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Déliberation - AR Delib 1 Annexe Indemnites Executif 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 1 Annexe Indemnites Executif 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
ANNEXE
Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante Au 14 septembre 2026 annexé à la délibération
FONCTION % indice brut terminal de la fonction publique
Elus de Lion-sur-Mer
Taux maximums autorisés en vertu de la loi
N°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant
création d’un statut de l’élu local
Maire 38.50 55,70 1er adjoint 16.80 21,38 2ème adjoint 16.80 21,38 3ème adjoint 16.80 21,38 4ème adjoint 16.80 21,38 5ème adjoint 16.80 21,38 Conseiller délégué 7 Taux permettant de ne pas dépasser l’enveloppe globale annuelle autorisée
Conseiller délégué 7 Taux permettant de ne pas dépasser l’enveloppe globale annuelle autorisée
Conseiller délégué 7 Taux permettant de ne pas dépasser l’enveloppe globale annuelle autorisée
Conseiller délégué 7 Taux permettant de ne pas dépasser l’enveloppe globale annuelle autorisée
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260914-COM2026-9-1-12-DE
Date de télétransmission : 17/09/2026
Date de réception préfecture : 17/09/2026