Procès Verbal - 2021 10 04

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Procès Verbal - 2021 10 04 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Recy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 10 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, Procès-verbal

de la Réunion du Conseil Municipal

- Séance du 4 octobre 2021 -

Par suite d’une convocation en date du 28 septembre 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Recy se sont réunis Salle Léon Changenot le lundi 4 octobre 2021 à 18 h h30, sous la présidence de Carole SAGUET SIMON, Maire.

Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents à l’exception de Madame Régine THIÉBAULT (Pouvoir donné à Monsieur Gaëtan LOUIS RICHÉ).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Émilie HAUMONT est désignée pour remplir cette fonction.

L’ordre est le suivant :

• Décision Modificative ;

• Approbation du rapport de la CLECT 2021 ;

• Subvention exceptionnelle ;

• Lancement des études pour l’extension du parc industriel de Recy / Saint Martin sur le Pré ; • Groupement de commande pour produits de déneigement.

• Questions diverses

Décision Modificative

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à des décisions modificatives pour le budget M14 de la commune, et plus précisément :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant 21318 (21) - Autres bâtiments publics + 100 000 €

021 : Virement de la section fonctionnement + 100 000 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant 74834 (74) - État – compensation au titre des

exonérations des taxes foncières + 100 000 €

023 : Virement à la section investissement + 100 000€

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité la décision modificative ci-dessus proposée par Madame le Maire.

Approbation du rapport de la CLECT 2021

Madame le Maire rapporte que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées s'est réunie le 16 septembre dernier pour arrêter les montants définitifs des Attributions de Compensation (AC) pour 2021.

Dans ce cadre, elle a acté la méthode de calcul des AC sur les transferts de compétences eaux pluviales :

Son rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 46 communes membres. Conformément au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux avant la délibération proposée au conseil communautaire qui arrêtera les attributions de compensation définitives pour 2021En ce qui concerne la commune de Recy, le montant des attributions de compensation définitives 2021 est arrêté au montant de 113 772 €.

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE d'approuver à l’unanimité le rapport de la CLECT 2021, joint en annexe, qui évalue le montant des charges transférées et arrête le montant définitif des attributions de compensation 2021 pour la commune de Recy à la somme de 113 772 €.

Subvention exceptionnelle

Madame le Maire rappelle la capture des chats errants sur la commune courant du mois d’août, avec l’aide de l’Association Châlonnaise de Protection des Animaux, par le prêt de cages.

Madame le Maire précise que cette intervention a eu lieu à titre grâcieux.

Afin de remercier l’Association, Madame le Maire propose de verser, à titre exceptionnel, une subvention d’un montant de 250 €.

Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 € à l’Association Châlonnaise de Protection des Animaux.

Lancement des études pour l’extension du parc industriel de Recy / Saint Martin sur le Pré

Madame le Maire indique que Monsieur Hervé ARNOULD, ayant un intérêt à cette affaire, ne peut prendre part au débat ainsi qu’au vote.

Dans le cadre de la compétence développement économique, Châlons Agglo a approché Madame le Maire, afin de réfléchir aux possibilités d’extension du Parc Industriel de référence de Recy / Saint Martin sur le Pré, sur le territoire de Recy.

À cet égard, Madame le Maire a rencontré individuellement l’ensemble des propriétaires fonciers courant février 2021.

Madame le Maire a présenté le sujet au Conseil Municipal et reprend les principales motivations du projet : A- Le projet d’extension du Parc d’activité de Recy / Saint Martin sur le Pré entre dans les objectifs du SCoT en matière de développement économique :

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du pays de Châlons planifie la stratégie économique du territoire à moyen terme (2030) et fixe les règles qui s’imposent au territoire notamment en limitation de consommation foncière. Ainsi le SCoT fixe une consommation d’espace maximale de 130 hectares. Il s’agit à court terme, pour 110,5 ha :

 Du parc d’activité de La Veuve (50 ha),

 De l’extension du parc industriel de Recy / Saint Martin sur le Pré (50 ha),

 D’une zone disponible face à l’usine Mc Cain à Matougues (8 ha),

 De l’extension de la ZA de Recy (2,56 ha).

B- Les principaux enjeux du projet d’extension du parc industriel de Recy / Saint Martin sur le Pré : 1- Les parcelles à la vente se raréfient et Châlons Agglo n’est quasiment plus en mesure de répondre aux projets économiques qui se présentent, faute de pouvoir proposer un terrain adapté aux attentes des investisseurs.

Le taux de commercialisation des zones d’activité est de 82 %. Il reste à commercialiser 35,2 ha répartis en 25 parcelles, soit une moyenne de 1,4 ha par parcelle, notoirement insuffisant pour accueillir de grands projets.

Le foncier économique se fait de plus en plus rare sur les agglomérations voisines et nous réceptionnons de nombreux projets de ces villes.

