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Déliberation - 25 07 2023 LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Labatie-d'Andaure.
Lien du pdf (Déliberation - 25 07 2023 LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT : ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
COMMUNE DE LABATIE D’ANDAURE
LISTE DES DḖLIBÉRATION EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juillet 2023
Etaient présents : Marc BOISSY, Christophe CHAREL, Christophe DELEVOYE, Virgile FEROUSSIER, Claire MARQUILLY, Marie RAITBERGER, Robert ROCHEBLOINE, Florent ROCHEDY,
Absents-Excusés : Laurent COMBAUROURE donne pouvoir à Virgile FEROUSSIER, Christian DEBROUX donne pouvoir à Marc BOISSY, Ginette SERPOLLET.
Le conseil municipal a désigné Robert ROCHEBLOINE, secrétaire de séance.
→ Délibération n°2023-15 – Prolongation de la durée du contrat d’affermage avec la SAUR jusqu’au 30 juin 2024.
Approuvée à l’unanimité.
→ Délibération n°2023-16 – Convention avec la commune de Désaignes pour fournitures de repas, pour l’année scolaire 2023/2024
Approuvée à l’unanimité.
→ Délibération n°2023-17 – Création d’un caveau dans le cimetière communal pour mise en vente
Approuvée à l’unanimité.