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Compte-Rendu - 2009 02 23 CR Document publié le Lundi 23 février 2009 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 02 23 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances, COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE COURMANGOUX DU LUNDI 23 FEVRIER 2009 à 20 h

Convocation et Affichage : 13 février 2009

MEMBRES PRESENTS:

Mireille MORNAY - Jean-Claude GAILLARD - Michel GAILLARD - Hervé TOURNIER - Michel TOURNIER - Thierry SIBELLE - Patricia GIROUD - Sébastien CHORRIER COLLET - Matthieu NEYRET - Serge BENARD - Gérard GURET

Présidente : Mireille MORNAY - Secrétaire de séance : Patricia GIROUD

Selon l’ordre du jour suivant :

• INTERVENTION DE LA STE NOVANCES (CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT BUDGETAIRE ET GESTION ACTIVE DE LA DETTE).

Mme le Maire expose que la Sté NOVANCES propose une mission de conseil et d’accompagnement auprès de la commune en matière budgétaire et financière. Les différentes composantes de la prestation attendue sont les suivantes :

Audit rétrospectif et étude prospective pour un montant d’honoraires s’élevant à 500 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à raison de 10 voix pour et 1 abstention de verser la somme de 500€.

DIT que les fonds nécessaires seront inscrits au budget 2009.

• APPROBATION DU COMPTE RENDU DE CONSEIL PRECEDENT L’ensemble du conseil municipal approuve le compte-rendu du 30 janvier 2009.

• APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL POUR 2008 Le conseil municipal, après avoir étudié le compte de gestion 2008 donne quitus à Monsieur le Receveur Municipal pour l'approbation du compte de gestion de 2008, qui laisse apparaître un résultat de clôture positif de 30 332.44 € pour le budget principal M14 et un excédent de 9 577.55 € au budget M49 de la section assainissement.

• VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. GAILLARD Jean-Claude Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2008 dressé par Madame MORNAY Mireille, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

CONCERNANT LE BUDGET COMMUNAL DE COURMANGOUX 2008

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

53 362.24 € 88 614.42 € 141 976.66 €

247 531.67 € 255 557.49 € 235 356.98 € 231 587.17

€

482 888.65 € 487 144.66 €

308 919.73 € 320 201.59

€

629 121.32 €

8 025.82 € -3 769.81 € 4 256.01 €

247 531.67

€

308 919.73

€

235 356.98

€

320 201.59

€

482 888.65

€

629 121.32 €

61 388.06 € 84 844.61 € 0.00 € 146 232.67 €

239 824.61 €

123 924.38

€ 239 824.61 € 123 924.38 €

0.00 € 61 388.06 €

239 824.61

€

208 768.99

€

239 824.61

€ 270 157.05 €

61 388.06 €

-31 055.62

€ 30 332.44 €CONCERNANT LE BUDGET ASSAINISSEMENT – M 49

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Libellé

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés…..

16 388.22

€ 75 735.46 €

75 735.46

€

16 388.22 €

Opérations

de

l’exercice

15 117.36

€

54 975.78

€

75 787.98 € 121 242.57

€

90 905.34

€

176 218.35

€

soit un

résultat de

l'exercice

2008 de

39 858.42

€

39 858.42 €

TOTAUX 15

117.36 €

71

364.00 €

151

523.44 €

121

242.57 €

166

640.80 €

192

606.57 €

Résultats

de clôture

39 858.42

€ 30 280.87 €

30 280.87

€ 39 858.42 €

Restes à

réaliser 10 576.75 € - € 10 576.75 € TOTAUX

CUMULES - €

39

858.42 €

30 280.87

€

10 576.75

€

30

280.87 €

50 435.17

€

RESULTAT

S

DEFINITIF

S

39

858.42 €

30 280.87

€ 9 577.55 €

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

AFFECTATION DE RESULTAT 2008 BUDGET M 14

Après approbation du compte administratif et du compte de gestion 2008 : Considérant

- l’excédent de fonctionnement au 31/12/2008 8 025.82 € - l’excédent d’investissement au 31/12/2008 : 84 844.61 €

- les restes à réaliser en dépenses 234 824.61 € en recettes 123 924.38 €

31 055.62 €

Le conseil municipal :

Décide d’affecter au budget primitif 2009 :

- en excédent de fonctionnement reporté, article 002 : 30 332.44 € - en excédent d’investissement reporté, article 001 : 61 388.06 € - en réserve pour le besoin de financement, article 1068 : 31 055.62 €

AFFECTATION DE RESULTAT 2008 BUDGET M 49

Après approbation du compte administratif et du compte de gestion 2008 : Considérant- l’excédent de fonctionnement au 31/12/2008 26 340.22 € - le déficit d’investissement au 31/12/2008 : 30 280.27 €

- les restes à réaliser en dépenses : 0 € en recettes : 10 576.75 €

- 19 704.12 €

Le conseil municipal :

Décide d’affecter au budget primitif 2009 :

- en déficit d’investissement reporté, article 001 : 30 280.27 € - en réserve aux investissements (au minimum pour

la couverture du besoin de financement 19 704.12 € en excédent de fonctionnement reporté, article 002 : 6 636.10 €

• LETTRE DE M. J.LUC PERRET POUR UNE DEMANDE DE REDUCTION DE SES HEURES DE TRAVAIL

Mme le Maire fait lecture du courrier de M. Jean-Luc PERRET qui demande à faire 14h au lieu de 17h par semaine pour raisons personnelles.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

• POINT SUR LE P.L.U. AVEC DES CONTRAINTES SUPPLEMENTAIRES DE PLAN DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT (P.D.H.) DU CONSEIL GENERAL Une réflexion supplémentaire a été faite par le Conseil Général pour identifier les enjeux d’une politique de l’habitat sur les 5 secteurs de la délégation de compétence.

