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Arrêté - cms 68639 Avenue BAD Kreuznach 10 04 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68639 Avenue BAD Kreuznach 10 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRET lEMPORAIRE
N°68639
Portant réglementation de la circulation sur
AVENUE DE BAD KREUZNACH
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de dépose de câbles en conduite souterraine existante, par les chambres Télécom, par l'entreprise CARTHAGE TELECOM rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE DE BAD KREUZNACH
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 10/04/2026, la circulation est interdite sur la voie de droite, AVENUE DE BAD KREUZNACH à hauteur de la Rue Colonel Arnaud Beltrame, de la voie d'insertion, en
provenance de la Rue Colonel Arnaud Beltrame et en direction de l'Avenue des Sports.
Cette disposition est applicable de 05h00 à 20h00.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise CARTHAGE TELECOM.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/03/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et pape légation
Le Directeur Général Adjoint Il $ Services
Jean-Mar th ICHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours conléfffieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, aup signataire du présent document.
éficiaire est
{ De la collectivité