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Compte-Rendu - CR20210511 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20210511)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Culture et patrimoine, Compte rendu de réunion de conseil municipal

Mardi 11 mai 2021 à 19h30

L'an deux mille vingt-et-un, le 11 mai à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la salle des Coteaux — Pierre BOUIX (salle communale) 3 rue des Coteaux, sous la présidence de

Monsieur Stéphane ROUAULT, le Maire.

Présents : MM./MMES. Stéphane ROUAULT, Thérèse MAINGUY, Didier GUILLOUËT, Philippe SALÉ, Dominique CALMELS,

Gwénaël BROGARD, Brigitte KERAUTRET, Loïc THORON, Katell VINCENT, Paul de VAUCORBEIL, Jean-Michel HUET, Anaïs

CHEVALIER, Philippe ROSSIGNOL

Absent(s) : Pascaline GUYOT donne procuration à Dominique CALMELS

Sandy GODARD donne procuration à Anaïs CHEVALIER

Secrétaire de séance : Mme Thérèse MAINGUY

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Y__ Approbation du compte-rendu du 6 avril 2021

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu du 6 avril dernier.

YŸ_ Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L5211-1 et L2121-15 du code général

des collectivités territoriales. Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote

au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, sauf

disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal désigne Thérèse

MAINGUY en tant que secrétaire de séance.

1°) Finances

a) Révision de l’indemnité pour le gardiennage de l’église en 2021

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, ont précisé que le montant de

l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation

annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la

même périodicité.

En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage de l’église communale est de 120.97 € pour un gardien

ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : O

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- DÉCIDE à l'unanimité, d'attribuer une indemnité correspondant au plafond indemnitaire prévu pour un gardien ne

résidant pas dans la commune, soit 120.97 € pour l’année 2021.

b) Campagne de renouvellement des poteaux incendie

La société SAUR, à la suite de la campagne d'entretien 2021 des poteaux incendies, a fait parvenir un devis pour le

renouvellement de 4 d’entre eux, à savoir :

- Le n°4 à QUÉLIAC;

- Le n°5 à LE QUENNAY;

- Le n°17 à LA VILLE RIO ;

- Le n°18 à LE BOUX ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ DÉCIDE de valider le devis d’un montant de 11 112,65€ HT soit 13 335,18€ TTC

- _ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier

c) Remboursement de frais à un conseiller délégué

Madame Dominique CALMELS, conseillère déléguée, a réalisé des achats pour la médiathèque avec son propre argent.

Le conseil doit délibérer afin qu’elle soit remboursée de ces frais, à savoir la somme de 116,03 € TTC.

Page 1 sur 6Afin d’éviter ce type de remboursement, une liste des magasins dans lesquels la commune possède un compte sera mise à

disposition de chacun et un bon sera délivré par le service administratif pour réaliser l’achat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR :15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ AUTORISE le remboursement des achats effectués par Mme CALMELS sur présentation des justificatifs

- _ AUTORISE le Maire ou son représentant à réaliser les démarches permettant le remboursement

2°) Gestion des bâtiments

a) Mairie — travaux à l'étage

Monsieur Philippe SALÉ présente à l'assemblée les travaux prévus à l’étage de la Mairie. Il s’agira de réaménager le bureau et

de créer une cloison dans la salle principale.

Ilest nécessaire de revoir l'électricité et de créer des cloisons.

Deux devis ont été réceptionné :

Entreprises Travaux Montant HT Montant TTC

SAS DOUAI - Guillac (56) Electricité 3 072,00 € 3 686,40 €

MB Plaquiste —- Taupont Cloisons 745,00 € 894,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : O0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ DÉCIDE d'approuver les devis présentés par l’entreprise DOUAI et MB Plaquiste

- _ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les devis suscités.

b) Mairie — ravalement des façades

Monsieur Philippe SALÉ présente le devis demandé à l’entreprise FG Peinture pour le ravalement des façades de la Mairie.

L'un des pignons avait été enduit lors des travaux d'accessibilité réalisé en 2019.

Le devis de L'entreprise FG Peinture s'élève à 2 200 € HT. Il comprend le lavage haute pression avec lessive, la pulvérisation d’un

anti-mousse avant peinture, le traitement des fissures et le rebouchage à l’enduit fibré suivi de deux couches de peinture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ DÉCIDE d'approuver le devis de FG Peinture

- _ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le devis suscité

c) Eglise — devis clocher et cloche

L'entreprise MACE est chargée du contrôle annuel des cloches.

Lors de la dernière visite de contrôle, une fissure a été observée sur la façade sud du haut de la toiture de la nef allant jusqu’à

la sablière du clocher. Le devis relatif à ces réparations s'élève à 2 959, 75 € HT soit 3 551,70 € TTC.

