Procès Verbal - 2021 04 12

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Procès Verbal - 2021 04 12 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Recy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 12)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Aménagement du territoire, Procès-verbal

de la Réunion du Conseil Municipal

Séance du 12 avril 2021

Un rendez-vous était proposé aux membres du Conseil Municipal à 18 h 00 au 2 rue Montante, afin de visiter un bien dont la proposition d’acquisition sera débattue au cours de la séance.

Par suite d’une convocation en date du 2 avril 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Recy se sont réunis Salle Léon Changenot le lundi 12 avril 2021 à 18 h h30, sous la présidence de Carole SAGUET SIMON, Maire.

Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents à l'exception de Monsieur Olivier KARAS (pouvoir donné à Monsieur Jacques LANDRAIN) et Monsieur Rodolphe RAMOTHE (pouvoir donné Madame Carole SAGUET SIMON).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Régine THIÉBAULT est désignée pour remplir cette fonction.

L’ordre est le suivant :

• Vote des taux d’imposition 2021 ;

• Approbation du Compte de Gestion 2020 ;

• Vote du Compte Administratif 2020 ;

• Affectation des résultats 2020 ;

• Vote du Budget Primitif 2021 ;

• Acquisition d’un bien immobilier ;

• Autorisation d’emprunt ;

• Approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration de la Société SPL-Xdemat. • Questions diverses.

Vote des taux d’imposition 2021

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu chaque année de voter les taux d’imposition. Cette année, avec la disparition de la Taxe d’Habitation, il faut prendre en compte la part de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties du Département de la Marne, à savoir : 15,51 %.

Madame le Maire rappelle le taux communal actuel de 20,69 % qu’elle propose de maintenir.

De ce fait, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de FIXER ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2021 :

− Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 36,20 %

− Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 14,26 %

Approbation du Compte de Gestion 2020

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, - après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

DÉCLARE à l’unanimité que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du Compte Administratif 2020

Ne pouvant pas prendre part au vote, Madame le Maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise BERTRAND BOCKSTAL, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 :

Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :Compte Administratif Principal 2020 Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section

de

fonctionnement

Résultats propres à l'exercice 1 083 899,29 € 1 296 100,10 € 212 200,81 € Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP) € 597 837,52 € 597 837,52 € Dont intégration budget EAU pour mémoire 127 020,26 € 127 020,26 € Résultat à affecter 810 038,33€

Section

d'investissement

Résultats propres à l'exercice 272 556,73 € 427 232,13 € 154 675,40 € Solde antérieur reportés (ligne 001 du BP) 291 540,03 € € - 291 540,03 € Dont intégration budget EAU pour mémoire 9 783,45 € 9 783,45 € Solde global d'exécution - 136 864,63 €

Restes à réaliser au 31 décembre

Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Investissement 190 456 € 37 555 € 152 901 €

Résultats cumulés 1 838 452,05 € 2 358 724,75 € 520 272,70 €

(y compris les RAR en investissement et fonctionnement)

Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation des résultats 2020

Le Conseil Municipal de Recy a pris connaissance des comptes 2020 du budget général ainsi que ses résultats. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter et de voter l’affectation du résultat sur l’exercice 2020 s’élevant à 673 173,70 € avant restes à réaliser comme suit :

Résultats : Section de fonctionnement : 810 038,33 €

Section d’investissement : - 136 864,63 €

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, sur proposition du rapporteur, d’affecter au budget de l’exercice 2021 le résultat comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12/2020 : ................................................................................ 673 173,70 €

Affectation en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement : Déficit de la section d’investissement : ....................................................................................... 136 864,63 € Restes à réaliser à reporter : ...................................................................................................... 152 901,00 € Soit un total au 1068 : ................................................................................................................ 289 765,63 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 en recettes) ............................... 520 272,00 € Déficit d’investissement (ligne 001 en dépenses)....................................................................... 136 865,00 €

Vote du Budget Primitif 2021

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, le Budget Primitif pour la M14 exercice 2021 qui s’équilibre ainsi :

• en section de fonctionnement dépenses/recettes pour un montant de : 1 754 822,00 € • en section d’investissement dépenses/recettes pour un montant de : 822 194,03 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif M14 exercice 2021 pour un montant de 1 754 822,00 € en section de fonctionnement et pour un montant de 822 194,03 € en section d’investissement.

Acquisition d’un bien immobilier

Madame le Maire explique à l’assemblée que Monsieur James LANDRAIN souhaite vendre son bien 2 rue Montante, cadastrée AH 77, composé d’une partie habitation comprenant deux logements de 60 et 92 m², d’une grange d’environ 300 m², le tout sur une parcelle de 1 024 m².

