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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 81 Designation de representants a Vaucluse Provence Attractivite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 81 Designation de representants a Vaucluse Provence Attractivite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ENST LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS D'APT
LUBERON
SEANCE
DU
JEUDI
23
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
le vingt-trois
juillet
à
16
heures
30,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes
d’Apt,
sous
la présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2020-81
OBJET
: DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
A
VAUCLUSE
PROVENCE
ATTRACTIVITE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 39
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 41
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
André
LECOURT,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
|
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
représentée
par
Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
|
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
|
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
représenté
par
M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Isabelle TAILLIER
et M.
Christophe
CARMINATI
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD,
M.
Yves
MARCEAU
et Mme
Sandrine
ISSON
Procurations
:
APT
: M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Laurence
GREGOIRE
donne
procuration
à
M.
Patrick
ESPITALIER
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200723-2020-81-DE Date
de
télétransmission
: 04/08/2020
Date
de
réception
préfecture
: 04/08/2020
CC-2020-81
1/2 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
et
notamment
la compétence
« Actions
de
développement
économique
et
touristique
intéressant
l'ensemble
de
la
communauté
de
communes
»,
en
particulier
«
le soutien
aux
structures
d'accompagnement
au
développement
économique
»,
Considérant,
le
partenariat
entre
la CCPAL
et Vaucluse
Provence
Attractivité
(VPA)
qui
a pour
objet
d'assurer
et
de
développer
la
complémentarité
des
actions
de
VPA
et
des
services
de
la
CCPAL,
afin
d'œuvrer
de
concert
à
l'attractivité
du
territoire
concerné,
Considérant,
la
nécessité
de
désigner
deux
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
à
Vaucluse
Provence
Attractivité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
Considérant,
la
proposition
de
nommer
la
Vice-Présidente
Mme
Dominique
SANTONI
et
le
Vice-Président
M.
Patrick
MERLE,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
désigner
ces
deux
représentants.
Un
scrutin
à
main
levée
est
organisé,
à
la
demande
de
l'ensemble
des
membres
présents.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÈRE
À
l'unanimité,
Désigne,
Mme
Dominique
SANTONI
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
Vaucluse
Provence
Attractivité,
Désigne,
M.
Patrick
MERLE
en
qualité
de
représentante
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
à
Vaucluse
Provence
Attractivité,
Mande,
le
Président
pour
établir
et
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Vice-Président,
Le
Président.
Par
délégation
Giles
RIPERT
>
Voon
RÉ
ouf
RNA
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200723-2020-81-DE Date
de
télétransmission
: 04/08/2020
Date
de
réception
préfecture
: 04/08/2020
CC-2020-81
2/2