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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 048 Communes Forestieres DES A M Designation des Representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-048
Séance du 13/04/2026
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix-huit heures trente, se
. sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de En exercice 15 | Monsieur Philippe HEURA, Maire.
Présents 14 | Date de convocation du conseil municipal : le 08/04/2026
Pouvoirs 1 | PRÉSENTS : Mmes et MM. AIME-LEWIS — AUDIBERT — BERENGER - Suffrages exprimés 15 | BERNARD - BUCARO - DALIBARD - GARDENQ - HEURA — PIROUD — RICHARD — SALINE — SION — SNITSELAAR — YACOUB
Vote pour 15 | REPRÉSENTÉ : M. BIZET par Mme RICHARD Vote contre 0
Abstention 0 Secrétaire de séance : M. BUCARO
Ne participe pas au vote 0
COMMUNES FORESTIERES DES ALPES MARITIMES
désignation des représentants
Le Maire,
Rappelle que la commune est membre des Communes forestières Alpes-Maritimes, et à ce titre, à
l'ensemble du réseau Communes forestières France.
En adhérant aux communes forestières, notre commune bénéficie, sans aucun autre frais que la
cotisation, d’un accompagnement personnalisé de proximité sur l'ensemble des besoins
forêt-bois : information et conseils, ingénierie technique et financière de nos projets, formations.
Informe que selon les statuts de la fédération et suite au renouvellement des conseils municipaux, il
est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant
Le conseil municipal, l'exposé du maire entendu, décide
DE DESIGNER en qualité de représentant titulaire : Brigitte SION
DE DESIGNER en qualité de représentant suppléant : Emmanuelle BERENGER
D'AUTORISE le Maire à signer tout autre document relatif à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
RS STE ET À a
\ VS
Su
AR Prefecture
006-210600250-20260413-2026_048-DE
Reçu le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026