2- Au-delà des projets logistiques, Châlons Agglo est régulièrement interrogé pour des projets importants, créateurs d’emplois, dans le domaine industriel sur la base de nouvelles industries (bio matériaux, agroalimentaire, industries de transformation). Les investisseurs sont en recherche de terrains de grande surface, bien situés à proximité d’axes routiers et autoroutiers et avec une bonne desserte en matière de fluides d’énergie et de viabilité importante, caractéristiques de la zone de Recy / Saint Martin sur le Pré. 3- Les industriels d’aujourd’hui ont des calendriers de plus en plus serrés et, sans offre « clé en main » disponible et viabilisée, les chefs d’entreprise ne prennent pas le risque de s’aventurer sur des terrains non maîtrisés (fouilles archéologiques, études diverses…) : en l’absence d’offre foncière Châlons Agglo n’apparait pas dans les propositions possibles d’implantation des industriels.Madame le Maire rappelle les atouts du Parc Industriel de Recy / Saint Martin sur le Pré : un accès rapide depuis l’A4 et l’A26, une desserte routière à l’extérieure du bourg, un emplacement géographique à bonne distance des secteurs habités et contigüe à l’actuelle zone, la proximité de la voie ferrée et que la zone est proche du poste à forte tension d’EDF et comporte des lignes hautes et moyennes tensions. Par ailleurs, la qualité environnementale de la première tranche est unanimement soulignée.

Madame le Maire précise enfin :

 qu’il conviendra, dans la logique globale de respect des orientations du SCoT en matière de développement économique et de l’Habitat, d’accompagner le développement de l’emploi sur le Parc par le développement de l’habitat résidentiel intégrant la mixité des typologies d’habitat sur la commune de Recy,  que la qualité environnementale de l’extension devra être traitée avec le même esprit que la deuxième tranche,

 que la Voie Chanteraine, desservant l’entreprise Luzéal et la Centrale Biogaz, sera ainsi intégrée aux voiries communautaires,

 que cette extension ne pourra se faire que par le lancement d’une Déclaration d’Utilité Publique et dans le respect de la profession agricole,

 que les réserves foncières de la SAFER, de Châlons Agglo et de la commune interviendront pour la compensation des agriculteurs.

Le Conseil Municipal décide à 10 voix Pour, 2 voix contre et 2 abstentions :

− De donner un AVIS FAVORABLE pour le lancement des études préalables de faisabilité par Châlons Agglo de la troisième tranche du Parc Industriel de Recy / Saint Martin sur le Pré.

− S’engage à donner un accord de principe pour la création de l’extension de la troisième tranche du parc industriel de Recy / Saint Martin sur le Pré dont les modalités pratiques de réalisation seront précisées lors d’une délibération ultérieure.

Groupement de commande pour produits de déneigement

La communauté d’Agglomération assure la viabilité hivernale sur certaines de ces voiries par le biais d’un prestataire retenu, chaque année, après une mise en concurrence.

Cette prestation comprenait la prestation de viabilité hivernale mais aussi la fourniture de sel de déneigement et de saumur dont les faibles quantités commandées ne permettaient pas d’obtenir un prix avantageux pour la collectivité. Pour ces fournitures, la Ville de Châlons-en-Champagne et quelques communes membres de la Communauté d’Agglomération, ayant adhéré, disposaient d’un marché à groupement de commande dont l’échéance est arrivée à terme.

Ainsi, dans l’objectif de réaliser une économie d’échelle pour la fourniture de sel de déneigement et de saumur, il est opportun que la commune de Recy se joigne à ce nouveau marché groupé.

Il est précisé que la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne continuera à retenir, après consultation, un prestataire pour assurer les missions de prestations de viabilité hivernale sur ces voiries mais sans fourniture de produits de déneigement.

Il est alors proposé à l’Assemblée délibérante de mettre en œuvre une procédure en groupement de commandes, telle que prévue par l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique.

Le groupement de commande sera composé des membres suivants :

− la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne,

− la Ville de Châlons-en-Champagne,

− les communes membres de la Communauté d’agglomération intéressées.

Une convention constitutive de ce groupement de commandes sera signée par l’ensemble de ses membres. Cette convention prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Ville de Châlons-en- Champagne et que la Commission d’appel d’offres compétente sera une Commission d’appel d’offres mixte constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement.

La procédure consistera en une procédure adaptée sous forme d’accord-cadre à bon de commande avec un maximum fixé à 210 000 € HT, en application des R.2123-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et suivants du Code de la commande publique.

Il sera conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois, la date de début étant la date de notification du marché à l’entreprise. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins des entités concernées.Par conséquent, il est proposé à l’Assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention. Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de constituer un groupement de commandes pour la fourniture de produits de déneigement dont les membres sont :

− La Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne,

− La Ville de Châlons-en-Champagne,

− Les communes membres de la Communauté d’agglomération intéressées.

DÉSIGNE la Ville de Châlons-en-Champagne comme coordonnateur du groupement, DIT que la commission d'appel d'offres compétente sera une commission d'appel d'offres mixte, constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement,

ÉLIT, pour la représenter au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes : − Membre Titulaire : Monsieur Jacques LANDRAIN

− Membre suppléant : Monsieur Thierry DONRAULT

APPROUVE la signature du marché par la Ville de Châlons-en-Champagne pour le compte des membres du groupement, sous la forme d’accord-cadre à bons de commande, avec maximum, ayant pour objet la fourniture de produits de déneigement.

