Compte-Rendu - 2009 07 31 CR

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Compte-Rendu - 2009 07 31 CR Document publié le Vendredi 31 juillet 2009 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 07 31 CR)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1/3

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE COURMANGOUX - 01370 DU VENDREDI 31 JUILLET 2009 à 20 h

Convocation et Affichage : 28 juillet 2009

Présents : Mme MORNAY Mireille - M. TOURNIER Hervé - M. GAILLARD Michel M. BENARD Serge - M. CHORRIER COLLET Sébastien – Mme GIROUD Patricia - M. GURET Gérard. Absents excusés : M. GAILLARD Jean-Claude donne pouvoir à M. TOURNIER Hervé M. NEYRET Matthieu donne pouvoir à M. Serge BENARD - Absent : Michel TOURNIER Présidente : Mireille MORNAY - Secrétaire de séance : Hervé TOURNIER.

Selon l’ordre du jour suivant :

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE CONSEIL DU 29 JUIN 2009

Pas de remarque. Ce compte-rendu est donc signé en séance.

2. MISE A JOUR SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

Une réunion avec SEDic : Stephan GIOL (pour le schéma directeur) et Sébastien LACROIX (pour les travaux) a eu lieu le 20 juillet en présence de Mme le Maire et Sébastien CHORRIER-COLLET.

Pour le planning de la traversée de Roissiat, nous avons l’accord de principe du CG01 pour la réfection de l’enrobé en 2011 au lieu de 2010 si la commune en fait la demande. Intervention au plus tard en septembre 2011. L’hypothèse de ne pas déposer un dossier dans la précipitation pour mi-septembre 2009 est retenu afin d’étudier réellement les aménagements de voirie annexes à charge de la commune et de les faire valider par le conseil avant dépôt du dossier de subvention (caniveaux, trottoirs, aménagements de sécurité, peintures,…). Ce planning permet de réaliser l’étude de programmation globale des travaux avant de figer le projet pour la traversée de Roissiat. L’état des réseaux de la traversée de Roissiat est à vérifier par des passages de caméra. La solution technique est à affiner (pente, raccordements à l’aval, maintien des deux réseaux existants,…)

Proposition de SEDic pour la mise à jour du schéma directeur d’assainissement : - le zonage d’assainissement réalisé en 2005 sera simplement recalé au niveau parcellaire sur le périmètre définitif du PLU, pas d’étude de zonage à refaire

- il est en fait nécessaire de réaliser un diagnostic de l’état des réseaux et d’établir un programme de travaux pluriannuel qui permettra de faire les demandes de subventions en ayant une vision à moyen terme des travaux à réaliser, y compris la mise à niveau des installations de traitement à l’horizon du PLU.

Devis ajusté de base SEDic : 6300€ HT avec les options : Mesure de débits 1700 € HT et curage 1€ le ml – Inspection Télévisé : 1,50€ le ml.

Le conseil municipal approuve ce nouveau devis réajusté par SEDic et charge Mme le Maire de demander les subventions au conseil général et à l’agence de l’eau.2/3

3. TRANSFERT DE CREDIT

Achat matériel de voirie (souffleur et nettoyeur haute pression) pour 1031,42€. Manque 32€ à l’opération d’équipement n° 172

Prélèvement opération d’équipement n° 170 : Mise en conformité de la salle des fêtes (la peinture TOLLENS n’ayant pas pu passer en investissement).

Le conseil municipal donne son accord pour ce transfert de crédit.

4. 3 CHEQUES D’ASSURANCE GROUPAMA A ENCAISSER

- 243.12 € Recours obtenu remboursement de la franchise

- 1718.32 € Remboursement Lampadaire cassé

- 395.90 € Changement contrat Assurances

Le conseil municipal donne son accord pour l’encaissement de ces 3 chèques.

