Convocation - 9c4bc5

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Convocation - 9c4bc5 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Kernouës. Lien du pdf (Convocation - 9c4bc5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Fiscalité, 1

SEANCE DU VENDREDI 29 MARS 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vendredi vingt-neuf mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la

commune de KERNOUËS légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence

de M. Christophe BÈLE, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 19 mars 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Pouvoirs : 1

PRESENTS : Claudine ACQUITTER, Pascale AUFFRET, Christophe BÈLE, Isabelle BOULIC,

Laurent BOULIC, Anne GENARD, André LADAN Claude LE BRETON, Sophie LE GUEN, Christelle LE MENN,

Françoise ROUDAUT, Alain SIMON, Céline SUDAN, Ronan TIGREAT.

ABSENTS EXCUSES : Didier PERROT ayant donné procuration à Pascale AUFFRET

SECRETAIRE DE SEANCE : Ronan TIGREAT

Avant l’ouverture de la séance, le Maire demande l’accord aux membres du Conseil Municipal d’ajouter

à l’ordre du jour le point suivant : Mise à disposition des moyens matériels des communes de Saint-Frégant et

Kernouës : Avenant à la convention.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à l’unanimité, à mettre ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 29

novembre 2018.

1) FINANCES : PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE

L’ANNEE 2018 :

Le Maire et l’Adjointe aux Finances présentent les Comptes Administratifs 2018 de la commune et du

service de l’eau comme suit :

Budget de la Commune :

Libellé Fonctionnement Investissement Résultat définitif

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 29 404.39€ 522 459.78 €

Opérations de

l’exercice 358 915.81 € 433 044.78 € 307 977.50 € 151 504.28 €

Totaux 358 915.81 € 462 449.17 € 307 977.50 € 673 964.06 €

Résultats de clôture

(Excédent reporté)

111 813.34 € dont

8 279.98 € suite

dissolution

Syndicat

358 743.42 € dont

– 7243.14 € suite

dissolution du

syndicat

Résultat définitif 470 556.76 €2

Budget du Service de l’eau :

Libellé Fonctionnement Investissement Résultat définitif

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 31 342.31 € 159 720.67 €

Opérations de

l’exercice 49 738.66 € 52 712.79 € 11 969.15 € 9 028.35 €

Totaux 49 738.66 € 84 055.10 € 11 969.15 € 168 749.02 €

Résultats de clôture

(Excédent reporté) 34 316.44 € 156 779.87 €

Résultat définitif 191 096.31 €

La représentante de la Trésorerie nous transmet des éléments de comparaison de la commune de

Kernouës avec les communes de strate identique au niveau national :

- Dépenses de fonctionnement par habitant : 576 € de dépenses de fonctionnement par habitant pour la

commune de Kernouës contre 752 € par habitant au niveau national pour les communes de strate identique.

- Charges de Personnel : 261 € de dépenses de personnel par habitant pour la commune de Kernouës contre

302 € pour les communes de strate identique au niveau national.

- Endettement : L’endettement est stable.

- Situation financière : Une situation globale très satisfaisante.

Le Maire ayant quitté la salle, l’Adjointe aux finances, demande à l’assemblée d’émettre leurs

observations et d’approuver les Comptes Administratifs de la commune et du service de l’eau 2018.

Après en avoir délibéré, les Comptes Administratifs 2018 de la commune et du service de l’eau sont

adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2) FINANCES : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION :

Le Conseil Municipal,

- après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les Comptes de Gestion

dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de

l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

- après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs 2018 ;

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures ;

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;3

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que les Comptes de Gestion dressés pour l’exercice 2018 par le Receveur, visés et certifiés

conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité en faveur des Comptes de Gestion présentés.

3) FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION 2018 BUDGET

PRIMITIF DE LA COMMUNE ET BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE L'EAU :

Le Maire propose à l’Assemblée d’affecter comme suit les résultats d’exploitation de l’exercice 2018 :

- Budget Commune : Excédent de fonctionnement : 111 813.34 € (dont 8 279.98 € suite à la dissolution

Syndicat)

- Report en recettes de fonctionnement (compte 002) : 31 813.34 €

- Transfert en recettes d’investissement (compte 1068) : 80 000.00 €

- Budget du Service de l’eau : Excédent de fonctionnement : 34 316.44 €

- Report en recettes de fonctionnement (compte 002) : 34 316.44 €

Après en avoir délibéré, les propositions d’affectation des résultats sont approuvées à l’unanimité par

le Conseil Municipal.

