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Déliberation - deliberation 20 01 001 budget eau et assainissement decision modificative budgetaire n 4
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 01 001 budget eau et assainissement decision modificative budgetaire n 4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/01/2020
Reçu en préfecture le 17/01/2020
Affiché le 17/01/2020
ID : 073-217303064-20200116-20_01_001-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE alloire | mans
34 GALIBIE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
FGAURER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 16 JANVIER 2020
Nombre de membres en exercice :15
Présents : 11
Représentés : 3
Absent: 1
Date de convocation : 10 janvier 2020
Date d'affichage : 10 janvier 2020
L'an deux mil vingt, le seize janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - Dominique RETORNAZ - Marie-Pierre RAMBAUD - Odile MAGNIN - Béatrice BAILLY - Pascal CLAPPIER - Eric GIRAUD - Jacques PRAT- Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ Étaient représentés: Stéphanie FEUTRIER (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD) - Jean-Marie MARTIN (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX) - Laurence CLEMENT-GUY (donne procuration à Patrick LEGUENNEC)
Était absente : Maud GOBERT
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-01-001
Objet : Budget eau et assainissement - Décision modificative budgétaire N° 4
Le rapporteur : Jean-Claude Rouget, Adjoint au Maire.
Je vous présente la décision budgétaire modificative N°4 sur le budget eau et
assainissement, qui consiste en des virements de crédits sur les sections d'investissement et de fonctionnement en dépenses afin de prendre en compte des dépassements de crédits :
> dépassement au chapitre 66 (intérêts des emprunts) : + 675 €,
>. dépassement au chapitre 16 (capital des emprunts) :+365€,
Cette décision modificative se présente comme suit : Envoyé en préfecture le 17/01/2020
Reçu en préfecture le 17/01/2020
Affiché le 17/01/2020 ER
ID : 073-217303064-20200116-20_01_001-DE
Lu Dépenses ti} Recettes «) Désignation
De L n Diminution de | Augmentation | Diminution
de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6156 : Maintenance 675.00 € 0.00 € 000€ 000 el
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 675.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-66111 : Intérèts réglés à l'échéance 0.00 €| 675.00 €| 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 675.00 €| 0.06 € d00€
Total FONCTIONNEMENT 675.00 € 675.00 € 0.00 €| 0.00 €
INVESTISSEMENT
D-1641 : Emprunts en euros 0.00 €] 365.00 €| 0.00 €] 0.00 €
TOTAL D 16: Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 365.00 €| 0.00 000€
D-2031-105 : DIVERS TRAVAUX EAU POTABLE 365.00 €] 0.00 € 0.00 4 0.00 €l
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 365.00 €| 0.00 € 0.00 €} 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 365.00 € 365.00 € 0.00 €] 000€
ES RRE E 0.00 € 000€
Cette décision modificative N°3 s’équilibre à :
> o€eensection de fonctionnement
> oe€en section d’investissem ent,
Ce qui ne modifie pas l’équilibre du budget principal 2019 :
> 1014 714.85 € en section de fonctionnement,
> 1204 259.27 € en section d'investissement.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ouf l’exposé de Monsieur Jean-Claude Ro
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
uget,
DÉCIDE :
> d'approuver la décision bud
et assainissement, telle que
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
gétaire modificative N°4 sur le budget eau
présentée ci-dessus.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : À + (& «a als
Affichage : AA (et Lots
Valloire, le A+ /TETO
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.