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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 118 Designation dun representant a la Societe Publique Locale Territoire Vaucluse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 118 Designation dun representant a la Societe Publique Locale Territoire Vaucluse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
f
1 À
SEANCE
DU
JEUDI
17 SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
dix-sept
septembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2020-118
OBJET
:
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
A
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
TERRITOIRE
VAUCLUSE MEMBRES
EN EXERCICE : 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 35
-+
PROCURATIONS
: 10
-
VOTANTS
: 45
Présents
:
APT
:
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
représenté
par
Mme
Sonia
DUHAYER
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
représenté
par
Mme
Anne-Cécile
ERTLE
CÉRESTE
: M. Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
représenté
par
Mme
Viviane
DARGERY
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Cédric
MAROS,
M.
Christophe
CARMINATI
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
Procurations
:
APT
: Mme
Émilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
André
LECOURT,
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
CELCE,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
BLANC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
(Président)
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200917-2020-118-DE Date
de
télétransmission
: 25/09/2020
Date
de
réception
préfecture
: 25/09/2020
CC-2020-118
1/2 Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Vu,
la délibération
N°CC-2018-76
en
date
du
12
avril
2018
approuvant
la participation
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
la
Société
Publique
Locale
dénommée
« SPL
Territoire
Vaucluse
»,
Vu,
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
transposable
aux
EPCI,
à
savoir
: «
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
»
Considérant,
que
la
Communauté
de
Communes
est
entrée
au
capital
de
la
SPL
Territoire
Vaucluse,
lui
permettant
ainsi
d'être
représentée
au
Conseil
d'Administration
de
la
société
par
le
biais
de
l'Assemblée
Spéciale
et
donc
d'avoir
un
contrôle
sur
cette
structure,
Considérant,
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
à
la
SPL
Territoire
Vaucluse
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
Un
scrutin
à
main
levée
est
organisé,
à
la
demande
de
l'ensemble
des
membres
présents.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Désigne,
M.
Gilles
RIPERT
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
et
aux
assemblées
générales
de
la
SPL
Territoire
Vaucluse
et
l'autorise
à
accepter
tous
mandats
spéciaux
qui
lui
seraient
confiés,
Mande,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
afin
qu'il
effectue
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la présente
et l'autorise
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200917-2020-118-DE Date
de
télétransmission
: 25/09/2020
Date
de
réception
préfecture
: 25/09/2020
CC-2020-118
2/2