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Compte-Rendu - 2009 10 30 CR Document publié le Vendredi 30 octobre 2009 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 10 30 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, 1/3

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE COURMANGOUX - 01370 DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2009 à 20 h

Convocation et Affichage : 26 octobre 2009

Présents : Mme MORNAY Mireille - M. GAILLARD Jean-Claude - M. TOURNIER Hervé - M. GAILLARD Michel - M. BENARD Serge - M. CHORRIER COLLET Sébastien – Mme GIROUD Patricia - M. GURET Gérard M. NEYRET Matthieu – M. Michel TOURNIER

Présidente : Mireille MORNAY – Secrétaire de séance : M. NEYRET Matthieu

Selon l’ordre du jour suivant :

1. Fleurissement : Remise des prix de la route fleurie de l’ATR le 16 octobre à Meillonnas : Courmangoux 7ème ex aéquo – Chevignat et Roissiat hors concours.

2. Approbation du compte rendu de conseil du 18 sept. 2009

Pas de remarque, ce compte-rendu est donc signé en séance.

3. LGV Rhin Rhône Branche Sud

Le Préfet de la région Franche-Comté, Préfet coordonateur de la LGV Rhin Rhône lance la consultation officielle auprès des communes à proximité du tracé. Celles-ci doivent ainsi délibérer avant le 9 décembre. Sur les différents tracés proposés, celui le plus à l’Est qui passe par St Amour, puis au niveau de Villemotier qui suit la ligne de la Bresse et qui rejoint le fuseau jumelé avec l’autoroute sur la commune de St Etienne du Bois sera celui préconisé par les élus concernés de la CCTER. Le conseil suit l’avis proposé.

4. Signature d’une convention pour la gestion de la cantine de TREFFORT CUISIAT La mairie de Treffort Cuisiat présente une convention ayant pour objet la définition des rôles et les obligations de chacune des parties afin de demander une participation financière aux communes de Courmangoux et Pressiat pour compenser la mise à disposition de personnel communal de Treffort à la cantine : - L’association du restaurant scolaire confectionne des repas, fait le service, accueille les enfants, emploie 4 personnes dont la cantinière

- La commune de Treffort Cuisiat met à disposition les locaux et les équipements, prend en charge les dépenses d’eau, d’électricité et les produits d’entretien, met à disposition 3 personnes de la commune en 2007-2008 pour la surveillance et le service en complément du personnel de la cantine, elle est aussi responsable de la surveillance des enfants en dehors du temps consacré au repas - Par la présente convention, les communes de Pressiat et Courmangoux s’engagent à financer l’aide que la commune de Treffort apporte en fonctionnement.

Le mode de calcul retenu est le suivant :

- nombre d’enfants de Courmangoux (variable modifiée chaque année) (39 en 2007-2008) / nombre total moyen d’enfants prenant leur repas à la cantine (150 en 2007-2008) x 3 (personnel communal mis à disposition) x 1,5 (temps de pause méridienne) x 15€ (forfait horaire) x nombre de jours d’école (140 jrs d’école en moyenne) .

- soit une participation de 2457 € pour la commune de COURMANGOUX au titre des enfants ayant fréquenté le restaurant scolaire en 2007-2008.

Le conseil municipal accepte la signature de cette convention mais déplore, sur ce dossier, un manque de solidarité certain de la part d'une commune structurante de la CCTER.

5. Encaissement chèque de remboursement I.J. de GRAS SAVOYE

676.80€ de la BNP PARIBAS correspondant aux jours d’arrêt de la secrétaire de mairie et l’agent d’entretien.

6. Modification du tableau des emplois permanents de la commune

Du fait de son ancienneté, le garde champêtre passe garde champêtre principal au 1er décembre 2009. Le conseil municipal donne son accord à l’exception de 2 abstentions. L’étude de son licenciement est demandée en séance. Il est rappelé que son salaire correspond à 10% de la masse salariale.2/3

7. Délibération travaux mur SEGOND

Ent. TLD (mur préfabriqué) : 10 602.54€ TTC

Ent. CREANOVE (mur en blocs à bancher habillé de pierre) : 22 849,57 € TTC AIN BATIMENT (Enrochement) : 8 491.60€ TTC

AIN BATIMENT (mur en pierre) : 13 066,78 TTC

JB BOUNIHI (mur en pierre) : 15 300,39 € TTC

Julien LAGER (mur en pierre + jointoiement jusqu’au bout du mur) : 13 411,13 € TT Julien LAGER (Mur banché en bas et en pierre en haut) : 6 549,87 € TTC

Julien LAGER (mur en pierre au dessus d’un enrochement non réalisé par lui) : 2 669.88 € TTC CMTP (Enrochement sur 10 ml x 1,70 ml) : 3 265,08 € TTC

Proposition de la commission :

CMTP pour l’enrochement + Julien LAGER (mur en pierre au-dessus) : 5 934.96 € TTC Prévoir 500€ pour le ferraillage. L’enrochement est pris à la Carrière.

Le conseil accepte la proposition de la commission et fait la remarque qu’une déclaration à l’assurance serait peut-être judicieuse.

