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Convocation - 1 remplacement d un conseiller municipal suite a une demission
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Convocation - 1 remplacement d un conseiller municipal suite a une demission)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt et un le 21 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en
session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 15 seplembre 2021, sous la
présidenæ de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaieot orésents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M.
SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS' Mme LUCKHAUS, M. DURANT' Mme
BAYLE , Mme THEUIL, M. RENAUD, MME SENTIER, M. MOINET, MME ZANA, M. GADRAT, M. EYMAS,
Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
MME PAIN.GOJOSSO à MME MERCHADOU, MME DUBOURG à M. BALDES, M. ELIAS à M. DURANT, MME
HOLGADO à M. CARREAU
Etaient bsents
Mme BAUDERE, M. CARDOSO
Conformément à l'article L - 2121-'15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme GRANGEON est élue
secrêtaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillêrs en exercice : 27
Conseillers présents : 2'l
Conseillers votants | 0
Certifié exécutoire pour avoir êté reçu
à la Sous-Préfecture le 23109121
ldentiliant de télétransmission : 033-21 330058500014-
2021 0921 -65837-DE-',l-1
1 - Reupucrueu o'ut colsetuen llutttclPAL sulIEl UNE DÉ lsslotl
Le Conseil llunicipal délibère à
Suiet qui ne donne pas lieu à un vote.
par courrier en date du 06 Juillet 2021, reçu le 07 Juillet 2021, M. Francis RIMARK a donnê sa démission au
poste de Conseiller MuniciPal.
Conformément à I'article 1.270 du Code Electoral « le candidal venant sur une liste immédiatement après le
dernier élu est appelê à le remplacer sur cette liste dont le siège devient vacant ( ') »'
Le siège laissé vaænt revient donc au 25ft sur la liste « Blaye Avance », qui est M. Michel EYMAS.
Fait et prend acte En séance, les iours, mois et ân susdits :
La présente détibéation peut faire t'objet d'un rccours pour excès de powoir deuant le Tibunal Administalif de Bordeaux dans un délai de deux nois à complet de sa pubticalion el de sa réceplion par le représenlant de l'Elal'
Pour
Madam
o E] )-
;.
VILLE DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour:0
Contre : 0
Abstention : 0