Un défaut a aussi été constaté sur la cloche 1. Cette dernière impose une amplitude de balancement importante, le passage en

lancé rétro diminuerai cette amplitude et ainsi les mouvements suivis de vibrations dans le clocher dont les maçonneries en

subissent les premiers effets. Le montant de ces travaux s'élève à 4 819,06 € HT soit 5782,97 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Page 2 sur 6Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ DÉCIDE d'approuver les deux devis présentés

- _ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les devis suscités

d) 7 rue Daniau — Mission SPS et DTA

Soliha a sollicité plusieurs sociétés concernant les missions « Sécurité Protection Santé (SPS) et « Diagnostic Technique Amiante

Avant Travaux (DTA) ».

Concernant la mission SPS, 4 devis ont été reçus :

ES Montant HT Montant TTC

Bureau Véritas — Brech (56) 2 500,00 € 3 000,00 €

Apave — Vannes (56) 3 065,00 € 3 678,00 €

Breizh SPS— Langoat (22) 1923,25€ 2307,90€

ATAE - Vannes (56) 2 790,00 € 3348,00€ |

Des rémunérations complémentaires peuvent être demandées en cas de demandes ponctuelles complémentaires ou d'éditions d'exemplaires imprimés, etc.

Un devis a été reçu pour le diagnostic amiante avant travaux (repérage d'amiante) :

ES QUE AR Montant TTC

Arliane/ Diagnostic du Porhoët — Guillac (56) 107,50 € 129,00 €

| A titre indicatif, concernant les prélèvements, le tarif est dégressif à partir de 5 soit un forfait de 5 prélèvements) |

275€ au lieu de 300 € |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- DÉCIDE d'approuver le devis de BREIZH SPS concernant la mission SPS ;

- _ DÉCIDE d'approuver le devis de ARLIANE, DIAGNOTIC DU PORHOËT concernant le diagnostic amiante ;

-__ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les devis suscités

e) 7 rue Daniau - Maîtrise d'œuvre

Le Conseil d'Administration de SOLIHA a décidé de fermer le pôle de maîtrise d'œuvre. Cette mesure a des conséquences sur le

fonctionnement qu'avait SOLIHA auparavant.

Des collaborateurs vont créer leur société de maîtrise d'œuvre : A2L Maîtrise d'œuvre.

Actuellement, la collectivité a des projets en cours avec SOLIHA, notamment la création de 3 logements rue Daniau ainsi qu’un

pôle multimodal 2 rue Daniau. Afin de ne pas pénaliser la commune et de finaliser les missions, la poursuite des marchés peut

donc se faire en transmission de contrat avec le nouveau cabinet de maîtrise d'œuvre.

Pour ce faire, un avenant devra être pris pour un transfert de contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ DÉCIDE d'approuver la proposition de SOLIHA ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier

f) Salon de coiffure

Par courrier du 20 avril dernier, M et Mme CAVALIER ont fait parvenir un courrier informant de la cession du fond de commerce

(CHRIS’TAL COIFFURE) situé 7 rue des Carouges.

A compter du 1° juin, c’est Mme Pamela MARIVIN qui reprend le salon. De ce fait, il est nécessaire de poursuivre le bail de

location.

Par courrier en date du 4 mai dernier, Mme MARIVIN a fait la demande d’une remise gracieuse sur loyer afin de commencer son activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

Page 3 sur 6- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ AUTORISE le Maire ou son représentant à réaliser les démarches administratives concernant la poursuite du bail de

location avec Me GRAND, notaire à Ploërmel

- ACCEPTE la gratuité de loyer de 4 semaines à compter de l’ouverture du salon par Mme MARIVIN

Monsieur Philippe SALÉ informe le conseil qu’un rafraîchissement des peintures va être réalisé.

3°) Administration générale, urbanisme, service technique

a) Prise de la compétence mobilité par Ploërmel Communauté — modifications des statuts de Ploërmel Communauté

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que par délibération n°CC-039/2021 en date du 22 mars 2021, le conseil de

Ploërmel Communauté a décidé de prendre la compétence mobilité en application des dispositions de la loi n°2019-1428 du 24

décembre 2019.

S'agissant d’une prise de compétence ayant pour conséquence une modification des statuts de l’établissement public de

coopération intercommunale à laquelle notre commune appartient, l'assemblée municipale est invitée à se prononcer sur cette

modification statutaire étant entendu que la compétence mobilité s'entend telle que prévue aux articles L.1231-1 et L.1231-1-

1 du code des transports et que Ploërmel Communauté n’entend pas reprendre les services de transports régionaux organisés

par la région Bretagne intégralement effectués sur le ressort territorial de Ploërmel Communauté.

Le conseil municipal, après avoir entendu, Monsieur le Maire,

Vu la délibération n°CC-039/2021 en date du 22 mars 2021 du conseil de Ploërmel Communauté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- SE PRONONCE favorablement sur la prise de compétence mobilité par Ploërmel Communauté ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à conduire toutes opérations et à signer tous documents nécessaires à l'aboutissement

de ce dossier.

4°) Communication

a) Borne tactile

L'’affiche obligatoire se fait actuellement via la vitrine située à l’entrée de la Mairie ainsi que sur la porte d’entrée.

