Procès Verbal - 2021 11 22

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Procès Verbal - 2021 11 22 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Recy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 11 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Procès-verbal

de la Réunion du Conseil Municipal

- Séance du 22 novembre 2021 -

Par suite d’une convocation en date du 15 novembre 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Recy se sont réunis en Mairie, Salle Léon Changenot, le Lundi 22 novembre 2021 à 18 h h30, sous la présidence de Carole SAGUET SIMON, Maire.

Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents à l’exception de Monsieur Jacques LANDRAIN (pouvoir donné à Madame Françoise BERTRAND BOCKSTAL), Monsieur Gaëtan LOUIS RICHÉ (pouvoir donnée à Madame Régine THIÉBAULT) et Madame Mélanie CAUVIN (pouvoir donné à Madame Carole SAGUET SIMON).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Régine THIÉBAULT est désignée pour remplir cette fonction.

L’ordre est le suivant :

• Attribution marché public démolition friche industrielle ;

• Délégation des attributions au Maire ;

• Durée d’amortissement des subventions ;

• Provisions pour créances douteuses ;

• Admission pour non-valeur ;

• Décisions Modificatives 2 et 3 ;

• Approbation des statuts de la CAC ;

• Révision loyer logement communal ;

• Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU ;

• Attribution de subvention ;

• Acquisition foncière – Extension ZA ;

• Remboursement frais d’électricité/gaz.

• Questions diverses

Attribution marché public démolition friche industrielle

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le lancement du marché à procédure adaptée (MAPA) pour la déconstruction de la friche industrielle rue de Châlons.

Ces travaux comprendront le désamiantage, le dégazage et retrait des cuves d’hydrocarbures et la démolition des bâtiments.

Après analyse, la Commission d'Appel d'Offres, a retenu les offres suivantes :

Lot n° 1 : Travaux de désamiantage : Entreprise FERRARI pour un montant HT de : 50 450,00 € Lot n° 2 : Dégazage et retrait de cuves à carburant : Entreprise DEMOLAF pour un montant HT de : 16 500,00 € Lot n° 3 : Démolition / Enlèvement / Valorisation : Entreprise BOITUZAT pour un montant HT de : 50 000,00 €

À noter que le lot n°4 a été classé sans suite pour motif de disparition du besoin.

Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le marché susmentionné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

− AUTORISE Madame le Maire à signer le marché relatif à la démolition et dépollution de la friche industrielle 1 rue de Châlons, ainsi que toutes les pièces afférentes, avec les entreprises FERRARI, DEMOLAF et BOITUZAT pour les montants indiqués ci-dessus ainsi que leurs avenants éventuels.

Délégation des attributions au Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;DÉLÈGUE à Madame le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; 17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ; 18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; 21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ; 23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 25. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ; 26. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

PREND ACTE que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;PREND ÉGALEMENT ACTE que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;

PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable ;

AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas d’empêchement de celui-ci ;

PREND ACTE que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.

Durée d’amortissement des subventions

Mme le Maire rappelle que différentes phases de travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public ont eu lieu dans la commune. Les travaux sont réalisés par le SIEM et la commune participe à ces travaux en versant des subventions d’équipement.

En application des dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2321-2-28, les subventions d’équipement versées par les collectivités doivent être obligatoirement amorties dès l’année suivante.

Madame le Maire propose d’amortir chaque subvention d’équipement versée, sur une période de 15 années, pour tout organisme bénéficiaire d’une subvention (chapitre 204).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’amortir chaque subvention d’équipement versée, sur une période de 15 années, pour tout organisme bénéficiaire d’une subvention (chapitre 204).

Les dépenses et les recettes issues de ces amortissements seront inscrites au budget.

Provisions pour créances douteuses

Madame le Maire indique que certains titres de recettes n’ont pu être recouvrés malgré les diligences effectuées par la trésorerie, notamment parce que certaines sommes sont inférieures au seuil de poursuites.

Or, dans un souci de sincérité budgétaire et de fiabilité des résultats comptables des collectivités, la constitution de provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation. Ainsi, la provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public (3° - R2321-2 CGCT).

La comptabilisation des dotations aux provisions repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense de fonctionnement du compte 6717 (dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants)

Ce principe a été rappelé en début d’année 2021 par la trésorière qui a précisé qu’à minima la provision devait concerner les créances de plus de deux ans, à hauteur de 15 % de celles-ci ; les crédits budgétaires ont été inscrits en conséquence au budget 2021.

