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Déliberation - AR 2026 033 CNAS Designation du Delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 033 CNAS Designation du Delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-033
Séance du 21/03/2026 LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à dix heures, se sont
Lu réunis en séance d'installation du conseil municipal à la mairie, les Effectif légal 15 membres du conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la En exercice 15 | présidence de Monsieur Philippe HEURA, Maire.
Présents 15 | Date de convocation du conseil municipal : le 16/03/2026
Pouvoirs O | PRÉSENTS : Mmes et MM. AIME-LEWIS — AUDIBERT — BERENGER -
Suffrages exprimés 15 | BERNARD BIZET — BUCARO — DALIBARD — GARDENQ - HEURA - PIROUD — RICHARD -— SALINE — SION — SNITSELAAR -— YACOUB
Vote pour 15 | secrétaire de séance : M. BUCARO
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
CNAS
Désignation du délégué
Le Maire,
Rappelle que La commune est adhérente au Comité National d'Action Sociale pour le personnel de la
commune.
Informe que cet organisme d'action sociale de portée nationale pour la Fonction Publique Territoriale
offre des prestations diversifiées de qualité, en constante évolution afin d’être en totale adéquation
avec les demandes des agents territoriaux (aides financières, réductions négociées, chèques vacances,
prêts à taux réduits...)
Indique, à ce sujet, que la commune doit désigner :
- Un délégué, membre du Conseil Municipal
- Un délégué représentant le personnel de la collectivité
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n° 2025-065 qui approuve les modalités d'adhésion au CNAS et désigne le/la
gestionnaire des ressources humaines en qualité d'agent délégué
Considérant que chacun des délégués est égal à la durée du mandat municipal.
Le conseil municipal, l'exposé du maire entendu, décide
DE DESIGNER en qualité de délégué élu de la commune auprès du CNAS : Philippe BUCARO
D’APPROUVE la charte de l’action sociale du CNAS
D’AUTORISE le Maire à signer tout autre document relatif à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme, | @ À
f Q
Le Maire, { [ (e
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20260321-2026_033-DE
Reçu le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026