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Arrêté - arrete 93 2024 axione
Arrêté - arrete 140 axione
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 140 axione)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
n°149/2024
réglementant
la circulation
à RD2-RD39-RD78-
Domaine
communal
Le
Maire
d'EVRAN,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
1.2213-1
et suivants.
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
L
41
1-1
à
1.41
1-7,
RI
10-1
et
suivants,
R
41
15,R
411-8,
R41
1-25
à R411-28.
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière.
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
de
la Personne
Publique,
notamment
l'article
L
31
1
1-1:
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
Vu
le Code
de
l'Environnement
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
AXIONE,
domiciliée
à
MALAKOFF
(92),
en
date
du
05/11/2024
par
Cédric
MAYEUR
;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
: OPR
distribution
fibre
à EVRAN
effectués
par
l’entreprise
AXIONE
à compter
du
20/11/2024
jusqu'au
19/12/2024
inclus
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
les travaux
;
ARRETE :
Article
1
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
à
compter
du
20/11/2024
jusqu’au
19/12/2024
pour
les travaux
: OPR
distribution
fibre.
Article
2
Les
restrictions
suivantes
sont
instituées
au
droit
du
chantier :
Restriction
sur
section
courante,
manuellement
avec
cônes
et panneaux
B15
-
C18,
défense
de
stationner
et de dépasser
sur l’emprise
de
la zone
de travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier,
vitesse
30km/h.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(8*"°
partie)
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
AXIONE,
ainsi
qu’une
ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
affichée
aux
extrémités
de
la voie
réglementée.
Article
4
L'entreprise
doit
assurer
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours.
4rticle
5
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes. Article
6
Article
7
Article
8
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
1 ci-dessus,
soit
le
20/11/2024
et
cesseront
d’être
effectives
le
19/12/2024.
Si
les
travaux
ne
sont
pas
effectués
dans
les
délais
prescrits
par
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande.
Monsieur
le
commandant
le
Brigade
de
Gendarmerie
de
DINAN
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie
d'EVRAN,
le
(6/11/2024