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Compte-Rendu - CR20240123 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20240123)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie, Compte rendu de réunion de Conseil municipal

- Mardi 23 janvier 2024 à 19h30 -

L’an deux mille vingt-quatre, le 23 janvier à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUAULT, Maire.

Présents : MM./MMES., Stéphane ROUAULT, Didier GUILLOUËT, Thérèse MAINGUY, Philippe SALÉ, Gwénaël BROGARD, Jean-Michel HUET, Brigitte KERAUTRET, Paul de VAUCORBEIL, Nathalie DACQUAIT, Loïc THORON, Pascaline GUYOT, Dominique CALMELS, Frédéric LARROUY-CASTERA

Absent(s) : Anaïs CHEVALIER donne pouvoir à Thérèse MAINGUY

Katell VINCENT donne pouvoir à Frédéric LARROUY-CASTERA

Secrétaire de séance : Madame Thérèse MAINGUY

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

✓ Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L 5211-1 et L2121-15 du code général des collectivités territoriales. Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal désigne Madame Thérèse MAINGUY en tant que secrétaire de séance.

✓ Le Procès-Verbal de la réunion du 19 décembre 2023 est adopté

✓ Les décisions prises par le maire sont présentées au conseil municipal selon la délibération n°CM20200525 ✓ Le point n°4 concernant l’assurance « risques statutaires » est reporté

1°) Urbanisme - PLU

a) Débat sur PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durable Monsieur le Maire rappelle en préambule aux membres du conseil municipal que par la délibération en date du 23 février 2021, ils ont prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et pour ce faire ont désigné le cabinet « L’Atelier D’Ys ».

Vu l’article L151-2 du code de l’urbanisme, le plan local d'urbanisme comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables, des orientations d'aménagement et de programmation, un règlement, des annexes.

Vu l’article L151-5 du code de l’urbanisme, le PADD définit :

Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ainsi que les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Vu l’article L153-12 du code de l’urbanisme, modifié par la loi, modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 35, un débat a lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Monsieur le Maire expose le projet de PADD et les quatre grandes orientations et leurs objectifs : 1. Assurer un développement maîtrisé de l’urbanisation

Objectif 1.1 : Favoriser l’accueil de nouveaux habitants

Objectif 1.2 : Poursuivre la densification du tissu urbain actuel

Objectif 1.3 : Limiter les extensions urbaines et recentrer l’urbanisation

Objectif 1.4 : Réduire la consommation d’espace

Objectif 1.5 : Encourager la mixité

2. Soutenir l’activité économique

Objectif 2.1 : Poursuivre l’aménagement des zones d’activités

Objectif 2.2 : Favoriser les commerces et services de proximité

Objectif 2.3 : Soutenir l’activité agricole

Objectif 2.4 : Permettre l’évolution des activités installées en campagne

Objectif 2.5 : Favoriser les activités de loisirs

Objectif 2.6 : Favoriser le tourisme

3. Conforter le cadre de vie

Objectif 3.1 : Répondre aux besoins en équipements

Objectif 3.2 : Valoriser le cadre de vie naturelObjectif 3.3 : Renforcer les liaisons douces

Objectif 3.4 : Soutenir le développement des énergies renouvelables

Objectif 3.5 : Permettre le développement des communications numériques

4. Préserver le patrimoine naturel

Objectif 4.1 : Préserver les réservoirs de biodiversité et leurs fonctions

Objectif 4.2 : Protéger la trame bleue (cours d’eau, mares et zones humides) Objectif 4.3 : Conserver la trame verte (haies et boisements)

Objectif 4.4 : Mettre en valeur les paysages communaux

Objectif 4.5 : Sauvegarder la richesse du patrimoine bâti

Objectif 4.6 : Se protéger du risque d’inondation

Après cet exposé, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à en débattre.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 - POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal :

- ACTE la tenue du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable - DIT que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD ;

b) Retour sur la réunion du 10 janvier

Les sujets évoqués ont été avec le cabinet L’Atelier D’Ys ont été les suivants : -L’évolution de la zone La Belle Alouette avec une extension dans les années à venir ; -L’évolution de la zone de Beau Soleil avec notamment une suppression zonage ; -L’évolution de la zone de loisirs et de sports : ajout d’une zone au-dessus de l'AOP au-dessus du cimetière ; -Le choix de conserver le village d’Equi constructible

-Le déplacement d’un STECAL du Temple vers la Touche

-La suppression de la marge de recul concernant les routes départementales -L’Inventaire des arbres remarquables (protection)

Après en avoir pris connaissances des différents points évoqués, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 - POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal :

- VALIDE les propositions d’évolutions des zones de La Belle Alouette et de Beau Soleil ; - VALIDE la proposition d’évolution de la zone de loisirs et de sports à la Croix du Fresne dans la parcelle ZV n°15 - CONSERVE le village de « Equi » en zone constructible

- VALIDE le déplacement du STECAL du village de « Le Temple » au village de « La Touche » - DÉCIDE de supprimer les marges de recule des routes départementales - N’A PAS REPÉRÉ d’arbre remarquable sur le territoire communal

- AUTORISE le Maire à signer tout document concernant les points ci-dessus

2°) Gestion des biens communaux

a) 7 rue Daniau – validations d’avenants et point d’avancement concernant les travaux Le conseil municipal prend connaissance des avenants et autres modifications concernant les travaux de réhabilitation de la bâtisse situé 7 rue Daniau :

- avenant n° 1 sur le lot peinture pour un montant de +443.37 € HT soit 532.04 € TTC. Il s’agit d’une plus-value concernant la peinture des plafonds entre solives dans le logement 1 et une cloison et une porte dans la salle d’eau du logement 3. Cela porte le montant du marché à 22 384,04 € TTC ;