4) OBJECTIFS 2019 ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES :

Le Maire présente les projets de l’année en cours :

- Finances : Maintien des taux d’imposition et des tarifs en vigueur

- Espace Vincent INIZAN : Aménagement du terrain de pétanque, implantation d’une signalétique et d’un

plan des chemins de randonnée

- Communication : Mise en service du site internet

- Salle Louis Page : Réalisation d’un sas d’entrée dans le cadre de la mise aux normes pour l’accessibilité et

installation d’un vidéo-projecteur

- Enfance et Jeunesse : Renouvellement du partenariat avec la commune de Saint Frégant pour le foyer

« Dream Maker » et augmentation des heures d’accueil à la crèche « Pichoulig »

- Voirie : Création d’une plateforme de stockage des matériaux, de divers travaux de voirie, d’enfouissement

des réseaux sur la route départementale, de changement des compteurs d’eau et de rénovation du réseau

- Document Unique : Mise en œuvre d’une partie des mesures préconisées (Travaux de réfection de l’atelier

communal de Saint-Frégant)

- Aménagement du bourg : Etude sur le devenir de l’ancienne mairie, le terrain HABASQUE et la réalisation

d’une voie douce

- Divers : Réfection du lavoir à Kergoff, reprise du bar « Le Tennessy », projet d’installation d’une

fromagerie

5) FINANCES : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES :

La Commission «Finances/Budget», réunie le 21 mars 2019, a proposé de maintenir les taux d’imposition

de 2018 en 2019. La Commission «Impôts» réunie également le 29 mars a validé la proposition de la

Commission Finances. Les taux proposés sont les suivants :4

TAXE Taux 2018 Taux 2019

TH 13.09 % 13.09 %

TFPB 16.93 % 16.93 %

TFPNB 40.31 % 40.31 %

Après en avoir délibéré, les taux d’imposition sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

6) FINANCES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Isabelle BOULIC informe que lors de l’étude des demandes de subvention par la Commission

«Finances/Budget», il a été proposé d’accorder 15 € par enfant pratiquant une activité.

Isabelle Boulic présente les demandes comme suit :

- Les amis du livre de Kernouës 150 €

- Association Locale des anciens combattants de Kernouës 300 €

- Club du tilleul de Kernouës 280 €

- Ribinou 500 €

- Kernouezanim 400 €

- Ar Pintig 200 €

- Gymnastique Rythmique Kernilis 30 €

- Lesneven / Le Folgoët Hand Ball 105 €

- Sport Découverte Lesneven 30 €

- Secours Catholique 50 €

- Tennis Club Le Folgoët/Lesneven 15 €

- Club de tir à l’arc Plounéour Trez 30 €

- Racing club Foot Lesneven 180 €

- Solidarité Côte des Légendes 60 €

TOTAL : 2 330 €

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité ces subventions.

7) FINANCES : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les frais de fonctionnement

aux écoles pour l’année scolaire 2019/2020 comme suit :

- Ecole Saint-Joseph de Kernouës : 625 € par enfant scolarisé

- Ecole Argoat/Sacré Cœur de Lesneven, section bilingue : 625 € par enfant scolarisé

- Ecole Diwan de Lesneven : 625 € par enfant

- Ecole Argoat/Sacré Cœur de Lesneven : 250 € par enfant scolarisé

- Ecole Notre Dame de la Sagesse à Plouider : 250 € par enfant scolarisé

- Ecole Sainte-Anne Notre Dame à Le Folgoët : 250 € par enfant scolarisé

- Ecole maternelle Jacques Prévert de Lesneven : 1 539.41 € par enfant scolarisé

- Ecole élémentaire Jacques Prévert de Lesneven : 533.71 € par enfant scolarisé

8) FINANCES : CONVENTIONS ALSH DE LESNEVEN, GUISSENY, PLOUIDER ET

PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES :

Pascale AUFFRET, Adjointe en charge de l’enfance et la jeunesse, propose aux membres du Conseil

Municipal de renouveler pour l’année 2019, les conventions ALSH auprès du Centre Socioculturel de Lesneven,5

des associations Familles Rurales de Plouider et de Guissény et auprès de la commune de Plounéour-

Brignogan-Plages, à hauteur d’une participation de 14 € par enfant et par jour de fréquentation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les conventions et précise que la

participation sera de 14 € par enfant et par jour.

