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Déliberation - Liste des deliberations du 02 fev 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Péray.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 02 fev 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Conseil Municipal du 02 février 2023
\
Saint-Péray
a >
VILLE DE SAINT-PERAY
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 02 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le deux février à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, Maire en exercice.
Date de convocation : 27 janvier 2023
Etaient présents : M. GERLAND Frédéric, Mme HART Céline, Mme QUENTIN-NODIN Agnès, M. LE GALL Matthieu, Mme VILLE LAM KAM Sandrine, M. GIRAUD Florian, Mme VOSSEY-MATHON Nathalie, M. DURAND Dominique, M. SAUREL Jacques, M. GUIGAL Bernard, Mme METTRA Mireille, M. FRAISSE Damien, M. CHABOUD Stéphan, M. LAM KAM David, Mme BAUD GACHE Christel, Mme FORT-BRISQUET Stéphanie, Mme MARQUET Stéphanie, Mme CHARLES Sandrine, M. GUERIN James, Mme MARTIN Emilie, M. BEAL Thomas, Mme BADIER Isabelle.
Ftaient absents : Néant.
Etaient absents excusés : M. CHAUVEAU Gérard (procuration donnée à Mme FORT-BRISQUET Stéphanie), Mme PRADON-DIMBERTON Marie-Hélène (procuration donnée à Mme METTRA Mireille), M. LAMBERT Gabriel (procuration donnée à M. GERLAND Frédéric), Mme CIMETTA Emmanuelle, M. JACQUET Frédéric (procuration donnée à M. LAM KAM David).
Secrétaire de séance : M. GUIGAL Bernard.
_ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 + a
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité
Rapporteur : Monsieur Jacques DUBAY - Maire
Délégations consenties au maire par le conseil municipal dans le | 26 voix pour
202801 dre d'une affaire juridique 1 abstention
| 2023-02 | Subvention Collège de Crussol voyage à Verdun Unanimité
| 2023-03 Outil d'optimisation fiscale - convention de participation aux frais Unanimité des communes
2023-04 Convention de veille et de stratégie foncière commune de Saint-| 26 voix pour
777" |Péray- . 1 abstention | Conseil Municipal du 02 février 2023
2023-05 Vente parcelle AH500 à M. et Mme BRIERE (V du 6.01.23) Unanimité
2023-06
Demande de subvention auprès de l'Etat (DETR) de la Région
Auvergne Rhône-Alpes et du Département de l'Ardèche pour
l'isolation thermique des deux groupes scolaires
Unanimité
2023-07
Demande de subvention auprès de l'Etat (DETR) de la Région
Auvergne Rhône-Alpes et du Département de l'Ardèche pour la
création d'un terrain synthétique au stade Paul Etienne
Unanimité
2023-08
Demande de subvention auprès de l'Etat (DETR) de la Région
Auvergne Rhône-Alpes et du Département de l'Ardèche pour
l'acquisition d’une tribune au Cep du Prieuré
Unanimité
Rapporteur : Monsieur Frédéric GERLAND - 1e Adjoint au Maire en charge du Personnel, de l'Administration Générale et des Sports
2023-09 | Désignation des élus siégeant au Comité Social Territorial Unanimité
Rapporteur : Monsieur Jacques DUBAY - Maire
2023-10 | Rapport d'Orientation Budgétaire Unanimité
DECISIONS MUNICIPALES
Aucune observation DECLARATION D’INTENTION D'ALIENER Aucune observation
Fin de la réunion à 20h58
séance,
Jacques DUBAY
Affiché le 10 février 2023
Il