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Arrêté - 4349 22727
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4349 22727)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 037/ 2025
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Objet : Occupation du domaine communal, permis de stationnement ou de dépôt
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ),
VU la demande formulée par Monsieur BALDASSARI Jean Pierre
VU l’article 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants, VU le Code de la Route,
VU le règlement portant sur la circulation publique, dans le but d’assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT qu’un déménagement doit avoir lieu les samedi 17 et dimanche 18 mai 2025 au 04 rue BELLET à CROUY SUR OURCQ
ARRETE
Article 1, DEMANDEUR :
1.1 Le demandeur désigné ci-dessous est autorisé à occuper le domaine public communal, pour le stationnement d’un véhicule utilitaire dans les conditions stipulées dans le présent arrêté ; - ADRESSE du déménagement: 04 rue Bellet — 77840 CROUY SUR OURCQ
1.2-Le demandeur devra se conformer à toutes autres dispositions ou obligations réglementaires non prévues par le présent arrêté.
1.3 — Le demandeur ne pourra, sous peine de sanctions, occuper le domaine publie communal défini ci-après qu’en possession du présent arrêté.
1.2 — Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autres autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Police, de Gendarmerie.
Article 2, OCCUPATION :
2-1 — L’occupation autorisée du domaine communal doit être conforme aux dispositions décrites ci-
après : Nature de l’occupation : 1 camion déménagement occupant 03 places de parking
Lieux de l’occupation 04 rue Bellet à Crouy Sur Ourcq
Date de l’occupation les samedi 17 et dimanche 18 mai 2025 de 9 à 19 heures
2-2: le stationnement sera interdit à hauteur du déménagement afin de permettre au camion de déménagement d’occuper les lieux.
Article 3 La rue Bellet sur sa partie la plus étroite, sera fermée à la circulation sur le tronçon allant des numéros 1 à 12.
Article 4 SECURITE :
3.1 — Le demandeur devra mettre en place de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation complète du chantier.
3.2 — Le demandeur devra en outre assurer la surveillance constante de la signalisation, conformément aux textes en vigueur.
3,3 — Les lieux seront maintenus en bon état concernant la voirie et la propreté.
3.4 — La ville de Crouy Sur Ourcq se réserve le droit d’annuler le présent arrêté en cas de non respect de l’un de ces articles ou en cas de gêne manifeste, cela sans préavis.
Article 4: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, aux Services Techniques, au demandeur.
A CROUY SUR OURCQ, le 16 mai 2025
Monsieur Didier MANSON
Maire de Crouy sur Ourcq