QUESTIONS DIVERSES

Développement économique

L’extension de la Zone Artisanale est en projet et l’acquisition des terres est en cours. Cette extension permettra la commercialisation de nouvelles parcelles étant donné que celles dites « vitrines », en bordure de la voie Chanteraine, sont toutes vendues.

Madame le Maire précise que le projet de la deuxième tranche a été revu puisque les parcelles dites mixtes, permettant la construction d’un habitat à côté de l’immeuble lié à l’activité ont été supprimées. De plus, une nouvelle voirie a été redessinée afin d’optimiser au mieux les coûts d’aménagement.

Âges et Vie

Madame le Maire annonce aux membres de Conseil Municipal que la candidature relative au projet Âges et Vies, pour l’installation d’une maison en colocation pour personnes âgées, a été retenue. Cette installation sera implantée sur une partie de la friche industrielle rue de Châlons actuellement en cours de démolition.

Le dépôt d’un Permis de Construire pourrait avoir lieu début 2022.

Friche industrielle rue de Châlons – Marché de démolition

Madame le Maire annonce aux conseillers que les travaux de dépolution et démolition de la friche industrielle au 1 rue de Châlons débuteront lundi 18 octobre par le désamiantage.

Les riverains ont été avertis des nuisances sonores occasionnés par ces travaux, notamment lors de la démolition des dalles de béton.

World Clean Up Day

Monsieur Thierry DONRAULT revient sur la journée mondiale du nettoyage de la planète et plus particulièrement sur la manifestation organisée à Recy.

Une cinquantaine de personnes avaient répondu présent pour arpenter les rues du village et autres endroits ou des déchets étaient entassés.

Il s’est avéré que le village est plutôt propre.

Cette manifestation était également l’occasion de présenter au public présent le projet d’aménagement du bois jouxtant le Château d’eau.

Nouvelle exposition au jardin d’expression.

Il est rappelé que l’inauguration de la prochaine exposition au jardin d’expression aura lieu le samedi 9 octobre à 11 h 00 et aura pour thème : « les Femmes du Monde ».Repas des Aînés

Madame le Maire rappelle le repas à destination des Aînés de la commune avec la collaboration de l’Association Familles Rurales de Recy le samedi 9 octobre. Le rendez-vous est fixé à midi.

Syndicat Intercommunal de Démoustication en Aval de Châlons en Champagne

Monsieur Gaëtan LOUIS RICHÉ fait un compte-rendu de la dernière réunion du SIDAC qui s'est déroulée le vendredi 1er octobre à Condé sur Marne.

En entrée de séance, le Maire de Saint Gibrien, Monsieur HUBER, a souhaité prendre la parole pour regretter le retrait de la commune de Fagnières sans pénalités, et surtout, faire part de son étonnement sur le mode de fonctionnement du Syndicat pour lequel les statuts, datant de 1988, en plus d’être très sommaire, seraient devenus obsolètes.

L’avis des communes sur le retrait de Fagnières est le suivant :

9 pour / 6 contre / 4 délibérations non encore reçues.

À noter que, pour le moment, la décision reste en suspend.

Monsieur Gaëtan LOUIS RICHÉ a pris la parole pour demander à ce que le syndicat se diversifie à l'avenir en proposant des outils de communication avant les traitements et prône aussi des méthodes alternatives (chausse- souris, etc.) en parallèle des traitements. Cette proposition a reçu un écho très favorable dans l'assistance.

Paiement du 2ème traitement de cet été :

Le paiement du 2ème traitement doit être réalisé avant le 30 octobre.

Pour les 9 communes concernées, il est proposé à l'oral des scénarii différents qui mélangent prix à l'habitant, à l'hectare, etc.

Difficile de prendre une décision à cet instant sans avoir le temps d'étudier ces options, d'en référer aux conseils municipaux, et surtout, sans avoir de données chiffrées écrites.

Affaire à suivre…

Réunion Publique

Madame le Maire rappelle la réunion publique prévue mardi 19 octobre à 20h00 Salle des Fêtes Maurice SIMON.

Quelques dates à retenir

• Inauguration de la nouvelle exposition au Jardin d’Expression le 9 octobre à 11h00, • Repas des Aînés le 9 octobre à 12h00, Salle des Fêtes Maurice SIMON,

• Le prochain Salon des Arts et du Terroir, organisé par Recy vit - Comité des Fêtes, se déroulera le weekend des 16 et 17 octobre 2021,

• Commission Voirie : Lundi 18 octobre à 18h00.

Trottoir devant l’école

Suite à une chute accidentelle devant l’école, il est proposé de supprimer le petit trottoir qui ne semble pas indispensable puisque la circulation des véhicules est limitée aux seuls locataires des logements. Une études va être lancée sur l’éventualité d’un aménagement différent, avec la suppression du trottoir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

À Recy, le 4 octobre 2021.

Le Maire,

Carole SAGUET SIMON