9) FINANCES/PETITE ENFANCE : AUGMENTATION DU NOMBRE D’HEURES D’ACCUEIL

DES ENFANTS A LA MAISON DE L’ENFANCE «PITCHOULIG » :

Pascale AUFFRET rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 29 juin 2017 en faveur du

conventionnement avec la maison de l’enfance « Pitchoulig » de Lesneven afin d’accueillir à la crèche et

halte-garderie, à hauteur de 2 000 heures par an, des enfants résidant à Kernouës.

Pascale AUFFRET informe qu’il y a une demande de la part des parents de la commune et propose

d’augmenter de 1 000 heures par an le nombre d’heure d’accueil des enfants de Kernouës à la maison de

l’enfance « Pitchoulig ».

Le Conseil Municipal délibère en faveur de l’augmentation du nombre d’heure d’accueil des

enfants de Kernouës à la maison de l’enfance « Pitchoulig », à compter du 1er avril 2019. La participation

financière de la commune de Kernouës sera calculée selon la participation financière de la commune de

Lesneven. Cette participation de l'année N sera calculée en fonction du nombre d'heures effectives

d'accueil de l'année N-1 des enfants de la commune de Kernouës à hauteur d’un maximum de 3.000 heures

par an, à répartir selon les besoins des services. Le plafond maximum de l’heure est fixé à 2.80 €

10) PETITE ENFANCE : PROLONGATION DE LA CONVENTION REPAM :

La convention REPAM (Relais Enfants Parents Assistantes Maternelles) est arrivée à son terme. Dans

l’attente de la renégociation en 2019 du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF, il est proposé de prendre un

avenant ayant pour objet la prolongation de la convention pour un an.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité

11) FINANCES : TARIFS DE L'EAU ET DE RACCORDEMENT 2019 :

Suite à la Commission « Finances/Budgets », le Maire propose que les tarifs de l’eau et de

raccordement pour 2019 soient identiques à ceux de 2018, soit :

- Frais de gestion du compteur d’eau et abonnement : 50.00 €

- M3 consommé : 1.10 €/m3

- Branchement diamètre 15 et 20 : 1 200.00 € TTC

- ½ branchement diamètre 15 (lotissement) : 600.00 € TTC

- Pour un diamètre 30, la Régie des eaux établira un devis

Après délibération, les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité les tarifs présentés ci-

dessus.

12) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS ENTRE LES COMMUNES DE

SAINT-FREGANT ET KERNOUES :

Les employés communaux de la commune de Kernouës utilisent le local technique situé à Saint Frégant.

Le document unique établi par le CDG 29 souligne la nécessité pour les employés de disposer d’un local

(vestiaire, douche, etc…) conforme aux normes et aux préconisations du document unique.6

Fernand MOALIC, plombier, réalisera les travaux de plomberie (toilettes, douche…) et les employés

communaux assureront le branchement à l’assainissement du presbytère. Outre l’achat des toilettes,

douche … des travaux d’électricité sont également à réaliser.

Le coût global est estimé à 15 000 €, dont la moitié (7 500 €) pour la commune de Kernouës. Il est

convenu de verser à Saint Frégant la somme de 2 500 € sur 3 ans (2019, 2020, 2021).

La convention conclue avec la commune de Saint Frégant prévoit une prise en charge par moitié des

frais. Cependant, l’article 6 de la convention prévoit uniquement les modalités de renouvellement des

matériels, en ces termes : Selon l’évolution des besoins, le matériel sera acheté, d’un commun accord, par une

des deux communes. La commune de Saint Frégant achètera le petit matériel (Espace vert, matériel

portatif…) et la commune de Kernouës le gros matériel (voirie et transport). Une participation sous forme de

loyers sera reversée à la commune qui aura acquis le bien. Les modalités seront détaillées lors de l’achat. Ce

matériel sera ajouté à l’annexe listant le matériel mis à disposition.

