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Arrêté - 4349 22700
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4349 22700)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
19
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 10/2025
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Objet : Restriction de la circulation des véhicules allée de GESVRES de Crouy Sur Ourcq.
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
VU la loi 82-213 relative aux droits de liberté des communes, des départements et des régions, VU Particle 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants, VU le Code de la Route,
VU le règlement portant sur la circulation publique, dans le but d’assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT que la chaussée Allée de Gesvres est inondée, et qu’il y a donc lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation dans les secteurs présentant un risque d’inondation,
ARRETE
Article 1 : Du jeudi 30 janvier 2025, jusqu’à la fin des inondations traduisant un rétablissement à la normale, afin d’éviter tout risque d’accident, la circulation sera interdite Allée de Gesvres. Le stationnement sera également interdit allée de GESVRES.
Article 2 : Les panneaux sens interdit, d’indication de déviation par les communes d'OCQUERRE et de MAY EN MULTIEN, ainsi que des barrières, seront posés par les services communaux.
Article 3 : La voie de délai de recours est de deux mois.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché de manière visible du public et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et de Police.
Article 6 : copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, aux Transports Marne et Morin de LIZY SUR OURCQ, Monsieur le Maire de MAY EN MULTIEN, Aux Services Techniques et à la Police Municipale de Crouy sur Oureq.
A CROUY SUR OURCQ, le 30janvier 2025
Monsieur Didier MANSON