Arrêté - 4349 22767

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Arrêté - 4349 22767 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Arrêté - 4349 22767)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE ‘

Liberté — Egalité -Fraternité

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ

Arrêté n° 077 /2025

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

Objet : Occupation du domaine public pour le tournage du film « CAMEMBERT ».

Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,

VU la demande formulée par la Mairie de Crouy Sur Ourcq.

VU Particle 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

(articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants, VU le Code de la Route, les articles R411-18, R411-25, R417-10 et suivants VU le règlement portant sur la circulation publique, dans le but d’assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de la circulation.

CONSIDERANT qu’un film doit être réalisé en partie sur notre commune,

ARRETE

Article 1 : OCCUPATION / STATIONNEMENT

Pour des raisons d’occupation du domaine public Place de la Gare, à partir du 30 octobre 2025 à 18 heures, au 31 octobre 2025, 19 heures le stationnement des véhicules sera interdit sur les places de parking situées du côté quai de la gare S.N.C.F. sur le parking du fond (situé le plus au Nord), ainsi que sur la partie centrale côté voie. Les véhicules de l’Assistance Technique du tournage du film pourront ainsi occuper ces places.

Pour permettre le tournage du film, et également pour réserver les places «pour le Jeu », le

stationnement du second parking (situé devant les guichets de la gare SNCF) seront interdit au stationnement. L’Arrêté sera affiché et les lieux seront balisés par les Services Techniques du film à qui il sera mis à disposition par la municipalité Ob h10 barrière VAUBAN et un panneau de signalisation « Sens interdit ».

Les véhicules stationnés malgré l’interdiction seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière par l’autorité compétente.

La signalisation sera assurée par l’équipe Technique du tournage, laquelle s'engage à prendre les

dispositions nécessaires pour signaler l’endroit afin de prévenir les usagers.

Article 2 : L'équipe du tournage est autorisée à occuper le domaine public, dans les conditions et aux

emplacements définis par Madame le Maire ou ses représentants.

Des véhicules des « Loges et cantine » seront également stationnés sur le parking Privé OFFROY avec lPaccord obtenu.13

Article 2.1 : Les lieux seront maintenus dans un bon état de propreté. Deux bacs de récupération de déchets (une poubelle pour les recyclables et une destinée à recevoir les ordures ménagères) seront mis à la disposition de l’équipe technique du tournage.

Article 3 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine publie, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et

de Police.

Article 4 : copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs

Pompiers de Lizy sur Ourcq, au demandeur.

À CROUY SUR OURCQ, le 22 octobre 2025

Monsieur Didier MANSON

Maire de CROUY SUR OURCQ

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