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Arrêté - cms 20 Avenue de BAD Kreuznach 15 04 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 20 Avenue de BAD Kreuznach 15 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 20
Portant réglementation de la circulation sur
AVENUE DE BAD KREUZNACH
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Va l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de réparation d’une fuite d’eau potable, par l'entreprise SOMEC rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE DE BAD KREUZNACH
Article 1 : À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 15/04/2026, la circulation est interdite sur les 2 voies montantes AVENUE DE BAD KREUZNACH, en provenance de l'AVENUE DES SPORTS, et en direction de du ROND POINT KONRAD ADENAUER, entre
l'AVENUE DES SPORTS et la RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME. La circulation des véhicules est dévoyés sur une voie
descendante neutralisée.
Article 2: À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 15/04/2026, neutralisation de la voie de gauche descendante AVENUE DE BAD KREUZNACH, en provenance du ROND POINT KONRAD ADENAUER et en direction de l'AVENUE DES SPORTS, entre la RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME et l'AVENUE DES SPORTS, pour permettre le dévoiement de la circulation des véhicules en
provenance du CARREFOUR DE L'EUROPE.
Article 3: À compter du 13/04/2026 ct jusqu'au 15/04/2026, neutralisation de la voie de droite AVENUE DES SPORTS à hauteur de l'AVENUE DE JASSERON ct du carrefour à feux, en provenance du CARREFOUR DE l'EUROPE et en direction de l'AVENUE DE
BAD KREUZNACH sur 50m.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par l'entreprise SOMEC.
Article 5: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des
travaux.
Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02/04/2026
Le Maire de Boyrg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjdilil des Services
Jean/Märe SCHLICK
Conformément aux dispositions dit Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiai d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent do
anal administratif
ispose d'un droit