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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 Modif enveloppe indemnitaire ajout membre executif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
1
Département du Calvados 2026/09 - 1 sur 12
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Séance du 14 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six, le lundi quatorze septembre, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 09/09/2026
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 18 Magali SAINT, Valérie DESQUESNE, Jean-Paul LELOUTRE, Patricia ROSALIE, Franck PARDILLOS,
Edith ABDESLAM, Sonia ROTROU, Nadège GONÇALVES, Alain DESMEULLES, François FAUVEL, Thierry
DODARD, Dominique DEBISE, Marie-Claude RABASSE, Benjamin TIXIER, Jean-Louis GARBY, Jean-Luc
BOUILLON, Valérie RUAUX, Eva SIX
Votants : 19 Philippe NATIVELLE donne pouvoir à François FAUVEL
Absents excusés : 1 Philippe NATIVELLE
Secrétaire de séance : Valérie DESQUESNE
Objet : Enveloppe Indemnités de Fonction – Modification – Ajout d’un membre à l’exécutif
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu les délibérations des 20 mars 2026 et 30 mars 2026 instituant et modifiant les indemnités de fonction des maire, adjoints et conseillers délégués au sein de l’exécutif ;
Vu la commission Affaires générales, proximité et transparence du 3 septembre 2026 ; Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale affectée aux indemnités de fonction des élus, est calculée en fonction des indemnités maximales pouvant être allouées, en tenant compte uniquement du nombre effectif d’adjoints, en fonction de la strate démographique réelle, et hors majorations soit une enveloppe globale annuelle pour Lion-sur-Mer de 80 204.47€ brut en 2026. Considérant que l'enveloppe indemnitaire maximale autorisée n’est pas utilisée dans son ensemble, les conseillers municipaux exerçant une délégation de fonctions reçue du maire par arrêté, peuvent recevoir une indemnité de fonction dans les limites prévues par l’article L. 2123-24-II et III du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (19 voix pour) :
Article 1er :
L’indemnité de fonction du conseiller délégué est égale à 7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour quatre postes de conseillers délégués ouverts.
Article 2 :
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
P.J. Tableau récapitulatif d’indemnités de l’exécutif
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire, M. SAINT V. DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260914-COM2026-9-1-12-DE
Date de télétransmission : 17/09/2026
Date de réception préfecture : 17/09/2026