- avenant n°1 sur le lot menuiserie pour un montant de + 368.20 € HT soit 441,84 € TTC concernant un garde-corps.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 - POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal :

- APPROUVE l’avenant n°1 concernant l’entreprise JCD Peinture, titulaire du lot n°11 – peinture, d’un montant de 443,37 € HT soit 532,04 € TTC ;- APPROUVE l’avenant n°1 concernant la Menuiserie GUILLOUËT, titulaire du lot n°5 – menuiseries intérieures et extérieures, d’un montant de 368,20 € HT soit 441,84 € TTC.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ces travaux

Concernant l’avancement des travaux, le carreleur doit se faire livrer le carrelage prochainement. L’escalier doit être fini en février. Le maçon met en place les réseaux. Le paysagiste va intervenir à partir du 5 février.

b) Bâtisse 2 rue Daniau - Opération de réhabilitation et création d'un tiers lieu Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que le bâtiment situe 2 rue Daniau est propriété de la commune au cœur du bourg (parcelle 57 de la section AB). Le bâtiment est accolé au bâtiment accueillant actuellement le « Café de la Forge ». II comprend plusieurs pièces à usage de vie et de débarras et est à ce jour obsolète.

Après de multiples réflexions, afin de réhabiliter revitaliser ce bâtiment la municipalité a étudié la faisabilité d'y créer une extension du

« Café de la Forge » pour en faire une salle d'exposition en extension du bar associatif accolé, un logement pour artiste en résidence et une salle associative a vocation de spectacles et cabarets.

L'étude de faisabilité financière montre que le coût estimatif de l’opération (acquisition, réseaux, désamiantage, démolition, travaux de réhabilitation et de reconstruction, VRD, maitre d'œuvre, honoraires divers et révision de prix) est estimé 948 178,80 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 - POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal décide :

- DE LANCER le projet global en maitrise d'ouvrage communale avec démolition partielle et réhabilitation de l'existant. - DE SOLLICITER près de l'Etat une aide au titre de la DETR dans le cadre de la réhabilitation de bâtiment pour création d'un tiers lieu

- DE SOLLICITER près de l'Etat une aide au titre du Fond Vert (axe 3 - déficit foncier) - DE SOLLICITER les subventions du Conseil Départemental du Morbihan - D’AUTORISER également Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à l'obtention des subventions.

c) Bâtisse 2 rue Daniau – Révision du marché de maîtrise d’œuvre

Suite aux précisions apportées dans le chiffrage des travaux de réhabilitation de la bâtisse située 2 rue Daniau, le montant des honoraires de l’architecte a été modifié.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avenant n°1 du maître d’œuvre, L’Atelier SOCLE (Nantes-44) s’élevant à 51 998, 80 € HT soit 62 398,56 € TTC. Le marché s’élève donc désormais à 91 223, 80 € HT soit 109 468,56 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 - POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal :

- VALIDE l’avenant n°1 de l’Atelier SOCLE situé à Nantes (44) pour un montant de 51 998, 80 € HT soit 62 398,56 € TTC portant le montant total du marché à 91 223, 80 € HT soit 109 468,56 € TTC ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

d) Finalisation des travaux de la Mairie (salle d’archives)

L’électricité est terminée. Le peintre, FG peinture de GUILLAC (56) peut de nouveau intervenir.

3°) Finances et ressources humaines

a) Subvention participation voyage scolaire

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande de subvention pour voyage scolaire. Il propose les participations suivantes pour toutes sollicitations provenant d’établissements scolaires (collèges et lycées), relatives aux voyages scolaires, dans la limite d’une subvention accordée par élève et par année scolaire :

• Pas de participation pour un voyage d’une seule journée ne comportant pas de nuit à l’extérieur • Versement d’une subvention de 20,00 € par élève lors d’un voyage d’une durée de 2 ou 3 jours avec 1 ou 2 nuits à l’extérieur,

• Versement d’une subvention de 40,00 € par élève lors d’un voyage d’une durée d’au moins 4 jours avec 3 nuits au moins à l’extérieur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8- POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend la décision suivante :

- Pas de participation pour un voyage d’une seule journée ne comportant pas de nuit à l’extérieur - Versement d’une subvention de 20,00 € par élève lors d’un voyage d’une durée de 2 ou 3 jours avec 1 ou 2 nuits à l’extérieur, - Versement d’une subvention de 40,00 € par élève lors d’un voyage d’une durée d’au moins 4 jours avec 3 nuits au moins à l’extérieur,

- L’attribution d’une subvention par élève par année scolaire

- Les subventions correspondantes seront versées directement aux établissements scolaires demandeurs.

4°) Questions diverses

a) Achat de balconnières

Monsieur le Maire présente un devis reçu de la société HORTALIS (filiale d’Eureden) concernant l’achat de balconnières avec réserve d’eau pour le fleurissement de la mairie. Le montant de ce dernier s’élève à 1 443, 84 € HT soit 1 732, 61 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 - POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal :

- APPROUVE le devis d’Hortalis pour un montant de 1 443,84 € HT soit 1 732,61 € TTC - AUTORISE le Maire à signer tout document concernant cet achat.

b) Visite de l’assemblée nationale pour le conseil avec les conjoints

La proposition est faite au conseil municipal de se rendre à Paris afin de visiter l’assemblée nationale.

c) Ploërmel Communauté - Programme local de l’habitat

Monsieur le Maire rapporte au conseil les tendances concernant les logements sur le territoire de Ploërmel Communauté. La dynamique démographique stable : 837 nouveaux logements ont été construits alors que l’étude estimait la construction de 200 logements.

Le Maire,

Stéphane ROUAULT