5. CONTRIBUTION RELATIVE A L’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE

Le permis de construire délivré à M. JOBAZE le 19/12/08 pour la construction du hangar agricole à Roissiat au lieu dit « Combe La Dame – La Bussie » implique pour ERDF :

- une extension du réseau électrique hors du terrain d’assiette de 300 m - la mutation du transformateur de 250 kVA par un 400 kVA

Le conseil décide,

• De mettre l’intégralité du prix des travaux d’extension et de raccordement électrique nécessaires à la réalisation du projet à la charge du demandeur du permis de construire PC 001 127 08D0010 suivant le devis ERDF de 7024,80€ HT soit 8 401,66€ TTC.

• De revoir avec ERDF la nécessité ou non d’enterrer les lignes

• D’aviser de cette décision le service instructeur de la demande d'urbanisme.

6. COURRIER DE M. PHILIPPE MARCHAND

Mme le Maire lit en séance la lettre adressée au Conseil municipal en date du 21 juillet 2009 portant sur la décision de l’ACCA de chasser un jour supplémentaire le mercredi contre laquelle il s’oppose. Il est expliqué que la loi sur la chasse du mercredi est abolie depuis 2003 et qu’il n’y a plus de jour désigné non chassé en France. Les préfets ont seuls la possibilité d’interdire la chasse pour la protection du gibier, mais en aucun cas pour la protection de l’homme. La loi L2212-2 pourrait intervenir s’il était prouvé que la sécurité publique était mise en danger.

Après avis du conseil municipal, Mme le Maire propose de rencontrer les responsables de l’association afin de les inciter à revenir sur leur décision.

7. PREVISIONS REUNION PLU

Il est rappelé que la commune a décidé de se faire accompagner par le CAUE dans son projet d’urbanisme qui doit la conduire à une finalisation de son P.L.U. dans un délai raisonnable.

Le CAUE après plusieurs visites sur place, s’est engagé à présenter un premier projet le 16 septembre 2009 à la commission Urbanisme et P.L.U. – il est prévu une réunion avec le CAUE et l’urbaniste le lundi 28 septembre et une réunion plénière le vendredi 9 octobre 2009.3/3

8. QUESTIONS DIVERSES

- Les ambassadrices du tri de la CCTER sont passées vérifier le contenu des poubelles individuelles et des containers dimanche 26 juillet au soir. Il est navrant de constater que le tri sélectif, malgré tous les rappels, n’est pas encore systématique. Il est rappelé que les poubelles ne doivent contenir que des déchets ménagers et qu’elles ne doivent être déposées que la veille du passage des éboueurs. A chacun de déposer dans les points d’apport volontaire de Roissiat : les bouteilles de verre, mais pas le verre cassé, les bouteilles en plastique, les petits cartons, les boîtes de conserve, le papier, les revues, les journaux… ou aller à la déchetterie de Treffort. Les ambassadrices du tri vont maintenant faire du porte-à-porte pour rappeler les consignes à chacun.

- Le Syndicat d’électricité est venu faire un point sur la maîtrise des consommations d’électricité et d’énergie sur le patrimoine communal. Des idées sont à étudier. Une convention sera proposée. Le conseil municipal donne son accord à Mme le Maire pour la signer.

- M. CHORRIER COLLET informe que la commission environnement de la CCTER va proposer aux habitants qui ont des fosses septiques, des groupements de commandes pour les vidanges de fosses à moindre coût, ainsi qu’une aide à la réhabilitation de celles-ci. Il est rappelé que lors des contrôles, il s’est avéré que 80% des installations étaient non-conformes.

- M. BENARD informe que les travaux de purges de chaussées ont été faits par la CCTER sur les VC 7 et 9 ainsi que sur le haut du chemin de Moulin des Roches. Quelques autres réparations supplémentaires ont pu aussi être faites.

9. FERMETURE DE LA MAIRIE : Du 12 au 28 août 2009.

10. PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2009 à 20H.

Fin de la réunion à 9h30.