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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/08/2021
DÉPARTEMENT
DU VAR
|
16
M
2 E
eue
ID
: 083-218301091-20210525-2021_033-BF
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQUE-ESCLAPON
NOMBRE
DE
ME
S
;
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice :
10
;
Qui
ont
pris
part à la délibération:
09
17
Mai
2021
17
Mai
2021
SEANCE
DU
VINGT
CINQ
MAI
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
N°
2021_33
L'an
Deux
Mille
Vingt
et
un,
le Vingt-cinq
du
mois
de
MAI,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Maire
de
la Commune,
Conseillère
Départementale
du
Var,
Présents:
PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints.
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
BELISAIRE
Louis,
ORSET
Loic,
et
BONOME
Stéphane.
Conseillers
Municipaux.
Absent
: FABRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: Madame
BREZINA
Yana.
Objet
: Décision
Modificative
n°01
au
Budget
Primitif
2021.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'ouverture
de
crédits
dont
le
détail
figure
dans
le
tableau
ci-après
:
Désignation
Dépenses
(-)
|
Dépenses
(+)
|
Recettes
(-)
Recettes
(+)
INVESTISSEMENT D-1331
0.00
21.507.00
0.00
0.00
D-1332
0.00
11
509.00
0.00
0.00
R-1341
0.00
0.00
0.00
21
507.00
R-1342
0.00
0.00
0.00
11
509.00
TOTAL
0.00
33
016.00
0.00
33
016.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Par
: 09
voix
; Pour
: 09
voix
; Abstention :
0
voix
; Contre
: 0
voix ;
-
Autorise
la
décision
modificative
n°
01
de
la
section
d'investissement
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
ci-dessus
exposée.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois,
et
an
susdits,
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
Le
Maire,
ACTE
RENDU
EXÉÇUTOIRE
APRÈS
DE ÉPÔT,
EN
PRG
OTURE
ET
LEROUX
|
ER BUBLIGNEN EU Nc TIFICATION
AU
|
: î
| {