Le Maire propose au Conseil d’adopter un article 6 bis à la convention existante, rédigé en ces termes :

Article 6 bis : Local voirie : Selon les besoins et d’un commun accord, les travaux nécessaires aux locaux de

voirie seront financés par chaque commune propriétaire du local. Une participation sous forme de loyers sera

reversée à la commune qui a financé les travaux. Les modalités seront fixées par le bureau d’administration.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

13) FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE ET DU BUDGET

PRIMITIF 2019 DU SERVICE DE L'EAU :

Isabelle BOULIC, Adjointe aux finances et Christophe BÈLE, Maire, présentent les différentes lignes

des budgets.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote avec 14 voix pour et une abstention, les Budgets

Primitifs de la Commune et du service de l’eau 2019 comme présentés ci-dessous :

Budget Primitif de la Commune 2019 :

DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

LIBELLES CHAPITRES

BUDGET

PRIMITIF

Chapitre 011 : Charges à caractère général 107 640.00 €

Chapitre 012 : Charges du Personnel 153 400.00 €

Chapitre 014 : Atténuation de produits 9 360.00 €

Chapitre 022 : Dépenses imprévues 14 894.20 €

Chapitre 023 : Virement de la section de fonctionnement 7 543.00 €

Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 6 327.80 €

Chapitre 65 : Autres charges de Gestion courante 118 173.00 €

Chapitre 66 : Charges financières 3 300.00 €

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 300.00 €

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 420 638.00 €

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

LIBELLES CHAPITRES

BUDGET

PRIMITIF

Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté 31 813.00 €

Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses 20 415.00 €

Chapitre 73 : Impôts et taxes 253 000.00 €

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations 106 900.00 €

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 2 710.00 €

Chapitre 77 : Produits exceptionnels 5 800.00 €

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 420 638.00 €7

DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

LIBELLES CHAPITRES

BUDGET

PRIMITIF

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés 31 845.00 €

Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 4 242.20 €

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 14 000.00 €

Chapitre 21 : Immobilisations incorporelles 135 000.00 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours 450 468.80 €

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 635 556.00 €

RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

LIBELLES CHAPITRES

BUDGET

PRIMITIF

Chapitre 001 : Excédent d’investissement reporté 358 743.00 €

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 7 243.00 €

Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 6 327.80 €

Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 4 242.00 €

Chapitre 10 : Dotations / Fonds divers et réserves 122 000.00 €

Chapitre 13 : Subventions d’investissement 137 000.00 €

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 635 556.00 €

Budget Primitif du Service de l’eau 2019 :

DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

LIBELLES CHAPITRES

BUDGET

PRIMITIF

Chapitre 011 : Charges à caractère général 69 550.00 €

Chapitre 022 : Dépenses imprévues 4 280.00 €

Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 986.00 €

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 500.00 €

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION De FONCTIONNEMENT 80 316.00 €

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

LIBELLES CHAPITRES

BUDGET

PRIMITIF

Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté 34 316.00 €

Chapitre 70 : Vente de produits fabriqués/ Prestation des services 46 000.00 €

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 80 316.00 €

DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

LIBELLES CHAPITRES

BUDGET

PRIMITIF

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 10 000.00 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours 152 765.00 €

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 162 765.00 €

RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

LIBELLES CHAPITRES

BUDGET

PRIMITIF

Chapitre 001 : Excédent d’investissement reporté 156 779.00 €

Chapitre 040 : : Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 986.00 €

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 162 765.00 €8

14) SDEF : CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A L’ECLAIRAGE PUBLIC :

REMPLACEMENT D’UN LUMINAIRE ROUTE DE LA CÔTE DES LEGENDES :

Dans le cadre du remplacement d’un luminaire route de la côte des légendes, une convention doit être

signée entre le SDEF et la Commune de Kernouës afin de fixer le montant du Fonds de Concours qui sera

versé.

L’estimation des dépenses se monte à 1 700 € HT

Le financement s’établit comme suit :

- Financement du SDEF : 300 €

- Financement de la Commune : 1 400 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve, à l’unanimité, le projet de remplacement d’un liminaire route de la côte des légendes.

- Approuve, à l’unanimité, le plan de financement proposé par le Maire et le versement d’une

participation du SDEF estimé à 300 € HT.

- Autorise le Maire à signer la convention financière et ses éventuels avenants.

