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Déliberation - 22 256 Representation de la Ville au CCAS tamponne
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 22 256 Representation de la Ville au CCAS tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 14 décembre 2022
Délibération n°22-256
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Représentation de la Ville au CCAS
Date de la convocation : le 8 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 33
Ayant donné procuration : 9
Absents excusés : 9
Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire s’est assemblé à la salle des fêtes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.
Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Alexis LAMOUREUX, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Brigitte DEBRINCAT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Sylvain GILLET, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, M. José BONY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE, M. Brice RAVIER, Mme Myriam SANTACANA, Mme Évelyne LAUNAY, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET.
Absents Excusés : Mme Françoise THOMERE donne pouvoir à M. Alexis LAMOUREUX, Mme Sylvie LADRANGE donne pouvoir à Mme Régine MALASSIGNÉ, Mme Marie-France HUREAU donne pouvoir à Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE, M. Claude VERNE donne pouvoir à M. Brice RAVIER, Mme Isabelle GAUDRON donne pouvoir à Mme Myriam SANTACANA, M. Rémi LEVEAU donne pouvoir à Mme Évelyne LAUNAY, Mme Nathalie SUPPLY donne pouvoir à M. José BONY, Mme Mélanie THOMAS donne pouvoir à M. Guillaume HELLOCO, M. Denis CHARBONNIER donne pouvoir à Mme Sandra GUICHARD.
Secrétaire de Séance : M. Marc LEONARD.
Vu l’article 2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
L’exercice des compétences détenues par la Commune en matière d’action sociale s’effectue principalement par l’intermédiaire du Centre Communal d’Action Sociale, établissement public local à caractère administratif dont la création est obligatoire dans chaque commune.
Le Conseil d’administration du CCAS comprend le Maire, qui en est le Président, et en nombre égal, au maximum à :
▪ 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal,
▪ 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.
Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le vote a lieu à scrutin secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète.
Lors de sa séance du 12 mai 2022, le Conseil Municipal a élu les personnes suivantes :
1. M. Thierry PRIEUR
2. M. Atman BOUCHEKIOUA
3. M. Alain OFFROY
4. Mme Régine MALASSIGNE
5. Mme Marie-France HUREAU
6. M. Brice RAVIER
7. Mme Justine BECHET
8. M. Guillaume HELLOCO
A la demande de 15 conseillers municipaux, ce point est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 14 décembre 2022.
Ce projet de délibération a été présenté en commission Affaires Générales, Urbanisme, Mobilité, Voirie et Bâtiments le 6 décembre 2022.
1 liste a été présentée :
Jean-Louis VOLANT
Régine MALASSIGNE
Jacqueline MOUSSET
Evelyne LAUNAY
Myriam SANTACANA
Alain OFFROY
Thierry PRIEUR
Justine BECHET
Le Conseil Municipal a procédé à l’élection en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et au scrutin secret de cinq membres titulaires ainsi que de cinq suppléants :
Nbre de
voix
obtenues
Nbre de sièges attribués
au quotient
Reste Nbre de sièges attribués
au plus fort reste
Total
de
sièges
Liste 1 33 8 0 0 8 Sont élus représentants du CCAS :
Jean-Louis VOLANT
Régine MALASSIGNE
Jacqueline MOUSSET
Evelyne LAUNAY
Myriam SANTACANA
Alain OFFROY
Thierry PRIEUR
Justine BECHET
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance, Thierry BOUTARD Marc LEONARD Maire d’Amboise
L’adjoint délégué aux Finances Président de la Communauté de Communes du Val d’Amboise