Déliberation - DCM 01 Budget primitif 2022 Décision Modificative N°2

Documents similaires

Déliberation - DCM 01 Budget primitif 2022 Decision Modificative

Déliberation - 2021 33 Décision Modificative n°01 au budget Prim

Déliberation - 01 DCM compte de gestion 2022

Déliberation - DCM 01 Evol statutaire CapMetropole

Déliberation - 01 DCM compte de gestion 2022 avec compression

Déliberation - 227008 Décision modificative 2 2022 (Budget prin

Déliberation - DCM 01 CRACL Cap Metropole

Déliberation - DCM 01 Evol statutaire CapMetropole avec compressi

Déliberation - 01 DCM Garantie emprunt

Déliberation - 03 DCM CA2022 DCM AffectationResultats

Déliberation - DCM 01 Budget primitif 2022 Décision Modificative N°2 Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Déliberation - DCM 01 Budget primitif 2022 Décision Modificative N°2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Le Chambon

Feugeroiles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

Accusé de reception - Ministère de l'Intérieur

042-214200446-20221012-DCM-12102022-01-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/10/202:

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2022

Le Maire certifie :

1°/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite

dans les formes et délais prescrits par la loi;

29/ Que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil a été affichée à la porte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas été présenté d'observation;

3°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur

lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir :

Membres présents :

M. FARA, maire,

M. BOUTHÉON, M. ROCHETTE, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT,

Mme HAMIDI, adjoints,

M. GAWEL, M. OLIVIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme BRUYERE, Mme CHELLIG, Mme AIVALIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, M. BOURGIN, conseillers municipaux,

Membres absents ayant donné pouvoir :

Mme MARMORAT à M. VASSELON

Mme DI DOMENICO à M. ARBAUD

M BARNIER à M. FARA

Mme DAVID à Mme JACQUEMONT

Mme BRETON à Mme CHAMPAGNAT

Mme BONJOUR à M. ROCHETTE

M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON

Mme BURNICHON à Mme HAMIDI

Membres excusés :

M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC

Président de séance : M. FARA

Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDIAccuse de reception - Ministere de l'interieur

042-214200446-20221012-DCM-12102022-01-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/10/2024

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022

DELIBERATION N° DCM-12102022-01

BUDGET PRIMITIF 2022

DECISION MODIFICATIVE N°2

Le budget primitif de l’année 2022 a été adopté par le conseil municipal en date du 30 mars

2022.

Les prévisions budgétaires inscrites peuvent être modifiées au cours de l'exercice par le biais de décisions modificatives afin de tenir compte des réalisations effectives. Elles permettent l'ajustement des inscriptions budgétaires votées.

Dans ce cadre, il convient de soumettre au conseil municipal la décision modificative n°2 au budget primitif 2022 présentée ci-dessous.

Crédits affectés - Section de fonctionnement

Opération Libellé Montant

ou Charges générales 300 000,

011 Charges générales 101 789,00 €

011 Charges générales 2 685,00 €

65 Autres charges 594,00 €

67 Charges exceptionnelles 450,00 €

TOTAL DEPENSES NOUVELLES 405 518,00 €

Crédits annulés - Section de fonctionnement

Opération Libellé Montant D et FR ue se 1 DÉPENSES (3 AE ERA “ s

011 Charges générales -402 833,00 €

65 Autres charges -2 685,00 €

TOTAL DEPENSES DESAFECTEES -405 518,00 €

TOTAL DEPENSES 0,00 €Crédits affectés - Section d'investissement

Accuse de réception - Ministère de l'interieur

042-214200446-20221012-DCM-12102022-01-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/10/2024

Opéra

13 Subvention d'investissement versée 23 980,00 €

27 Autres immobilisations 44 000,00 €

TOTAL RECETTES NOUVELLES 67 980,00 €

44 000,00 € 27 Autres immobilisations corporelles

245 Patrimoine 1 000,00 €

206 Informatique 4 000,00 €

210 Vidéo-protection 23 000,00 €

256 Aménagement parc Jean Moulin 20 000,00 €

261 Finances 23 980,00 €

148 Eco quartier Les Molières 5 000,00 €

276 M sportifs et loisirs multi 20 000,00 €

TOTAL DEPENSES NOUVELLES 140 980,00 €

Crédits annulés - Section d'investissement

Opération

240 Commande publique -2 000,00 €

252 Moyens généraux -1 000,00 €

236 Téléphonie -4 000,00 €

229 Aides aux particuliers -12 795,00 €

229 Aides aux particuliers -5 000,00 €

238 Voirie -10 000,00 €

212 Sécurisation des bâtiments -87,00 €

248 Urbanisme -5 000,00 €

273 Station Shell -3 433,00 €

274 Cité Malval -15 000,00 €

il Installations et équipements -2 185,00 € culturels

212 Installations et équipements sportifs -5 000,00 €

213 Installations et équipements de la -2 500,00 € piscine

214 Installations et équipements vie -2 500,00 € associative

215 Programme annuel médiathèque -500,00 €

216 Appels à projet DSU -2 000,00 €

TOTAL DEPENSES DESAFECTEES -73 000,00 €

TOTAL RECETTES 67 980,00 €

TOTAL DEPENSES 67 980,00 €Accusèe de réception - Ministère de l'interieur

042-214200446-20221012-DCM-12102022-01-BF |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 24/10/2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n° 2 à intervenir sur le budget de la Ville telle que définie ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux écritures comptables correspondantes,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Samia HAMIDI Le Maire

Secrétaire de séance David FARA

Certifié exécutoire compte tenu de :

- sa publication le Q.2/.44/.2.02 2

Pour le NE et par délégation

La Directrice générale des services

(HUM

Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fi", La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.