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Déliberation - delib Indemnites fonctions conseillers delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib Indemnites fonctions conseillers delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
1
Département du Calvados 2026/03-2 - 3 sur 10
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Séance du 30 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le lundi trente mars, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 26/03/2026
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 19 Magali SAINT, Valérie DESQUESNE, Jean-Paul LELOUTRE, Patricia ROSALIE, Franck PARDILLOS,
Edith ABDESLAM, François FAUVEL, Philippe NATIVELLE, Alain DESMEULLES, Thierry DODARD, Dominique
DEBISE, Marie-Claude RABASSE, Sonia ROTROU, Benjamin TIXIER, Nadège GONCALVES, Jean-Louis GARBY,
Jean-Luc BOUILLON, Valérie RUAUX, Eva SIX
Votants : 19
Absent excusé : 0
Secrétaire de séance : Valérie DESQUESNE
Objet : Indemnités de fonction des conseillers délégués au sein de l’exécutif
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale affectée aux indemnités de fonction des élus, est calculée en fonction des indemnités maximales pouvant être allouées, en tenant compte uniquement du nombre effectif d’adjoints, en fonction de la strate démographique réelle, et hors majorations soit une enveloppe globale annuelle pour Lion-sur-Mer de 80 204.47€ brut en 2026. Considérant le tableau des indemnités d’élus 2025, qui fait apparaître une dépense globale annuelle de 74 236.32€ pour un exécutif composé d’un maire, de cinq adjoints et de quatre délégués.
Considérant que l'enveloppe indemnitaire maximale autorisée n’est pas utilisée dans son ensemble, les conseillers municipaux exerçant une délégation de fonctions reçue du maire par arrêté, peuvent recevoir une indemnité de fonction dans les limites prévues par l’article L. 2123-24-II et III du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (19 voix pour) :
Article 1er :
L’indemnité de fonction du conseiller délégué est égale à 7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour trois postes de conseillers délégués ouverts.
Article 2 :
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
M. SAINT
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260330-COM26-3-2-3-10-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026