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Arrêté - am 83 2019
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - am 83 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
83-2019 Commune de
! fl. NW ] ARRÊTÉ MUNICIPAL } … } www.mairie-mont.fr S Rue Saint Pierre à Mont
Réduction de circulation avec alternat, en agglomération
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-
4 à R414-16 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie —
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et
complétée ;
VU la demande de DEUMIER TP reçue le 9 juillet 2019 ;
Considérant qu’en raison de travaux: Création d’un trottoir sur la Rue Saint Pierre à Mont, en
agglomération, effectués par DEUMIER TP, il y a lieu de réglementer la circulation selon les
dispositions suivantes.
ARRÊTE
Article 1°”: Du 22/07/2019 au 02/08/2019 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux, sur la Rue
Saint Pierre à Mont, la circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé avec des feux
tricolores du n°21 Rue Saint Pierre à l’aire de jeux de Mont.
Article 2 : Le demandeur, DEUMIER TP prendra les dispositions nécessaires pour maintenir la circulation des riverains.
Les restrictions suivantes seront instituées le long de la section citée ci-dessus : - Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens
Article 3: La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
{huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée et au schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 »
édité par le SETRA.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
20 rue du Vieux Mont
64300 MONT
Téléphone : 05 59 67 64 63 contact@mairie-mont.fr Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et
dans la commune de MONT.
Article 6 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- DEUMIER TP, pétitionnaire
- Service transport à la demande de la Communauté de communes de Lacq-Orthez
et sera déposée comme minute aux archives de la Mairie de Mont.
A Mont, le 15 juillet 2019
Le Maire, 1e LM LESELE
Lx TIRE.
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Jacques CLAVÉ