15) COMMUNAUTE DE COMMUNES : APPROBATION DU RAPPORT RELATIF AUX

TRANSFERTS DE COMPETENCES :

Les réformes territoriales notamment prévues par la loi «Alur» de 2014 pour l’accès au logement et à

un urbanisme rénové et la loi «Notre» de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

impliquent les prises de compétences suivantes par la Communauté de Communes :

- Le Plan Locale d’Urbanisme (PLUI)

- Des zones d’activités communautaires

- La gestion d’aire d’accueil des gens du voyage

Ces transferts de compétences ont été examinés par la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLETCT). Cette dernière formée des maires des 14 communes composant la Communauté de

Communes, s’est réunie le 28 janvier 2019.

Le rôle de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences

entre les communes et la Communauté de Communes. Cette évaluation des charges permet ensuite d’ajuster

l’attribution de compensation.

La CLECT a établit un rapport qui retranscrit les travaux qui ont portés sur les points suivants :

- Le transfert de 5 zones d’activités

- Les voies d’intérêt communautaire

- Le PLUI

- La gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage

Le rapport précise la méthode d’évaluation retenue par la CLECT et les impacts financiers.

Toutes les communes disposent d’un délai de trois mois, à compter de la transmission du rapport au

conseil municipal, pour approuver le rapport.

Ce rapport sera approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des

conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux

représentant les deux tiers de la population, prises dans le délai de trois mois à compter de sa transmission.

Le Conseil Municipal est invité à examiner et à approuver ce rapport qui comporte l’ajustement sur les

attributions de compensation.

Après la présentation faite par le Maire le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport.9

16) DIVERS :

- Plateforme de stockage :

Le Maire présente les travaux envisagés pour la réalisation de la plateforme de stockage.

Sophie LE GUEN a adressé un courrier au Maire aux termes duquel elle sollicite de voir trier et

concasser le remblai situé sur le terrain habasque et qui sera utilisé lors de la réalisation de la plateforme.

Cette demande a été rejetée en commission voirie. Sophie LE GUEN précise que l’utilisation des gravats de la

maison habasque comme remblai pour la plateforme fera une autre décharge car il y aura du bois, du fer, du

plastique…dans le sous-sol. Le Maire précise qu’à supposer qu’il y ait du plastique, c’est en très faible quantité.

Laurent BOULIC précise que le bois et le fer ne sont pas polluants. Les remblais ont d’ores et déjà été triés.

Le bitume éventuellement subsistant ne sera pas utilisé comme convenu avec les entreprises.

- Aménagement des abords de la mairie :

Le Maire fait un point sur le budget global de cette opération. Le coût pour la commune devrait

représenter une somme de 40 730 € pour un budget global de 209 783 €, soit 19,4 % du coût.

- Travaux de voirie

Le Maire présente les travaux de voirie envisagés en 2019 qui ont été estimés à la somme de 31 030 €

H.T, soit 37 236 € TTC. Un appel d’offre sera prochainement lancé. Il s’agit de travaux « bicouche » et non

d’enrobé.

- Téléthon 2019 :

Anne GENARD informe que la commune de Kernouës se chargera d’organiser le Téléthon 2019 en

partenariat avec la commune de Lesneven.

- Document Unique :

Le Maire précise que René SALAUN, agent technique, est désigné assistant de prévention suite à la

réalisation du document unique.

- Elections Européennes :

Elles auront lieux le dimanche 26 mai. Un planning des permanences sera à prévoir.

- Les ribin’ d’imaginaire :

L’office de tourisme et la Communauté de Communes ont fait appel à des artistes afin de mettre en

valeur le patrimoine. Une œuvre de « Coat Studio » sera installée à la chapelle Notre Dame de la Clarté.

L’inauguration aura lieu le dimanche 16 juin à 11h00.10

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et trente minutes

Signature des membres présents

Claudine

ACQUITTER

Pascale

AUFFRET

Christophe

BÈLE

Isabelle

BOULIC

Laurent

BOULIC

Anne

GENARD

André

LADAN

Claude

LE BRETON

Sophie

LE GUEN

Christelle

LE MENN

Didier

PERROT

Françoise

ROUDAUT

Alain

SIMON

Céline

SUDAN

Ronan

TIGREAT

Abs Secrétaire de séance