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Arrêté - cms 68690 Avenue BAD Kreuznach 21 04 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68690 Avenue BAD Kreuznach 21 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
Ÿ 68690
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE DE BAD KREUZNACH
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de création de branchements électrique, par l’entreprise SBTP rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE DE BAD KREUZNACH
ARRÊTE
Article 1: À compter du 08/04/2026 et jusqu'au 21/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE
DE BAD KREUZNACH, à hauteur du n°36, en provenance de l'AVENUE DES SPORTS et en direction du ROND POINT KONRAD ADENAUER :
+ _ Neutralisation de la voie de droite
° Neutralisation du trottoir à hauteur des travaux. Des panneaux d'informations pour les piétons devront
être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour les informer de passer
en face.
Ces dispositions sont applicables 2 jours dans la période.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SBTP.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le fo 3/ 26
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra fafe l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notificatiokou de publication
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux Jiohters-er aux Ub
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprè signataire du présent document. de la collectivité