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Déliberation - DEC2016 36 Convention Occupation Locaux Asso LES Bouts Choux
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2016 36 Convention Occupation Locaux Asso LES Bouts Choux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aigues-mortes
La Sal de la Vie
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2016/n°36 /3.3
Objet : Convention d'occupation salle - association les bouts d’choux - multi accueil « Gavroche »
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Avril 2014 donnant délégation au Maire au titre des dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T., modifiée par délibération en date du 25 septembre 2014
Considérant que l'association Les bouts d’choux, dont l’objet social consiste notamment à rassembler des assistantes maternelles agrées avec les enfants qu’elles accueillent, pour réaliser des ateliers d'éveil et de motricité et pour favoriser la socialisation par un temps collectif ; Considérant que cette demande présente un intérêt de faire bénéficier aux enfants d’une structure parfaitement adaptée à l’accueil de la petite enfance et, de par la proximité avec le multi accueil, un atout pour partager leur expérience avec l’équipe pédagogique ;
Considérant que cette occupation de salle, demandée deux demi-journées par semaine hors vacances scolaires de 9h à 11h, peut être autorisée selon des modalités définies en accord avec l'autorité territoriale ;
Considérant que l'occupation consentie demeure dans tous les cas temporaire, précaire et révocable, et qu’elle n’est pas exclusive de la possibilité pour d’autres associations locales, selon leur objet social, de demander également à utiliser cette salle ;
DECIDE
Article 1:
Une convention pour l'occupation d’une salle du Multi accueil Gavroche au profit de l’association les
Bouts d’choux à compter du 1% septembre 2016 et ce jusqu’au 30 juin 2017 est approuvée.
Article 2:
La présente décision, pour être exécutoire, fera l’objet d’une publication.
Article 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision sera
communiquée en séance du Conseil Municipal.
Fait à Aigues-Mortes,
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
- Page 1 sur 1
Hôtel de Ville - Place St Louis
BP 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160524-DEC2016-36-AU
Date de télétransmission : 24/05/2016
Date de réception préfecture : 24/05/2016