Afin de moderniser l'affichage légal, il est proposé d'investir dans des bornes tactiles.

Plusieurs entreprises ont été démarchées :

Société M ET AEE MC

Digilor — HEILLECOURT (54) 9 075,00 € 10 890,00 € | Produit : Totem tactile outdoor 43 pouces Lo 8: VE Ren B | Cartelmatic — CHANTEPIE (35) 10 995,00 € | 13 194,00 € | Produit : Caisson mural A : Cartelmatic —- CHANTEPIE (35) 20 970,00 €

Produit : Borne extérieure (mairie) + borne vitrine (médiathèque) |

Les besoins réels vont être étudiés en commission communication. Le projet pourrait bénéficier d’une subvention.

5°) Voirie

a) Achat d’une épareuse

M. Gwénaël BROGARD informe le conseil que depuis quelques temps l’épareuse fait l’objet de plusieurs

réparations importantes.

Ainsi, il propose au conseil municipal de se prononcer sur l’achat d’une nouvelle machine et présente les devis :

ati Montant HT

| LE NORMAND - Josselin (56) 22 000,00 €

| Epareuse FERRI TSI 500 VISION - portée horizontale 5.01 mètres ” | | = | BRETAGRI - La Chapelle Caro (56) | 19 000,00 €

| Débroussailleuse KUHN type Agri-longer 5645 TD — portée 4.90 mètres |

Ilest précisé à l’assemblée que l’entreprise LE NORMAND a compris le montage et les divers réglages dans sa proposition.

Page 4 sur 6Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : O0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ VALIDE la proposition d'achat de l’entreprise LE NORMAND à Josselin pour l’épareuse FERRI TSI VISION ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

b) Voirie — Réfection de la voirie communale, programme 2021

Un appel d'offres a été lancé en procédure adaptée concernant le programme de réfection de voirie 2021.

Trois entreprises ont été sollicitées :

AT ES ot as E Montant TTC

Estimation 62 897,50 € 75 477,00 €

EUROVIA — Hennebont (56) | Répondu hors délai | | COLAS -— Ploërmel (56) | 52 337,50€ 62 805,00 € PIGEON BRETAGNE SUD - Hennebont (56) . 61 490,00 € 73788,00€ |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 - POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ VALIDE l'offre de l’entreprise COLAS pour un montant de 52 337,50 € HT

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

6°) Environnement

a) Charte d’entretien des espaces des collectivités

La commune est engagée depuis plusieurs années dans l’amélioration de ses pratiques d'entretien et de désherbage de la voirie et des espaces verts.

Depuis 2011, près de 120 communes du Grands Bassins de l’Oust adhèrent à la charte d’entretien des espaces des collectivités.

Cette charte est pilotée par la Région Bretagne, dans le cadre du plan ECOPHYTO visant à réduire les pollutions liées aux

pesticides. Une nouvelle version existe depuis 2019.

Les objectifs de la Charte sont de maîtriser les pollutions ponctuelles et diffuses liées aux pratiques de désherbage des collectivités ainsi que reconnaître et renforcer les initiatives locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : O0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- VALIDE la charte d’entretien dont la nouvelle version a été élaborée en 2019;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires

7°) Affaires sociales

a) Vaccination — centre de vaccination éphémère à Josselin

96 personnes de GUILLAC ont bénéficié d’une première dose de vaccin contre la COVID-19. Etant donné le délai de 4 semaines entre les 2 doses, le centre de vaccination rouvrira ses portes les 27 et 28 mai 2021.

8°) Questions diverses

a) Police Municipale

Dans les communes, le maire est l'autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de

l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique.

Les communes composant « Josselin Communauté » (avant la fusion avec Ploërmel communauté) ont échangé sur le sujet.

Aujourd’hui, 2 policiers municipaux travaillent sur la commune de Josselin. Une proposition de passer à 4 agents de police

municipale pour l’ensemble du territoire et de 1,5 postes pour la partie administrative.

Page 5 sur 6Les élus vont étudier le projet et prendront une décision ultérieurement.

b) Mobilier — parc des Coteaux

Des tables et bancs vont être changés au Parc des Coteaux. Le devis s'élève à 2 130,00 €, la commande a été passée.

c) Dépannage matériel boulangerie

La société Tech Fournil est intervenue à la boulangerie afin de réaliser diverses réparations du matériel acquis à l'ouverture de

la boulangerie, en 2009.

Monsieur le Maire rappelle que la casse et le changement du matériel de la boulangerie est à la charge du propriétaire, donc,

de la commune. Cependant, l’entretien du matériel et les réparations liées à l’usure sont à la charge du locataire.

Concernant la facture liée à l'intervention de la société Tech Fournil, il est proposé au conseil, soit de :

-__ Payer en totalité la facture

- Payer la moitié de la facture et de laisser l’autre moitié à la charge du locataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

> Payer la moitié de la facture

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 1 - CONTRE : 14

> Payer la totalité de la facture

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 14 - CONTRE : 1

Le Maire,

Stéphane ROUAULT

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