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Déliberation - delib indemnites elus 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib indemnites elus 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
Département du Calvados 2026/03 - 5 sur 5
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Séance du 20 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt mars, à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 16/03/2026
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 18 Magali SAINT, Jean-Paul LELOUTRE, Valérie DESQUESNE, Franck PARDILLOS, Edith ABDESLAM, Benjamin TIXIER, Sonia ROTROU, Alain DESMEULLES, Patricia ROSALIE, Philippe NATIVELLE, Nadège GONCALVES, Thierry DODARD, Marie-Claude RABASSE, François FAUVEL, Eva SIX, Jean-Luc BOUILLON, Valérie RUAUX, Jean-Louis GARBY
Votants : 19 Dominique DEBISE donne pouvoir à Valérie DESQUESNE
Absent excusé : 1 Dominique DEBISE
Secrétaire de séance : Valérie DESQUESNE
Objet : Indemnités de fonction du maire et des adjoints
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au maire (les maires bénéficient de droit de l’indemnité de fonction maximale, sans qu’une délibération ne soit nécessaire. Toutefois il peut demander un vote au conseil municipal pour percevoir une indemnité inférieure au taux maximal prévu. C’est exclusivement dans ce cas que la délibération comportera cet article 1er) et aux adjoints ;
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,
Considérant que la commune de Lion-sur-Mer compte 2 549 habitants (population totale) ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la l’unanimité des suffrages exprimés (15 voix pour, 4 abstentions) décide que :
Article 1er :
L’indemnité de fonction du maire est fixée à 38.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Article 2 :
- L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 16.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; - L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 16.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; - L’indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 16.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. - L’indemnité de fonction du 4ème adjoint est égale à 16.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. - L’indemnité de fonction du 5ème adjoint est égale à 16.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
P.J. Tableau annexe en vertu de l’article L.2123-20 -1 du CGCT (dernier alinéa)
Pour extrait conforme
Le Maire,
M. SAINT
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260320-COM2026-3-5-5-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026