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Arrêté - arrete 141 axione
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 141 axione)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
141
/2024
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
PROLONGATION
ARRÊTÉ
N°93
et 94/2024
Le
Maire
de
la
commune
de
EVRAN
(22),
Vu
la loi N°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
à L2215-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L.
411-1
et R.
411-8,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
initiale
de
travaux
de
AXIONE
(92),
représentée
par
Cédric
MAYEUR,
en
date
du
09/08/2024.
Vu
le décalage
des
travaux
prévus,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
:
L'exécution
de
travaux:
OPR
fibre
optique
à:
RD78
-
RD2
-
RD39
à
Evran;
D'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
suivantes
sur
ces
voies.
ARRÊTE
ARTICLE
N°1
: PROLONGATION
ET
VALIDITÉ
Les
travaux
cités,
entrepris
à
Evran,
étant
décalés
du
12
au
13
novembre
2024
inclus,
les
prescriptions
de
Parrêté
numéros:
93
et
94/2024
en
date
du
12
août
2024,
restent
inchangées
et
sont
applicables
du
12
au
13/11/2024.
Le
présent
arrêté
de
prolongation
devra
être
affiché
à
côté
de
l’arrêté
cité
autant
de
fois
que
nécessaire,
à destination
des
usagers.
ARTICLE
N°2:
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
DINAN
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie
d'EVRAN,
le 06
novembre
2024
Le
Maire
P.
GAUTIER