Procès Verbal - 2021 12 13

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Procès Verbal - 2021 12 13 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Recy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12 13)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité, Procès-verbal

de la Réunion du Conseil Municipal

- Séance du 13 décembre 2021 -

Par suite d’une convocation en date du 7 décembre 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Recy se sont réunis en Mairie, Salle Léon Changenot, le Lundi 13 décembre 2021 à 18 h h30, sous la présidence de Carole SAGUET SIMON, Maire.

Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents à l’exception de Monsieur Olivier KARAS (pouvoir donné à Monsieur Jacques LANDRAIN) et Stéphanie DENNEVAL (pouvoir donné à Madame Émilie HAUMONT).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Régine THIÉBAULT est désignée pour remplir cette fonction.

L’ordre est le suivant :

• Demandes de subventions pour travaux ;

• Adhésion mission Règlement Général sur la Protection des Données ;

• Affectation des dépenses au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » ;

• Vente de ferraille – friche industrielle rue de Châlons ;

• Convention de déneigement ;

• Révision du classement sonore des infrastructures ferroviaires dans la Marne ; • Questions diverses

Demandes de subventions pour travaux

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que certains travaux projetés peuvent bénéficier de différentes subventions. Il s’agit essentiellement des projets suivants :

▪ Sécurisation de la rue Montante et mise en accessibilité de l’église ;

▪ Extension du cimetière de Épinettes ;

▪ d’autres projets en cours peuvent aussi faire l’objet de recherches de subventions. Par conséquent il est proposé de solliciter des subventions auprès des partenaires habituels, dont les services de l’État et du Conseil Départemental de la Marne.

Après avoir entendu Madame le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la demande de subventions auprès des différentes institutions publiques.

Adhésion mission Règlement Général sur la Protection des Données

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le règlement européen 2016/679 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, impose de nombreuses obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel traitées par la Mairie de Recy, dont le non-respect entraîne des sanctions lourdes.

Le RGPD s’applique à la Mairie de Recy pour tous les traitements de données personnelles, qu’ils soient réalisés pour son propre compte ou non et quel que soit le support utilisé, papier ou informatique. Afin de répondre aux obligations en la matière des collectivités territoriales et des établissements publics de la Marne qui le souhaitent, le CDG de la Marne propose à compter du 1er janvier 2022 une mission RGPD dont la finalité sera d'assister et de conseiller l'Autorité Territoriale :

• dans la démarche d'évaluation des risques liés à la protection des données personnelles, • et dans la mise en place d'une politique de mise en conformité avec le RGPD.Elle comprendra :

• La mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données, dont la désignation constitue une obligation légale pour toute entité publique. Le Délégué à la Protection des données est le CDG51. Il sera assisté d’une équipe dédiée au RGPD.

• Des réunions d'information / sensibilisation,

• La mise à disposition d’une base documentaire : modèles types (fiches de registre, mentions…) / procédures types / supports de communication,

• L’accompagnement dans la réalisation des états de lieux / inventaires,

• L’accompagnement à la réalisation des fiches de registre et à la mise à jour du registre de traitements, • Des conseils / recommandations / avertissements / préconisations de plan d’actions en matière de protection des données,

• L’accompagnement à la réalisation des analyses d'impact,

• L’analyse sur demande de la conformité au RGPD de contrats / conventions / formulaires / dossiers… et apport de préconisations et de mentions,

• L’accompagnement dans le traitement des demandes d’exercice de droits,

• L’accompagnement en cas de violation de données,

• Le relais auprès de la CNIL,

• La présentation d’un rapport annuel,

Le coût annuel de cette mission pour la Mairie de Recy au titre de l’exercice 2022 est de 400 €.

Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer la Convention d’adhésion à la mission R.G.P.D. avec le Centre de Gestion de la Marne, et d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Collectivité chaque année.

Affectation des dépenses au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

Madame le Maire explique à l’assemblée qu'il est demandé aux collectivités de préciser par délibération les principales dépenses à imputer au compte 6232 : "Fêtes et Cérémonies", dans la mesure où l'intitulé même du compte revêt un caractère trop imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité, conformément aux dispositions réglementaires et aux dispositions propres à cet article budgétaire.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 " Fêtes et Cérémonies " :

✓ d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, servis lors de cérémonies officielles, commémorations, inaugurations, réunions ou commissions ; ✓ les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, livres et présents offerts à l'occasion de divers événements notamment : naissances, mariages, pacs, décès, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ; ✓ les actions en faveur des aînés : repas annuel, colis de fin d'année... ;

