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Déliberation - 22 252 depot des listes commission de DSP tamponne
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 22 252 depot des listes commission de DSP tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 14 décembre 2022
Délibération n°22-252
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Dépôt des listes dans le cadre de l’élection des membres de la
commission de délégation de service public
Date de la convocation : le 8 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 33
Ayant donné procuration : 9
Absents excusés : 9
Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire s’est assemblé à la salle des fêtes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.
Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Alexis LAMOUREUX, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Brigitte DEBRINCAT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Sylvain GILLET, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, M. José BONY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE, M. Brice RAVIER, Mme Myriam SANTACANA, Mme Évelyne LAUNAY, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET.
Absents Excusés : Mme Françoise THOMERE donne pouvoir à M. Alexis LAMOUREUX, Mme Sylvie LADRANGE donne pouvoir à Mme Régine MALASSIGNÉ, Mme Marie-France HUREAU donne pouvoir à Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE, M. Claude VERNE donne pouvoir à M. Brice RAVIER, Mme Isabelle GAUDRON donne pouvoir à Mme Myriam SANTACANA, M. Rémi LEVEAU donne pouvoir à Mme Évelyne LAUNAY, Mme Nathalie SUPPLY donne pouvoir à M. José BONY, Mme Mélanie THOMAS donne pouvoir à M. Guillaume HELLOCO, M. Denis CHARBONNIER donne pouvoir à Mme Sandra GUICHARD.
Secrétaire de Séance : M. Marc LEONARD.
Vu l’article 2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Dans le cadre des procédures relatives aux délégations de service public, l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d’une commission de délégation de service public afin qu’elle procède à l’ouverture et à l’analyse de candidatures et des offres.
Lorsqu'il s'agit d'une région, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, la commission est composée de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein.
Les membres titulaires et suppléants de la Commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, Le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Toutefois, avant de procéder à la constitution d’une commission par élection de ses membres, il convient, conformément à l’article D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales de fixer les conditions de dépôt des listes.
Les conditions de dépôt des listes de la Commission de Délégation de Service Public sont les suivantes :
• Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
• Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
A la demande de 15 conseillers municipaux, ce point est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 14 décembre 2022.
Les listes suivantes ont été déposées et enregistrées :
- Liste 1 :
Titulaire Suppléant
Jacqueline MOUSSET Françoise THOMERE
Josette GUERLAIS Sylvie LADRANGE
Marc LEONARD Bernard PEGEOT
Jean-Louis VOLANT Atman BOUCHEKIOUA Elisabeth JOURDAIN Régine MALASSIGNE
- Liste 2 :
Titulaire Suppléant
Isabelle GAUDRON Remi LEVEAU
Brice RAVIER Claude VERNE
Myriam SANTACANA Evelyne LAUNAY
- Liste 3 :
Titulaire Suppléant
Nathalie SUPPLY Marie France HUREAU José BONY Chantal BOUVIER DE LA MOTTE Thierry PRIEUR Mélanie THOMAS
Alain OFFROY Guillaume HELLOCO
Marie ARNOULT
- Liste 4 :
Titulaire Suppléant
Sandra GUICHARD Denis CHARBONNIER Fabien ROZWADOWSKI Justine BECHET
Le Conseil Municipal constate le dépôt de 4 listes.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance, Thierry BOUTARD Marc LEONARD Maire d’Amboise
L’adjoint délégué aux Finances Président de la Communauté de Communes du Val d’Amboise