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Déliberation - 004 Desaffectation et declassement d automobiles tamponne
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 004 Desaffectation et declassement d automobiles tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 19 juillet 2022
Délibération n°22-75
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Désaffectation et déclassement d’automobiles
Date de la convocation : le 11 juillet 2022
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 31
Ayant donné procuration : 19
Absents excusés : 19
Absents : 2
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la salle des fêtes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.
Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Thierry PRIEUR, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Josette GUERLAIS, Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Nathalie SUPPLY, M. Guillaume HELLOCO, M. Brice RAVIER, Mme Évelyne LAUNAY, M. Fabien ROZWADOWSKI.
Absents Excusés : Mme Marie ARNOULT a donné pouvoir à M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE a donné pouvoir à M. Thierry BOUTARD, M. Bernard PÉGEOT a donné pouvoir à Mme Jacqueline MOUSSET, M. Marc LÉONARD a donné pouvoir à Mme Jacqueline MOUSSET, Mme Marie-France HUREAU a donné pouvoir à M. Thierry PRIEUR, M. Sylvain GILLET a donné pouvoir à Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, Mme Régine MALASSIGNÉ a donné pouvoir à M. Thierry PRIEUR, M. Alexis LAMOUREUX a donné pouvoir à Mme Josette GUERLAIS, Mme Sylvie LADRANGE a donné pouvoir à M. Thierry BOUTARD, Mme Brigitte DEBRINCAT a donné pouvoir à M. Atman BOUCHEKIOUA, M. Alain OFFROY a donné pouvoir à M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN a donné pouvoir à Mme Josette GUERLAIS, M. José BONY a donné pouvoir à M. Guillaume HELLOCO, Mme Mélanie THOMAS a donné pouvoir à Mme Nathalie SUPPLY, M. Rémi LEVEAU a donné pouvoir à Mme Evelyne LAUNAY, Mme Isabelle GAUDRON a donné pouvoir à M. Brice RAVIER, Mme Myriam SANTACANA a donné pouvoir à M. Brice RAVIER, M. Claude VERNE a donné pouvoir à Mme Evelyne LAUNAY, Mme Justine BÉCHET donné pouvoir à M. Fabien ROZWADOWSKI.
Absents : Mme Sandra GUICHARD, M. Denis CHARBONNIER
Secrétaire de Séance : M. Thierry PRIEUR
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. L.2111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’article L.2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
La Ville d’Amboise est propriétaire de cinq véhicules :
- Deux Twingo ;
- Un Traffic ;
- Deux Master.
Ces dernières ne sont plus utilisées par les services techniques car elles ne répondaient plus aux besoins des services. Dans ce cadre, la Ville souhaite les vendre.
Pour ce faire, le Conseil Municipal doit au préalable donner son accord.
En effet, ces automobiles n’étant dans les faits plus affectées à un service public, il convient dans un premier temps de constater la désaffectation matérielle des biens.
Dans un second temps, il convient de procéder au déclassement de ces biens du domaine public communal afin qu’ils soient désormais classés dans le domaine privé de la commune.
Ce projet de délibération a été présenté en commission Affaires Générales, Urbanisme, Mobilité, Voirie et Bâtiments.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité des suffrages exprimés : De constater préalablement la désaffectation des cinq voitures visées dans le projet de délibération,
D’approuver leur déclassement du domaine public communal pour les intégrer au domaine privé de la commune.
POUR : 31
CONTRE
ABSTENTION :
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication le 21 juillet 2022.
Fait à Amboise, le 21 juillet 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Thierry BOUTARD,
Maire d’Amboise,
Président de la Communauté de
Communes du Val d’Amboise