La commission a revu la carte de 2005 en tenant compte de la note d’enjeu du préfet du 25 novembre 2008. Or, à ce jour, Mme DUFIEUX urbaniste n’a toujours pas transmis les éléments à AXIS CONSEILS pour une présentation à la réunion de ce soir. Les orientations d’aménagement sur les zones à urbaniser devront répondre à 2 principaux critères : - Accroissement de la part de logements collectifs de petite taille, notamment pour les jeunes et les personnes âgées (notion de mixité générationnelle)

- Accroissement de la part de logements sociaux (notion de mixité sociale) De plus, le futur PLU devra impérativement mettre fin à la consommation d’espace que nous connaissons aujourd’hui en privilégiant la construction sur de petites ou très petites parcelles. Les zones à urbaniser devront contenir de l’habitat individuel, mais également des maisons jumelées en location ou/en accession à la propriété et des petits immeubles collectifs (maxi 1 étage) en location ou/et en accession à la propriété. Le tout en respectant la charte du Revermont et en encourageant la conception de bâtiments bioclimatiques. En conclusion, l’élaboration d’un PLU parait incontournable pour maîtriser la consommation de l’espace en conformité avec le SCOT et gérer finement l’évolution de la population et la densité des constructions.

Du fait de la connaissance du dossier en tant qu’ancien maire, M. Gérard GURET sera systématiquement invité dans le groupe de travail du PLU.

• COMPTE-RENDU DE LA REUNION SUR LA SECURITE ROUTIERE AVEC PRESSIAT La commission souhaite mettre la rue Vogelas mitoyenne avec Pressiat en sens unique avec descente interdite. Une réunion d’information aura lieu prochainement pour les riverains.

• DEMANDES DIVERSES DE SUBVENTIONS

- Association parents d’élèves du collège de Coligny (FCPE) : 18 élèves en 2007-2008 Proposition de 50€ : refusée

- Sté d’économie montagnarde de l’Ain (SEMA) : Cotisation de 45€ : refusée - Prévention routière : refusée

- CFA – MFR DE Margencel (74) : 1 élève : refusée

Pour information, compte tenu de nos difficultés financières, la commune de TREFFORT-CUISIAT a retiré sa demande de participation financière pour l’emploi de personnes supplémentaires à la cantine scolaire (soit 1500€)

SUBVENTION A VERSER au SOU DES ECOLES DE COLIGNY Mme le Maire expose la demande du Sou des Ecoles de COLIGNY pour la coopérative scolaire pour le versement d’une subvention de 50 € pour quatre élèves de Courmangoux Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE par 8 voix pour, de verser la somme de 50,00€.SUBVENTION A VERSER à l’ECOLE PRIMAIRE DE COLIGNY pour la COOPERATIVE SCOLAIRE

Mme le Maire expose la demande de l’école de COLIGNY pour la coopérative scolaire pour le versement d’une subvention de 50 € pour quatre élèves de Courmangoux Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE par 8 voix pour, de verser la somme de 50,00€

SUBVENTION A VERSER à l’ Harmonie le Réveil St Etienne du Bois (2 enfants) : Proposition de la CCTER 300€/enfant

Mme le Maire expose la demande pour le versement d’une subvention de 600 € pour deux enfants de Courmangoux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, estimant ce montant trop élevé pour les finances communales,

ACCEPTE à l’unanimité de verser la somme de 300 € pour les deux enfants.

COTISATION A VERSER au CAUE

Mme le Maire expose la demande du CAUE pour le versement d’une cotisation de 30 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité de verser la somme de 30€.

• LETTRE DE MME CLAIRE BERAUD THOMAS POUR VENTE DE TERRAIN A ROISSIAT Proposition de vente à 1€ le m². Le conseil charge Mme le Maire de l’informer que la commune est intéressée. Cependant le prix doit être négocié.

• PRESENTATION DES NOUVEAUX DEVIS POUR LE BUDGET - BOUNIHI et ALM : Mur Segond

- SAEZ : mise aux normes salle des fêtes

- SEM : panneaux

- Numérisation du cimetière :

Le conseil accepte le devis proposé par 3D OUEST.

• INFORMATION PROJET GRAND BRULE ENTRE SOUSTIGNAT ET MERLENT Le Groupe d’animation réfléchit à édifier un mémorial pour le grand brûle. Pour cela, il faudrait que la mairie préempte pour un chemin piétonnier en bordure de la RD 52 (4m de large) entre Chevignat (face à la maison Charnay) et Roissiat (haut du vieux chemin) avec un terrain pour le projet de 30 m² environ.

Yves Raidelet qui travaille avec un collectif d’artistes pour le Groupe d’animation, serait prêt à venir nous présenter son projet lors d’un prochain conseil.

• QUESTIONS DIVERSES

- RFF a sorti une 7ème variante du projet de la LGV STRASBOURG/LYON Branche Sud (2030- 2040) qui passerait dans les bois de Courmangoux. Une réunion officielle est prévue avec les maires concernés fin février.

- 10ème rassemblement de camping car les 15 et 16 mai 2009 : Demande d’autorisation du GCU (Groupement des campeurs Universitaires) pour stationner au plan d’eau une nuit.