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Déliberation - DCM 01 Budget primitif 2022 Décision Modificative N°2
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 01 Budget primitif 2022 Décision Modificative N°2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Le Chambon
Feugeroiles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
Accusé de reception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20221012-DCM-12102022-01-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/202:
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2022
Le Maire certifie :
1°/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi;
29/ Que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil a été affichée à la porte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas été présenté d'observation;
3°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur
lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHÉON, M. ROCHETTE, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT,
Mme HAMIDI, adjoints,
M. GAWEL, M. OLIVIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme BRUYERE, Mme CHELLIG, Mme AIVALIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, M. BOURGIN, conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
Mme MARMORAT à M. VASSELON
Mme DI DOMENICO à M. ARBAUD
M BARNIER à M. FARA
Mme DAVID à Mme JACQUEMONT
Mme BRETON à Mme CHAMPAGNAT
Mme BONJOUR à M. ROCHETTE
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Mme BURNICHON à Mme HAMIDI
Membres excusés :
M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDIAccuse de reception - Ministere de l'interieur
042-214200446-20221012-DCM-12102022-01-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2024
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022
DELIBERATION N° DCM-12102022-01
BUDGET PRIMITIF 2022
DECISION MODIFICATIVE N°2
Le budget primitif de l’année 2022 a été adopté par le conseil municipal en date du 30 mars
2022.
Les prévisions budgétaires inscrites peuvent être modifiées au cours de l'exercice par le biais de décisions modificatives afin de tenir compte des réalisations effectives. Elles permettent l'ajustement des inscriptions budgétaires votées.
Dans ce cadre, il convient de soumettre au conseil municipal la décision modificative n°2 au budget primitif 2022 présentée ci-dessous.
Crédits affectés - Section de fonctionnement
Opération Libellé Montant
ou Charges générales 300 000,
011 Charges générales 101 789,00 €
011 Charges générales 2 685,00 €
65 Autres charges 594,00 €
67 Charges exceptionnelles 450,00 €
TOTAL DEPENSES NOUVELLES 405 518,00 €
Crédits annulés - Section de fonctionnement
Opération Libellé Montant D et FR ue se 1 DÉPENSES (3 AE ERA “ s
011 Charges générales -402 833,00 €
65 Autres charges -2 685,00 €
TOTAL DEPENSES DESAFECTEES -405 518,00 €
TOTAL DEPENSES 0,00 €Crédits affectés - Section d'investissement
Accuse de réception - Ministère de l'interieur
042-214200446-20221012-DCM-12102022-01-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2024
Opéra
13 Subvention d'investissement versée 23 980,00 €
27 Autres immobilisations 44 000,00 €
TOTAL RECETTES NOUVELLES 67 980,00 €
44 000,00 € 27 Autres immobilisations corporelles
245 Patrimoine 1 000,00 €
206 Informatique 4 000,00 €
210 Vidéo-protection 23 000,00 €
256 Aménagement parc Jean Moulin 20 000,00 €
261 Finances 23 980,00 €
148 Eco quartier Les Molières 5 000,00 €
276 M sportifs et loisirs multi 20 000,00 €
TOTAL DEPENSES NOUVELLES 140 980,00 €
Crédits annulés - Section d'investissement
Opération
240 Commande publique -2 000,00 €
252 Moyens généraux -1 000,00 €
236 Téléphonie -4 000,00 €
229 Aides aux particuliers -12 795,00 €
229 Aides aux particuliers -5 000,00 €
238 Voirie -10 000,00 €
212 Sécurisation des bâtiments -87,00 €
248 Urbanisme -5 000,00 €
273 Station Shell -3 433,00 €
274 Cité Malval -15 000,00 €
il Installations et équipements -2 185,00 € culturels
212 Installations et équipements sportifs -5 000,00 €
213 Installations et équipements de la -2 500,00 € piscine
214 Installations et équipements vie -2 500,00 € associative
215 Programme annuel médiathèque -500,00 €
216 Appels à projet DSU -2 000,00 €
TOTAL DEPENSES DESAFECTEES -73 000,00 €
TOTAL RECETTES 67 980,00 €
TOTAL DEPENSES 67 980,00 €Accusèe de réception - Ministère de l'interieur
042-214200446-20221012-DCM-12102022-01-BF |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 24/10/2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n° 2 à intervenir sur le budget de la Ville telle que définie ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux écritures comptables correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Samia HAMIDI Le Maire
Secrétaire de séance David FARA
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le Q.2/.44/.2.02 2
Pour le NE et par délégation
La Directrice générale des services
(HUM
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fi", La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.