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Déliberation - 294 d1544191277684
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 294 d1544191277684)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 7 juin 2018
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/05/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/06/2018
SEANCE DU 4 JUIN 2018
Délibération n° D-2018-224
Acquisition de parcelles - Avenue de Sevreau
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juin 2018
Délibération n° D-2018-224
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Acquisition de parcelles - Avenue de Sevreau
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de l’aménagement du secteur d’entrée de Ville Ouest et de l’avenue de Sevreau, un emplacement réservé a été établi sur plusieurs terrains pour élargissement de la voie.
Dans un premier temps, l’aménagement du carrefour entre le chemin des Hérons et l’avenue de Sevreau nécessite l’acquisition de l’emplacement réservé.
Après négociation, les propriétaires des parcelles cadastrées section YL n°429 pour 6 a 00 ca et n°447 pour 4 ha 29 a 11 ca, ont accepté de céder à la commune la partie de leurs terrains concernée par l’emplacement réservé, d’une superficie d’environ 3 580 m² dont la surface sera déterminée par un géomètre.
La cession de cette partie de terrain se réalisera sur la base de 10 €/m² et le prix sera ajusté après détermination de la surface exacte d’emprise, ainsi que l’indemnité éventuelle qui serait due à l’exploitant des terrains.
Les frais de géomètre et d’acte seront supportés par la commune acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la superficie d’environ 3 580 m² à déterminer par un géomètre, sur la parcelle YL 429 de 6 a 00 ca (660m²) et YL 447 pour 4 ha 29 a 11 ca (42 911 m²) selon un prix de base de 10 €/m² ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT L
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