Cette provision devra faire d’un ajustement chaque année, à la baisse par une reprise sur provision (compte 7817) dès lors que les créances concernées seront soit recouvrées, soit définitivement compromises (admission en non-valeur), ou à la hausse en cas des nouvelles créances « douteuses ».

Ainsi, le Conseil Municipal,

− VU les articles L2321-2 et R2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, − VU l’instruction comptable M14,

− CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’opter, pour l’exercice en cours et ceux à venir, pour une méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses,

DÉCIDE d’adopter, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à compter de l’exercice 2021 la méthode prenant en compte l’ancienneté de deux ans d la créance comme indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance, avec un taux forfaitaire de 15 %, sauf pour les créances nécessitant un traitement particulier.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits, chaque année, à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

CONSIDÉRANT l’état transmis par la trésorerie, et après examen des titres concernés,

DIT que la provision 2021 sera constituée à hauteur de 100 % pour la créance T1540660733 de 715,20 € et à hauteur de 15 % pour les autres créances, soit un total de 746,70 €.Admission pour non-valeur

Madame le Maire explique que la Trésorière a transmis à la collectivité des listes de créances anciennes pour lesquelles les diligences effectuées n’ont pu aboutir au recouvrement des titres de recettes, soit parce que les saisies bancaires ou employeur n’ont pas été positives, soit parce que le montant des titres est inférieur au seuil réglementaire des poursuites de 130,00 € ou 30,00 € (frais de garderie principalement).

Madame le Maire précise que l’admission en non-valeur n’éteint pas la dette du redevable. Il est toujours possible de recouvrer les sommes si celui-ci revient à meilleure fortune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

− Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

− Vu les listes 5384840233 et 5360240333 proposées par le comptable public, annotées des diligences effectuées.

DÉCIDE d’approuver l’admission en non-valeur des listes proposées pour un total de 1 538,20 €.

DIT que les crédits seront ouverts au budget 2021, compte 6541.

Décisions Modificatives

Madame le Maire indique que des modifications doivent être apportées au budget afin de permettre le versement de la participation de la commune aux travaux réalisés par le SIEM (travaux éclairage public – subventions d’équipement compte 204172) : 12 550 €.

Par ailleurs, la trésorerie a signalé que les crédits prévus au budget pour l’amortissements des subventions d’équipement étaient insuffisants. Il convient donc de régulariser ces opérations avant la fin de l’année : 11 400 €

Enfin, des recettes n’ont pas été recouvrées et sont proposées en admission en non-valeur : 1 538,20 €

Il y a donc lieu de procéder à une décision modificative pour le budget M14 de la commune, et plus précisément :

Section d’investissement (recette) :

Compte 2804172 – 042 : + 11 400 €

Chapitre 021 : - 11 400 €

Section de fonctionnement (dépense) :

Compte 6811 – 040 : + 11 400 €

Chapitre 023 : - 11 400 €

Section d’investissement (dépense) :

Compte 2315 : - 12 550 €

Compte 204172 : + 12 550 €

Section de fonctionnement :

Compte 6535 : - 1 540 €

Compte 6541 : + 1 540 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité la décision modificative ci-dessus proposée par Madame le Maire.

Madame le Maire indique que des modifications doivent également être apportées au budget afin de permettre l'ajustement de divers comptes et notamment la finalisation des dépenses liées au boulodrome et à la démolition de la friche de la façon suivante :

Section de fonctionnement (recettes) :

Compte 74834 : + 50 000 €

Section de fonctionnement (dépenses) :

Chapitre 023 : + 50 000 €

Section d'investissement (recettes) :

Chapitre 021 : + 50 000 €

soit un total pour chaque section :

Dépenses : + 50 000 €

Recettes : + 50 000 €

Section d'investissement (dépenses) :

Compte 2113 : - 5 700 €

Compte 2121 : - 4 500 €

Compte 2152 : - 8 000 €

Compte 21318 : +14 600 €

Compte 2183 : + 4 300 €

Compte 2138 : + 4 300 €

Compte 2128 : + 45 000 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité la décision modificative ci-dessus proposée par Madame le Maire.

Approbation des statuts de la Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne

Les statuts de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne ont été validés par arrêté préfectoral du 21 septembre 2016 modifié.

Depuis, la Communauté d’Agglomération s’est vue, de par les évolutions législatives, transférer plusieurs compétences, a développé certaines compétences et a par ailleurs restitué des compétences aux communes.

Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté d’agglomération exerce de plein droit en lieu et place des communes membres 10 compétences obligatoires énumérées à l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Aussi, le 1er juillet dernier, la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne s’est vue transférer de plein droit la compétence « Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale », la minorité de blocage des communes n’ayant pas été exprimée. Ces compétences obligatoires sont donc à reprendre dans les statuts de l’Agglomération.

Par ailleurs, l’article 13 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a supprimé l’obligation d’avoir trois compétences optionnelles. Ces compétences sont actuellement considérées comme des compétences « supplémentaires ». Depuis le 1er janvier 2020, il existe désormais 5 compétences supplémentaires au titre des dispositions de l’article L.5216-5 du CGCT. Le Conseil Communautaire a décidé de continuer d’exercer à titre supplémentaire les compétences suivantes :

− la création ou l’aménagement et l’entretien de voirie d'intérêt communautaire ; la création ou l’aménagement et la gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;

− en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : la lutte contre la pollution de l'air, la lutte contre les nuisances sonores et le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ; − la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

Aussi, des compétences facultatives ont été restituées aux communes et d’autres ne doivent pas être considérées comme des compétences, mais comme des outils mis à la disposition de l’EPCI et/ou des communes par le législateur pour exercer leurs compétences. Ces compétences ont donc été supprimées des statuts, à savoir :

− la compétence facultative « Tourisme - Patrimoine : (extraits des statuts de la CCRM - Article 25) Conservation, l’aménagement et l’entretien des immeubles et meubles classés monuments historiques ou inscrits sur l’inventaire supplémentaire », restituée aux communes de l’ancienne CCRM ;

− la compétence facultative « Action culturelle (extraits des statuts de la CCRM - Article 26) », restituée aux communes de l’ancienne CCRM ;

− la compétence facultative « Aide aux associations et soutien aux manifestations et évènements (extraits des statuts de la CCRM - Articles 27 et 28) » restituée aux communes de l’ancienne CCRM ;

− la compétence facultative « Incendie et secours (extraits des statuts de la CCRM - Article 29) », restituée aux communes de l’ancienne CCRM ;

− les compétences facultatives « Fonds de concours (extraits des statuts de la CCRM - Article 31) », « Mise à disposition de personnel (extraits des statuts de la CCRM - Article 32) » et « Opérations sous mandat (extraits des statuts de la CCRM – Article 33) » qui sont des outils mis à la disposition de l’EPCI et/ou des communes par le législateur pour exercer leurs compétences.

Enfin, depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’agglomération exerce des compétences facultatives qui ont été mises à jour afin de prendre en compte toutes les actions menées par l’Agglomération en matière de développement durable, de transition écologique et énergétique, d’économie circulaire et de biodiversité ainsi qu’en matière de scolaire, numérique et de télécommunications :

- 3 - La construction, la réhabilitation, le fonctionnement et la gestion des équipements et services scolaire et périscolaire de l’enseignement préélémentaire et élémentaire des écoles ou regroupements scolaires suivants : - Commune de Bussy-Lettrée : école élémentaire, 4 rue Haute, 51320 Bussy-Lettrée (qui sera restituée à la commune après la livraison du groupe scolaire de Soudron) ;

- Commune de Condé-sur-Marne : école primaire « Confluence », 7 rue du 11 Novembre, 51150 Condé-sur- Marne ;

- Commune de Dampierre-au-Temple : groupe scolaire « Noblevesle », rue des Sportifs, 51400 Dampierre-au- Temple ;

- Commune de Jâlons : école primaire des Cinq Villages, 1 ruelle des Amours, 51150 Jalons ; - Commune de Matougues : école primaire (2 bâtiments), 13 Grande Rue et le périscolaire, 5 rue de Hauts, 51510 Matougues ;- Commune de Mourmelon-le-Grand : groupe scolaire Saint-Exupéry, rue Saint Exupéry, 51400 Mourmelon-Le- Grand ;

- Commune De Mourmelon-Le-Grand : Groupe Scolaire Terme-Hilaire, 9 Rue Terme Hilaire, 51400 Mourmelon- Le-Grand ;

- Sommesous : école maternelle, rue du Foyer de l’Avenir, 51320 Sommesous ;

- Sommesous : école élémentaire, 9 rue Chauffry, 51320 Sommesous ;

- Soudron : école primaire, 2 rue Principale, 51320 Sommesous (qui sera restituée à la commune après la livraison du groupe scolaire de Soudron) ;

- Soudron : périscolaire, ruelle du Menuisier, 51320 Sommesous qui sera restituée à la commune après la livraison du groupe scolaire de Soudron) ;

