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Déliberation - DEC2016 45 Modification DES Tarifs de la Deje Sept 2016
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2016 45 Modification DES Tarifs de la Deje Sept 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
À
ke REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DU GARD
| É COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes DECISION DU MAIRE Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2016/n° 45/7.1
Objet : Modification des tarifs de la Direction Enfance Jeunesse et Education à compter de la rentrée de septembre 2016.
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Avril 2014 donnant délégation au Maire au titre des
dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Vu la délibération n°2015-93 prise par le conseil municipal le 23 septembre 2015 fixant le tarif de la Direction
Enfance Jeunesse et Education pour l’accompagnement scolaire des collégiens.
Vu la délibération n° 2015-64 prise par le conseil municipal le 17 Juin 2015 fixant les tarifs de la Direction Enfance
Jeunesse et Education pour l’ALSH, l’ALAE, et le Temps Méridien
Vu la délibération n° 2012-57 prise par le conseil municipal le 28 juin 2012 fixant les tarifs de la Direction Enfance Jeunesse et Education pour les dépenses de scolarisation.
DECIDE
Article 1° :
A compter du 1° septembre 2016, les tarifs de la Direction Enfance Jeunesse sont modifiés comme suit :
Tarifs ALSH
ACCUEIL DEMI- | ACCUEIL
Quotient | Tranches | MATIN [JOURNEE | JOURNEE SOIR
A 1 à 400 0.95 6.30 3.15 1.05
B 401 à 700 0.95 6.48 3.15 1.05
Ê 701 à 1000 1.10 4.52 2.10 1.21
D 1001 à 1300 | 1.37 5.25 2.36 1.47
E 1301 à 1600 | 1.63 5.78 2.63 1.73
F 1601 à 1900 | 1.89 6.30 2.97 2.00
G 1901 et + 2.15 6.83 3.31 2.26
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160617-DEC2016-45-AU
Date de télétransmission : 27/06/2016
Date de réception préfecture : 27/06/2016 Tarifs ALAE
ACCUEIL | ACCUEIL
Quotient Tranches MATIN SOIR
A 1 à 400 0.95 1.19
B 401 à 700 0.95 1.19
C 701 à 1000 1.10 1.38
D 1001 à 1300 1:37 1:71
E 1301 à 1600 1.63 2.04
F 1601 à 1900 1.89 2.36
G 1901 et + 2.15 2.69
Tarifs Temps méridien
Tarif Frais de Pour une
scolarité année
| Frais de scolarité 1231.5
Pour une
Tarif CLAS année
26:25
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
ACCUEIL
Temps
Quotient Tranches Méridien
A 1 à 400 9.03
B 401 à 700 9.03
C 701 à 1000 10.71
D 1001 à 1300 11.24
E 1301 à 1600 11.76
F 1601 à 1900 12.29
G 1901 et + 12.81
ARTICLE 2 :
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Aigues-Mortes, le 17 Juin 2016
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Mauméjean
Certifié exé
- date de transmi:(K
nee er minime mr mn mme
- Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160617-DEC2016-45-AU
Date de télétransmission : 27/06/2016
Date de réception préfecture : 27/06/2016