Madame le Maire pense qu’il serait opportun de pouvoir en faire l’acquisition car, entre projets multiples tels que la réhabilitation des logements, l’aménagement de la grange ou encore la création de stationnement, il en ressort un intérêt particulier pour la parcelle enherbée située entre la grange et l’église qui pourrait faire l’objet d’un aménagement afin de parfaire l’accessibilité à l’église pour les PMR, comme le prévoit le PAVE de la commune.Après avis des services du Domaine le prix d’acquisition est fixé à 235 000 €.

Ouï l’exposé qui précède, le Conseil Municipal à l’unanimité :

− DÉCIDE de se porter acquéreur de la parcelle ci-dessus pour un montant de 235 000 €. − AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Autorisation d’emprunt

Compte tenu du niveau des taux d’intérêt exceptionnellement bas, sur présentation de differntes offres de prêt, le Conseil Municipal décide de financer cette acquisition par uun prêt aux caractéristiques suivantes : Durée d'amortissement : 10 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Première échéance : 05/11/2021

Taux : 0,69 %

Montant échéance : 24 303,48 €

Total Intérêts : 8 034,83 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité, Madame le Maire à signer seule l’offre proposée par la Caisse d’Épargne Grand Est Europe pour un montant de 235 000 € dans les conditions si dessus.

Approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration de la Société SPL-Xdemat

Madame le Maire précise que l’envoi des convocations du Conseil Municipal, des délibérations et arrêtés municipaux se font de façon dématérialisée. Ce service est proposé par la société publique locale dénommée SPL-Xdemat.

Dans le cadre des formalités administratives de la société SPL-Xdemat, il est prévu l’approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration.

Le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Syndicat Intercommunal de Démoustication en Aval de Châlons en Champagne

Monsieur Gaëtan LOUIS RICHÉ, délégué au Syndicat Intercommunal de Démoustication en Aval de Châlons en Champagne rapporte au Conseil Municipal que la commune de Fagnières a fait savoir son souhait de sortir du Syndicat. À cet égard, il y aura lieu de délibérer afin de donner un avis sur cette sortie.

Résidences Seniors

Dans le cadre du projet de réhabilitation de la friche rue de Châlons, Madame Carole SAGUET SIMON présente au Conseil Municipal le projet qui lui a été présenté pour la création de logements destinés aux personnes âgées. Ce dispositif, proposé par Âges et Vie, est une solution adaptée aux personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 2-3-4) qui seront encadrées par des auxiliaires de vie présentes 24h/24h, leur permettant de continuer à vivre le plus normalement possible. Une visite d’installation est prévue à Fère Champenoise le 15 avril pour permettre de se faire une meilleure idée de ce type d’habitation.

Environnement

Monsieur Thierry DONRAULT fait un point sur les différents aménagements en cours dans le village et présente une solution de bancs qui seront implantés à côté des jeux enfants de la Salle des Sports Pierre ARNOULD. En effet, l’endroit est très fréquenté été le manque de bancs se faite sentir obligeant les gens à s’asseoir par terre.

Offre économique sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne

Les services de Châlons Agglo se rendront en Mairie le mardi 19 avril à 9h00 afin de présenter l’offre économique sur l’ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne. Tous les conseillers sont invités à y participer.

Présentation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Madame le Maire invite les conseillers à participer à la présentation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal par l’AUDC lundi 19 avril à 18h30, qui devrait entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2021.

Elle précise qu’il y aura lieu de délibérer afin de donner un avis avant le 1er juillet prochain.

Travaux RN44

Des travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RN44 vont se dérouler du 26 avril au 14 mai, occasionnant des perturbations quant à l’accès de Recy par cet axe.

Ces travaux vont engendrer la fermeture des bretelles d’accès à Recy de la façon suivante :• du 26 avril au 2 mai :dans le sens Reims ➔ Châlons en Champagne

• et du 12 au 14 mai : dans le sens Châlons en Champagne ➔ Reims

Une large communication sur ces travaux sera faite dans les prochains jours.

Recrutement estival

Afin de faire face aux congés annuels, Madame le Maire propose de faire appel à candidature à des jeunes pendant la période estivale, qui seront principalement chargés de l’arrosage des fleurs et de la tonte des espaces verts de la commune. Seules prérogatives : avoir + de 18 ans et être titulaire du permis B.

L’appel à candidats se fera via Facebook.

Boulangerie de Recy

La boulangerie est actuellement fermée pour cause de changement de propriétaires. La réouverture est prévue aux alentours de mi-mai.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15

À Recy, le 12 avril 2021.

Le Maire,

Carole SAGUET SIMON