- Soudron : groupe scolaire et accueil périscolaire à construire, 35 Chemin des Hauts, 51320 Soudron ; - Vraux : école primaire « Les Carrières », 168 rue Basse, 51150 Vraux ;

- 8. Mise en place et promotion d’actions en faveur de la transition écologique :

- Aménagement du patrimoine naturel préservant et valorisant la biodiversité des écosystèmes sur le territoire de l’Agglomération :

▪ Aménagement et entretien paysagers des berges des cours d’eau gérés par la Communauté d'agglomération (la Blaise, la Coole, la Marne, le Mau, la Moivre, le Nau, le Voué), des berges des canaux et les espaces jouissant d’une convention de gestion ou de partenariat avec Voies Navigables de France entretenues par la Communauté d’Agglomération (rive gauche du canal latéral à la Marne (côté chemin de halage), rive droite de l’anse du Jard jusqu’au relais nautique, canal Louis XII, canal de jonction, canal Saint- Martin (frayère et dégrillage récupérant les déchets flottants).

Les berges entretenues correspondent aux espaces végétalisés avant débordement de la rivière soit le haut des talus.

Les ouvrages (quais, ponts, passerelles et galeries) dont la propriété n’est pas communautaire ne sont pas inclus ;

▪ Aménagement, entretien et gestion du domaine de Coolus ;

▪ Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, sur le territoire de l'ensemble des communes de la Communauté d'Agglomération : gestion et protection de la ressource en eau des captages d'eau potable situés sur les masses d'eau souterraines "Craie de Champagne Nord", Craie de Champagne Sud et Centre" et "Alluvions de la Marne", et des milieux aquatiques des unités hydrographiques "Marne Craie" (VM.3), "Marne vignoble" (VM.4) et "Aisne Vesle Suippe" (VO.5)." ;

▪ Protection et préservation de la biodiversité sur le territoire de la Communauté d’agglomération : mieux connaitre la faune, la flore et les habitats (réalisation d'un atlas de la biodiversité inter-communal), sensibiliser la population, les élus, les acteurs publics et les gestionnaires privés, mettre en place un plan d’actions pour les propriétés de l’agglomération (gestion des espaces, foncier, urbanisme, communication) et coordonner la mise en œuvre du plan d’actions de l’atlas sur le territoire intercommunal ;

- Animation, sensibilisation et soutien d’actions :

- pour la transition écologique et énergétique, et de l’économie circulaire ;

- pour l'environnement et le développement durable ;

- 10. L’aménagement numérique du territoire : établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées pour faciliter et accélérer le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné et pour mobiliser l’ensemble des technologies disponibles afin d’améliorer la connectivité des territoires qui ne bénéficieraient pas immédiatement d’un accès à très haut-débit ;

Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal de chaque commune membre dispose, à compter de la notification de la délibération communautaire, d'un délai de trois mois pour se prononcer sur ces statuts. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-17, VU la délibération n°2021-132 du Conseil Communautaire en date du 23 septembre 2021 approuvant la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne,

APPROUVE à l’unanimité les statuts de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne tels que proposés en annexe.Révision loyer logement communal

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’appliquer une revalorisation de loyer pour le logement occupé par Monsieur et Madame Philippe LOUIS, au 2 rue des Tournelles à Recy.

Elle précise que la révision de ce loyer est basée sur l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre, ce qui représente une variation de 0,421 %.

Madame le Maire explique que la formule de calcul du loyer est la suivante :

Loyer précédent × 𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒 𝑑𝑒 𝑟é𝑓é𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑙𝑜𝑦𝑒𝑟𝑠 𝑑𝑢 𝑡𝑟𝑖𝑚𝑒𝑠𝑡𝑟𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑐𝑒𝑟𝑛é 𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒 𝑑𝑒 𝑟é𝑓é𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑙𝑜𝑦𝑒𝑟𝑠 𝑑𝑢 𝑚ê𝑚𝑒 𝑡𝑟𝑖𝑚𝑒𝑠𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑝𝑟é𝑐é𝑑𝑒𝑛𝑡𝑒

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Prend acte que le loyer de Monsieur et Madame Philippe LOUIS, au 2 rue des Tournelles. Cette revalorisation entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Le Conseil Municipal,

− VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

− VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-9, L.153-36 à L.153-40 et L.153-45 à L.153-48, − VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

− VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire,

− VU l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2016 modifié les 26 septembre et 22 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté d’agglomération de Châlons-en- Champagne et de la Communauté de communes de la région de Mourmelon,

− VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne,

− VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 20 mai 2014, modifié les 5 avril 2016, 13 mars 2017 et 3 février 2020, − VU la décision du 12 août 2021 de la Mission régionale d'autorité environnementale Grand Est de ne pas soumettre la modification simplifiée du PLU de Recy à évaluation environnementale,

− CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article L.153-47 du code de l'urbanisme, de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée,

− VU sa délibération n° 2021.09.06-01 du 6 septembre 2021 donnant l'accord à la Communauté d’agglomération de Châlons- en-Champagne pour la poursuite et l'achèvement de la procédure d’élaboration du PLU de la commune, − VU la délibération du conseil communautaire n° 2021-159 du 23 septembre 2021 acceptant la poursuite et l'achèvement de la procédure de modification simplifiée du PLU de Recy,

− VU le projet de modification simplifiée du PLU,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

− DÉCIDE d’émettre un avis favorable sur le projet de modification simplifiée du PLU devant être mis à disposition du public.

Attribution de subvention

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’elle a reçu une demande de subvention de la part de l’Association Familles Rurales de Recy, qui sollicite la somme de 1 800 €, correspondant aux frais supplémentaires engendrés d’une part pour les dépenses liées aux transports des enfants lors des activités extérieures, et d’autres part suite à des remboursements aux familles impactées par une mise en quarantaine Covid.

• Vu le budget du CLSH ;

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’octroyer une subvention d’un montant de 1 800 € à l’Association Familles Rurales de Recy, pour le financement de l’Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) 2021.

Acquisition foncière – Extension ZA

Délibération en l’absence de Monsieur Hervé ARNOULD, étant intéressé par l’affaire.

Madame le Maire rappelle la genèse de l’extension de la Zone Artisanale lieudit « La Culée Paulus », classée d’intérêt communautaire par le Conseil Municipal lors de la séance du 14 décembre 2010 et par le Conseil Communautaire le 31 janvier 2011.Lors de sa séance du 6 juillet 2010, le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à un échange de terre avec la famille ARNOULD, afin de positionner la parcelle de la commune contre la route et le giratoire. Il est donc procédé à l’échange avec l’Indivision ARNOULD des parcelles cadastrées Y 811 et Y 646, pour une contenance de 25 412 m², contre une parcelle de même surface extraite de la parcelle Y 812, appartenant à la commune de Recy et dont la référence cadastrale deviendra Y 814.

Par délibération n° 2011.12.19-01, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à une cession gratuite des parcelles cadastrées Y 811 et Y 646 à la Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne afin d’étendre la ZA historique, située voie Chanteraine.

L’extension de la zone artisanale est actée lors de l’approbation du Plan Local d'Urbanisme par délibération du Conseil Municipal n° 2014.05.20-02 du 20 mai 2014.

Madame le Maire rappelle que l’extension de la zone est initialement programmée en deux tranches, pour une surface totale de 55 682 m², découpée en 2 phases de 30 270 m² pour la tranche 1 et 25 412 m² pour la tranche 2. Le Permis d’Aménager n° 051.453.13R0001, déposé par la Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne, est accordé le 12 décembre 2013, avec un début des travaux pour la première tranche, étant convenu que les travaux pour la seconde tranche seraient réalisés en fonction de la commercialisation de la tranche 1. La première tranche des travaux est achevée en février 2015.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal, qu’à ce jour, l’ensemble des parcelles dites « vitrines » de la zone ont été vendues et qu’il est opportun, sur sollicitation de Châlons Agglo, de poursuivre l’extension de la zone par la création de la seconde tranche, dans les mêmes conditions que la première, en faisant l’acquisition les terres de l’indivision ARNOULD, propriétaire aujourd’hui de la parcelle cadastrée Y 814.

Pour ce faire, Madame le Maire propose un échange avec l’indivision ARNOULD sur la parcelle de terre cadastrée Y 814, d’une surface de 2ha 54a 12ca, contre la parcelle mise en réserve par la commune cadastrée ZL 54, d’une surface de 6ha 18a 97ca sise lieudit « Les Augères », parcelle actuellement exploitée par bail.

Madame le Maire explique que cet échange sera réalisé sans soulte, étant entendu que chaque parcelle est estimée à 99 100 €, et que les frais d’actes notariés seront à charge de la commune.

