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Déliberation - AR 2026 034 AGENCE 06 Designation des Delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 034 AGENCE 06 Designation des Delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-034
Séance du 21/03/2026
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à dix heures, se sont
réunis en séance d'installation du conseil municipal à la mairie, les Effectif légal 15 | membres du conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la
En exercice 15 présidence de Monsieur Philippe HEURA, Maire.
Présents 15 | Date de convocation du conseil municipal : le 16/03/2026
Pouvoirs O | PRÉSENTS : Mmes et MM. AIME-LEWIS — AUDIBERT — BERENGER -— Suffrages exprimés 15 | BERNARD BIZET — BUCARO - DALIBARD — GARDENQ — HEURA — PIROUD — RICHARD - SALINE — SION — SNITSELAAR — YACOUB
Vote pour 15 Secrétaire de séance : M. BUCARO Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
AGENCE 06
Désignation des délégués
Le Maire,
informe qu’afin d'assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le
Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre d'ingénierie pour mener à bien leurs projets.
L'agence d'ingénierie départementale a été créé le 13 novembre 2020 pour apporter à ses membres
une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle qui est fixée par le Conseil d'administration de l’agence de l'ingénierie.
Les adhérents de l'Agence sont les communes de moins de 5000 habitants conformément aux
dispositions de l’article 6 de ses statuts, les EPCI répondant aux dispositions de l’article L.5214-1 du
CGCT de moins de 40 000 habitants et exerçant des compétences optionnelles ou les syndicats mixtes comme cela est prévu par l'article 6 des statuts.
La gouvernance est assurée par l'assemblée générale et le conseil d'administration.
L'agence regroupe les communes et établissements publics intercommunaux qui ont délibéré pour
adhérer conformément aux statuts.
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-9, L.2121-33, L.5211-1,
L.5214-1, L.5511-1;
Vu la délibération de l’Assemblée générale constitutive du 13 novembre 2020, approuvant la création
d'une agence départementale d'ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département des Alpes-Maritimes- sous la forme d’un Établissement Public Administratif ;
Vu les statuts de l'agence d'ingénierie départementale figurant en annexe tels que modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2025 ;
AR Prefecture
006-210600250-20260321-2026_034-DE
Reçu le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
Vu la politique générale de l'Agence d'ingénierie départementale figurant en annexe tels que modifiés
lors de l'assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2025 ;
Considérant que l'Agence d'ingénierie départementale des Alpes Maritimes répond aux besoins
d'ingénierie de la commune de Le Broc, que la commune accepte et adhère aux statuts de l'Agence
d'ingénierie départementale des Alpes-Maritimes joints en annexe ;
Le conseil municipal, l'exposé du maire entendu décide
DE CONFIRMER l'adhésion à l’Agence 06 et l'adhésion sans réserve à ses statuts ;
DE DESIGNER Daniel YACOUB comme représentant titulaire au sein des organes de gouvernance de
l'agence de l'ingénierie et DE DESIGNER Philippe HEURA comme représentant suppléant,
conformément à ses statuts ;
DE PRENDRE ACTE qu'une cotisation annuelle sera fixée par le conseil d’administration de l’agence de
l'ingénierie ;
D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
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AR Prefecture
006-210600250-20260321-2026_034-DE
Reçu le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026