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Déliberation - deliberation 20 01 002 budget principal decision modificative budgetaire n 6
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 01 002 budget principal decision modificative budgetaire n 6)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/01/2020
Regçu en préfecture le 17/01/2020
Affiché le 17/01/2020
ID : 073-217303064-20200116-20_01_002-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Välloir €
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE 11 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 16 JANVIER 2020
Nombre de membres en exercice :15
Présents : 11
Représentés : 3
Absent :1
Date de convocation : 10 janvier 2020
Date d'affichage : 10 janvier 2020
L'an deux mil vingt, le seize janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - Dominique RETORNAZ - Marie-Pierre RAMBAUD - Odile MAGNIN - Béatrice BAILLY - Pascal CLAPPIER - Eric GIRAUD - Jacques PRAT - Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ Étaient représentés: Stéphanie FEUTRIER (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD) - Jean-Marie MARTIN (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX) - Laurence CLEMENT-GUY (donne procuration à Patrick LEGUENNEC)
Était absente : Maud GOBERT
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-01-002
Objet : Budget principal - Décision modificative budgétaire N° 6
Le rapporteur: Monsieur Jean-Claude Rouget, adjoint au Maire.
Je vous présente la décision budgétaire modificative N°6 sur le budget principal qui consiste en des virements et des ouvertures de crédits sur les sections d'investissement et de fonctionnement en dépenses et en recettes afin notamment de passer des écritures de fin d’exercice (le versement de subventions
d'équilibre aux budgets annexes et les écritures de cession - acquisition liée à l'échange du presbytère avec le bâtiment de claire Joie) :
Cette décision modificative se présente comme suit : Envoyé en préfecture le 17/01/2020
Reçu en préfecture le 17/01/2020
Affiché le 17/01/2020 ES
ID : 073-217303064-20200116-20_01_002-DE
: . Dépenses (1) Recettes (1) Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60611 : Eau et assainissement 2 500.00 €] 0.00 € 0.00 €] 0.00 €)
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 2 500.00 €l 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6411 : Personnel titulaire 4090.00 €l 0.02 € 0.00 € 0.00 €]
D-6413 : Personnel non titulaire 32 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 042 : Charges de personnel et frais assimilés 36 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023: Virement à la seclion d'investissement 55 000.00 €] 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 55 000.00 € 0.00 € 000€] 0.00 €
D-6521 : Déficil des budgels annexes à caractère 18 000.00 €] 000€ 0.00 € 0.00 € administratif
D-6531 : Indemnités 8 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6541 : Créances admises en non-valeur 5 000.00 € 0.00 € 000€ 0.00 €
D-6568 : Autres contributions obligatoires 4 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65733 : Départements 4 300.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65888 : Autres 3 900.00 € 0.00 €l 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 46 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 48 000.00 €| 0.00 € 0.00 €| 000€
TOTAL D 66 : Charges financières 48 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€
D-67441 : aux budgets annexes 0.00 €l 187 500.00 €] 000 € 0.00 €l
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 187 500.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 187 500.00 €) 187 500.00 € 0.00 € 0.00€
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 55 000.00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00€ 0.00 € 55 000.00 € 0.00 € fonctionnement
R-024 : Produits de cessions 0.00 € 0.00 €l 0.00 € 487 000.00 €
TOTAL R 024 : Produits de cessions 0.00 € 000€ 0.00 €) 487 000.00 €
D-1641 : Emprunts en euros 55 (00.00 €] 0.69 €] 0.00 € 000€
TOTAL D 16 : Emprunits et dettes assimilées 55 000.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 €
D-2115-169 : RESERVE FONCIERE 175 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21318-169 : RESERVE FONCIERE 0.00 €] 662 000.09 € 0.00 € 0.00 €l
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 175 000.00 € 662 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 230 000.00 €] 662 000.00 € 55000.00€ 487 000.00€ |
Total Général 432 000,00 € 432 000.00 €
Cette décision modificative N°6 s’équilibre à :
> oeen section de fonctionnement,
> 432000 € en section d’investissement,
Ce qui modifie l'équilibre du budget principal 2019 :
> 11163 712.80 € en section de fonctionnement,
> 7 882108.57 € en section d'investissement. Envoyé en préfecture le 17/01/2020
Reçu en préfecture le 17/01/2020 ee
Affiché le 17/01/2020
ID : 073-217303064-20200116-20_01_002-DE
En fonction de ces éléments, je vous propose de vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ouï l'exposé de Monsieur Jean-Claude Rouget,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
> d'approuver la décision budgétaire modificative N°6 sur le budget
principal, telle que présentée ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : AX (a M 5
Affichage: _ AA (Qi Aote
Valloire, le AA lat | Late
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.