Il est précisé que l’EARL de l’Umailly, exploitation de Monsieur Hervé ARNOULD dont la gérance est depuis peu assurée par son épouse Madame Valérie ARNOULD-DECLERCQ, exploite 140 ha environ et que lors du départ à la retraite de Madame, l’exploitation sera reprise par leur fille, ancrée également sur le territoire.

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que la signature de l’acte se fera début décembre 2021.

Elle propose, immédiatement après l’acquisition de cette parcelle, la cession de celle-ci à Châlons Agglo pour un prix de vente de 100 € symboliques.

Prix de vente de la parcelle symbolique, mais justifié par l’intérêt général et les contreparties suffisantes pour la commune, liées à l’extension de la zone artisanale communautaire (ressources financières, attractivité et image, création d’emplois…).

Ouïe l’exposé qui précède, le Conseil Municipal à l’unanimité :

− Approuve l’échange ci-dessus avec l’indivision ARNOULD,

− Approuve la prise en charge des frais notariés par la commune de Recy,

− Charge Madame le Maire d’obtenir auprès de l’actuel exploitant la résiliation de son bail au plus tard à la date de sa retraite,

− Autorise la cession de ladite parcelle cadastrée Y814, d’une surface de 25 412m², à Châlons Agglo pour cent euros symboliques,

− Autorise madame le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération.

Remboursement frais d’électricité/gaz.

Madame le Maire rappelle la délibération n° 2021.04.12-06 portant acquisition du bien sis 2 rue Montante appartenant auparavant à Monsieur James LANDRAIN et pour laquelle la signature de l’acte a eu lieu le 14 juin 2021.

Madame le Maire explique qu’elle est sollicitée par Monsieur LANDRAIN qui a depuis cette date reçu des factures d’électricité et de gaz qu’il a dû régler, alors qu’il n’était plus le propriétaire.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder au remboursement des frais d’électricité et de gaz à Monsieur James LANDRAIN à compter du 14 juin 2021, au vu des factures reçues et éventuellement à venir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à procéder au remboursement à Monsieur James LANDRAIN des frais d’électricité et de gaz présents et éventuellement à venir, sur présentation des factures justificatives, pour le bien situé 2 rue Montant à Recy.QUESTIONS DIVERSES

Travaux de démolition

Les travaux de démolition de la friche industrielle rue de Châlons avancent bien. Pas de problème particulier à soulever. Les riverains ont été approchés afin de les tenir informés des évolutions quant aux murs mitoyens qui seront rabaissés à environ deux mètres de hauteur.

Les travaux de désamiantage se poursuivent et seront suivis du dégazage des cuves d’hydrocarbures.

Périscolaire

Madame Émilie HAUMONT explique aux conseillers qu’elle a été sollicitée par un parent d’un enfant en difficulté pour l’acquisition d’un ordinateur dans l’attente d’un prêt du matériel par la MDPH.

Il est donc proposé de prêter un ordinateur par la Mairie, en faisant signer une convention de prêt par le parent et l’enfant concerné. Le matériel sera restitué dès la mise à disposition d’un PC par la MDPH.

Réunions à venir

− Groupe de travail sur les projets communaux : lundi 29 novembre à 18h30

− Commission Environnement : lundi 13 décembre à 18h00

− Vœux du Personnel communal : mardi 14 décembre à 18h30

Syndicat Intercommunal de Démoustication en Aval de Châlons en Champagne

Madame Régine THIÉBAULT, en l’absence de Monsieur Gaëtan LOUIS RICHÉ, rend compte de la dernière réunion du Syndicat Intercommunal de Démoustication en Aval de Châlons en Champagne où a été évoqué le choix de la facturation du 2ème passage de l’hélicoptère pour le traitement des larves de moustiques, suite à une prolifération excessive. Lors de cette réunion, il a été demandé une expertise sur l’efficacité de ce traitement.

Extension du cimetière des Épinettes

Une réunion relative aux travaux d’extension du cimetière des Épinettes est fixée mercredi 1er décembre à 17h30 sur place pour ceux qui le souhaitent.

Travaux cantine Salle Maurice SIMON

Madame le Maire explique à l’assemblée le projet de transformation des salles G. Bailly et A. Auboin en une seule grande salle de restauration pour les enfants qui fréquentent la cantine scolaire.

Cette solution, qui s’avère bien moins couteuse que la construction d’une nouvelle cantine, permettra d’utiliser la cuisine existante de la Salle des Fêtes Maurice SIMON ainsi que ses équipements (réfrigérateurs, lave-vaisselle…).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

À Recy, le 22 novembre 2021.

Le Maire,

Carole SAGUET SIMON