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Arrêté - 4349 22713
Arrêté - 4349 22741
Arrêté - 4349 22740
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4349 22740)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Liberté « a Em Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine-et-Marne — Arrondissement : MEAUX
4 É Canton de la Ferté-sous-Jouarre
MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ
Arrêté Municipal n° 50/ 2025
Objet : ARRETE ORGANISATION FETE DE LA MUSIQUE.
Nature de l'arrêté :
Arrêté du Maire
C] Décision
C] Arrêté permanent
Arrêté temporaire
Date de notification :
Date d'affichage :
Diffusion :
Demandeur
Sous-Prefecture
de Meaux
D Brigade de
Gendarmerie de Lizy-
sur-Ourcq
Centre
d'intervention des
Sapeurs-pompiers de
Lizy-sur-Ourcq
Police municipale
de Crouy-sur-Ourcq
Services
techniques de Crouy-
sur-Ourcd
8
Didier MANSON, Maire de la COMMUNE DE CROUY-SUR-OURCQ
u la loi du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2212-1 et L.2212-2 et suivants concernant les
pouvoirs de police du Maire ;
Vu les pouvoirs de Police du maire,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers
arrêtés subséquents et notamment les articles 55 du livre I-4éme
partie et 64 du livre [-4éme partie;
Vu le règlement portant sur la circulation, dans le but d’assurer la
sécurité, la sûreté et la commodité de la circulation pour cette
manifestation culturelle,
ARRÊTE
Article 1 : Festival de musique en partenariat avec la mairie
organise la fête de la musique sur la Place du Marché de CROUY
SUR OUÙURCAQ le samedi 21 juin 2025, de 18 heures à 23 heures 30.
Article 2 : Afin de permettre l’installation de cette manifestation, le
coffret électrique de la Place du Marché sera mis à disposition. Afin
de permettre le rangement du matériel à l’issue de la fête, le bruit
sera autorisé jusqu’à minuit.
accueil@crouy-sur-ourcq.fr
3 43 Département de Seine-et-Marne — Arrondissement : MEAUX
7 NW. Canton de la Ferté-sous-Jouarre 8 4
=
Li Hi Pur ŸÈ MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 3 : Le samedi 21 juin 2025, de 18 heures à 23 heures
30, le stationnement sera interdit sur toute la place du
Marché. La circulation sera interdite entre les numéro 1
(carrefour avec la rue du Général de Gaulle) et le 13
(carrefour avec la Geoffroy), et également entre les numéros
15, (carrefour avec la rue Trevez Brigot) et le 29, (carrefour
avec la rue Cour des Nobles).
Article 3 : Ampliation sera faite à Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Lizy-sur-Ourcq, Monsieur
le Commandant du Centre d'intervention des Sapeurs-
Pompiers de Lizy sur Ourcq, au demandeur, à la Police
Municipale et aux Services Techniques de Crouy sur ourcq.
FAIT à Crouy-sur-Ourcq
Le 16/06/2025
Monsieur Didier MANSON
Maire de CROUY:>SUR OURCQ
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
accueil@crouv-sur-ourcq.fr