8. Délibération pour choix fournisseurs plaques de rues et panneaux.

Fournisseur Plaques

poteaux

Poteaux Plaques

murales

Panneaux

Lieux-dits

Poteaux

Lieux-dits

Plans TOTAL HT TOTAL TTC

DIDIER 3588.35 2472.50 1273.75 628.20 450.00 6010.00 14422.80 17249.67 ADEQUAT 2884.44 2342.98 1418.80 266.11 484.13 Absent 7396.46 FEUR 2293.54 2141.40 1208.46 630.00 207.00 4630.00 11110.40 13288.40

Proposition de la commission : Ets FEUR. Le conseil suit cet avis et informe qu’une réunion publique aura lieu le samedi 14 novembre de 10 à 12h pour que les habitants puissent donner leur avis sur le nom des rues proposé.

9. Délibération modificative pour transfert de crédit M14 et M49

M14 : Paiement de la totalité des plaques de rues pour 13 288.04€ TTC (prévu 8000€ en 2009 et 8000€ en 2010) Création d’un programme signalétique en investissement – Devis 1195.21€ Création d’un programme illuminations en investissement : 2000€.

Virement de l’opération 164 de la Traversée du Bourg de 8500€.

Virement des dépenses imprévues de 2520 € pour la convention cantine au 6574.

M49 : Création programme de raccordement individuel au tout à l’égout 10 000€ (6 raccordements) au 2313 (travaux en cours) en dépenses et en recettes.

10. Questions diverses.

a. Point sur la consultation pour le PLU :

Mme le Maire informe le conseil du décès de notre urbaniste Mme Dufieux. Le dossier démarré en 2001 par une carte communale, puis transformé en PLU en 2002, est donc entièrement à reprendre. Le diagnostic de la commune n’est pas dans nos dossiers et PROPLUS (tireur de plans avec qui Mme Dufieux travaillait) nous a informés qu’ils ne pouvaient pas nous donner les éléments sans l’accord des héritiers.

Une nouvelle consultation a été lancée :

a. Cab. BERTHET LIOGIER ET CAULFUTY Bourg et Macon (RV 29.10.09)

b. 2BR Lyon (RV 13.11.09 à 9h)

c. Agnès DALLY MARTIN St Martin du Mont (RV 13.11.09 à 18h)

d. Atelier du Triangle Macon (pas intéressé).3/3

b. Point sur le remplacement de Michel CONVERT.

a. Devis CUMA pour 3 passages par an : 12 507€.77 TTC

b. Devis ADL 01 pour toute la tonte de la commune (940€ par intervention de 2 jours x 12 interventions par an = 11 280€) Nous lui en redemandons un uniquement pour les lagunes, le plan d’eau et derrière le cimetière.

c. Demandes autres : MICHON (pas intéressé) Bresse Paysage (pas intéressé) ADAPEI (vient lundi 2) Bridon (pas répondu).

d. 7 candidatures à ce jour (en instance pour l’instant)

e. Réunion avec les cantonniers le lundi 9 nov. 2009 à 8h.

c. Schéma Directeur d’Assainissement : SEDic démarre son étude qui devrait être rendue pour janvier 2010.

d. Contrat de rivière Seille : Demande d’inscription des opérations d’assainissement (réseaux et station d’épuration) le 15 octobre 2009.

e. Travaux remise aux normes électriques pour la signature de la convention de réduction d’énergie : Devis JP BARBET 10 019.35 € TTC. Le conseil décide de cibler uniquement les points importants.

f. Accessibilité voirie et espaces publics : la CCTER reçoit Cyrille GOUTTE (délégué national du conseil Général) en présence des maires et des délégués communautaires le 24 novembre 2009. La démarche sera ainsi lancée ; un diagnostic devra ensuite être fait dans chaque commune. Si la démarche est lancée, pas de problème sur la date buttoir du 23 décembre 2009.

g. PIE FABERT : le détail des coûts a été envoyé à chaque propriétaire le 19 oct. pour une ultime réunion le 23 novembre 09. Sur 30 propriétaires 19 ont répondu favorablement, 6 n’ont pas répondu, et 5 sont contre le projet. Pour que le projet se réalise quand même, la commune pourrait se substituer aux propriétaires récalcitrants (2000€), mais en contrepartie, une barrière avec cadenas serait installée à l’entrée du chemin, et ils devraient venir chercher la clé en mairie contre un règlement. Si ce projet ne peut aboutir, il est proposé de profiter de ces subventions pour un autre chemin.

h. Changement des taxes de raccordements aux réseaux collectifs d’assainissement 3 entreprises ont été consultées : CHRIS TP (reçu) – PIQUAND et TLD (en attente) Les prix seront revus pour nouvelle délibération dès réception des devis.

i. Syndicat des eaux Ain Suran Revermont : Un souci sans conséquence a rendu l’eau de Courmangoux trouble pendant quelques jours.

j. Annie VIGOT reprend son travail après 1 an et demi d’arrêt maladie. Nous lui souhaitons bon retour.

k. Michel CONVERT s’est fait opéré du ménisque et est en arrêt pour 3 semaines.

Fin de la réunion à 23h - Prochaine réunion le lundi 30 novembre 09 à 20h.