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Déliberation - 23 09 099 budget principal decision modificative budgetaire n 3
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 09 099 budget principal decision modificative budgetaire n 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023
Publié le 11/09/2023
ID : 073-217303064-20230907-23_09_099-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VALIOITE
£ CT #3 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 7 SEPTEMBRE 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 4
Absents : 1
Date de convocation : 31 août 2023
Date d'affichage : 31 août 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RIVAS Natacha) - MAGNIN Carine (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - GRANGE Guy (donne procuration à GRANGE Michel) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Monsieur RETORNAZ André est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-09-099
Objet : Budget principal : décision modificative budgétaire n°3
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire.
Je vous présente la décision budgétaire modificative n°3 sur le budget principal, qui
consiste en des ouvertures et virements de crédits afin de prendre en compte de nouvelles
recettes et dépenses et d’en ajuster certaines autres.
Cette décision modificative se présente comme suit: Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023 a
Publié le 11/09/2023
ID : 073-217303064-20230907-23_09_099-DE
FONCTIONNEMENT
4 00000 €] 9.00 €, 0.00€
520€] 2206] 42900 0€
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 000€ 9.00 € 43 000.00 €
R-76! Produits de paricipatons ocgé 9 20 € 136 750 29€,
TOTAL R 76 : Produits financiers 9.00 €, 0.00 €] 136 750.00 €
Total FONCTIONNEMENT 000 17750006 oc] 1075000
INVESTISSEMENT
IR-C21 Virament de la section 2e sonrement 220€] 175 750 20€
TOTAL R 021 : de ta de fonci 900€ 0.00 € 17575000€
1: Emprunts an euros 200€] 143 920€ 23e]
TOTAL D 15 : Emprunts et dettes assumilces 200€ 143 730.00 € 000€ 000€
D-2192-143 EQUIPEMENT CES SERVICES oce € 32 0: €] ce] ê
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 900€ 32 900.00 €; 020€ 000€
Total INVESTISSEMENT EE 175 750.00 € 0.00 175 750.90 € |
[ Total Général Î 355 500.00 € 355 500.00 €]
Cette décision modificative n°3 s’équilibre à :
7 179 750 € en section de fonctionnement,
r 175750 € en section d'investissement,
Ce qui modifie l'équilibre du budget principal 2023 comme suit:
> 11177 729.38 € en section de fonctionnement,
> 6 302 138.20 € en section d'investissement.
La. commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 31 août 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 31 août 2023,
Ouï l'exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver la décision modificative budgétaire n°3 sur le budget principal, telle
que présentée ci-dessus.
Acte certifié exécutoire
| Transmission en Préfecture: _{ { [SS ts
Publication : A /aS11%
Valloire, le __ 1 À {a Î 1 2
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Î
|
||
| Le Maire,
| Jean-Pierre ROUCEAUX
||
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