✓ les feux d'artifices, concerts, manifestations culturelles, le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leur prestation, les décorations de Noël, les locations de matériel (chapiteau, podium...) ; ✓ les frais d'annonce et de publicité liés aux manifestations ;

✓ les frais liés à l’organisation de fêtes et de cérémonies pour les carrières des agents municipaux (médailles, départ en retraite, mutation…) pour la carrière de partenaires (enseignants, associations…) et autres frais occasionnés par les cérémonies liées à la vie administrative de la commune, les colis ou bon-cadeaux pour le Noël des agents ; ✓ les frais de restauration, de déplacement et de séjour des représentants municipaux (élus et agents accompagnés le cas échéant de personnalités extérieures) lors de manifestations ou séminaires organisés afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Vente de ferraille – friche industrielle rue de Châlons

Madame le Maire rappelle les travaux de démolition de la friche industrielle au 1 rue de Châlons et propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la valorisation de la ferraille issue des bâtiments démolis pour laquelle elle a reçu une proposition de l’entreprise FERRARI à Rethel, titulaire du lot n° 1 du marché, pour l’enlèvement de ces métaux à hauteur de 350 € la tonne.Madame le Maire propose à l’assemblée de vendre ces métaux à l’entreprise FERRARI et de se prononcer pour permettre l’encaissement de la somme correspondante au volume de la ferraille ainsi récupérée.

Il est précisé que l’entreprise FERRARI justifiera la quantité de ferraille récupérée par la présentation d’un relevé d’achat.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la vente de la ferraille issue du chantier de démolition de la friche industrielle rue de Châlons à l’entreprise FERRARI à hauteur de 350 € la tonne.

Convention de déneigement

Madame le Maire explique que depuis plusieurs années, la commune fait appel à un agriculteur de Recy afin de procéder au déneigement des rues empruntées par le bus de ville.

Cette prestation est encadrée par une convention bipartite qui est devenue caduque suite au départ à la retraite de l’agriculteur concerné.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention de déneigement, avec un autre agriculteur, afin de permettre le passage du bus de ville dans les meilleures conditions, lorsque cela est rendu nécessaire.

Il est précisé que les rues qui ne sont pas rempruntées par le bus de ville sont déneigées par le personnel communal.

À noter également que le prix de la prestation a été fixé en prenant en compte les tarifs couramment pratiqués par la profession agricole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer une convention pour définir les conditions particulières de mise en œuvre des opérations de déneigement avec un agriculteur de la commune.

Révision du classement sonore des infrastructures ferroviaires dans la Marne

Afin de prendre en compte les évolutions du trafic moyen journalier des trains, la Direction Départementale des Territoires de la Marne sollicite l’avis des communes quant à une réactualisation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du département de la Marne.

À cet égard, Madame le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal un projet d’arrêté préfectoral, accompagné de la cartographie du réseau ferré, faisant l’objet d’un classement sonore.

Il apparait que l’infrastructure ferroviaire qui traverse la commune de Recy est classée en catégorie 3, engendrant une largeur des secteurs affectés par le bruit de 100 mètres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transports ferroviaires du département de la Marne.

QUESTIONS DIVERSES

Projet de cantine

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de transformation des salles annexes de la Salle des Fêtes Maurice SIMON afin d’y installer la cantine scolaire.

En effet, les effectifs grandissant des enfants utilisant le service de restauration périscolaire, il avait été décidé de déplacer la cantine, initialement dans la salle Orange, vers la Salle des Fêtes Maurice SIMON. Cette situation a pour effet, d’une part de gagner en confort pour les enfants du fait de l’espace disponible, et d’autre part de n’avoir à faire qu’un seul service permettant à tous les enfants de manger ensemble. Cependant, il faut faire face à une contrainte lors de location de la salle qui n’est mise à disposition que le vendredi après-midi, réduisant par le fait le temps de préparatif et de décoration lors d’un mariage essentiellement.

Projet Âges et Vie

Madame le Maire explique à l’assemblée que le projet avance et qu’il y aura lieu de confirmer l’implantation du site dans les semaines à venir.Réunions groupes de travail

Madame le Maire propose de réunir les groupes de travail lundi 17 janvier 18h30. L’objet de la réunion concernera les projets de travaux à venir (emprise friche industrielle, cantine, grange et maison rue Montante…)

Travaux

Madame le Maire présente les premiers plans des travaux projetés de la rue montante et de l’accessibilité de l’Église

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

À Recy, le 13 décembre 2021.

Le Maire,

Carole SAGUET SIMON