Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Axione
Arrêté - arrete 138 axione
Arrêté - arrete 139 axione
Arrêté - arrete 140 axione
Arrêté - arrete 141 axione
Arrêté - arrete Axione 1
Arrêté - arrete Axione 2
Arrêté - arrete 07 2024 axione
Arrêté - arrete 06 2024 axione
Arrêté - arrete 93 2024 axione
Arrêté - arrete Axione
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete Axione)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL n°80/2024 réglementant la circulation à La Boulais, Le Gros Chêne, Malabry Le Maire d'EVRAN, Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles 1.2213-1 et suivants. Vu le Code de la route et notamment l'article L 41 1-1 à 1.41 1-7, RE 10-1 et suivants, R 41 15,R 411- 8, RAÏ 1-25 à R411-28. Vu le Code de la Voirie Routière. Vu le Code Général de la Propriété de la Personne Publique, notamment l'article L 31 1 1-1; Vu le Code de l'Urbanisme Vu le Code de l'Environnement Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande formulée par l’entreprise VETP, domiciliée à Plénée-Jugon (22), en date du 09/07/2024 par ROBIDOU Erwan ; Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de : Travaux terrassement/forage vertical pour pose poteaux FT, Megalis à EVRAN effectués par l’entreprise AXIONE à compter du 17/07/2024 jusqu'au 15/08/2024 inclus ; Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux ; Article 17 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 ARRETE : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande à compter du 17/07/2024 jusqu’au 15/08/2024 pour les travaux : Travaux terrassement/forage vertical pour pose poteaux FT, Megalis. Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : Restriction sur section courante, manuellement avec cônes et panneaux B15 — C18, défense de stationner et de dépasser sur l’emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier, vitesse 30km/h. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8% partie) sera mise en place par l’entreprise AXIONE, ainsi qu’une ampliation du présent arrêté qui sera affichée aux extrémités de la voie réglementée. L’entreprise doit assurer la desserte des propriétés riveraines, ainsi que la circulation des véhicules de secours. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 6 Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus, soit le 17/07/2024 et cesseront d’être effectives le 15/08/2024. Si les travaux ne sont pas effectués dans les délais prescrits par cet arrêté, le bénéficiaire devra déposer une nouvelle demande. Article 8 Monsieur le commandant le Brigade de Gendarmerie de DINAN est chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait en Mairie d'EVRAN, le 10/07/2024 Le Maire, Patrice GAUT