Compte-Rendu - 2075483

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Compte-Rendu - 836143

Compte-Rendu - 2075483 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Geaune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2075483)Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Logement, 1

L'an deux mil vingt-cinq et le deux septembre, à 19 h 00 le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Gilles COUTURE, Maire.

Absente excusée : DATOLA Murielle,

Absents : DARZACQ Christophe, LOCHE Benoît, CONVERSET Félicie.

Le compte-rendu du 30 juin 2025 est adopté à l’unanimité. M. LE Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour : DADT et affaire SYDEC. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

I – INFORMATIONS DIVERSES

1. Communauté de communes Chalosse Tursan.

a) PLUI

L’enquête publique se déroulera du 8 septembre au 8 octobre, soit 31 jours. Un document de présentation (calendrier-lieux- permanences) a été distribué à tous les foyers geaunois. b) Rapport 2025 de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Lors de sa séance du 8 juillet 2025, la CLECT a proposé un transfert de charges de 43 698 € de la commune d’Hagetmau vers la CCCT par rapport aux services suivants du CCAS d’Hagetmau transférés au CIAS de la CCCT au 1er janvier 2025 :

• Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile

• Service de portage de repas à domicile

• Cuisine centrale / Restaurant social

• EHPAD l’Estèle

• Service de Soins Infirmiers à Domicile

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

2. SIVU des écoles du Tursan

c) Travaux demandés

Ils ont été pratiquement tous réalisés.

Les travaux pour réparer les dégâts liés à l’épisode orageux du mois de mai seront réalisés aux prochaines vacances. Avant toute chose, il faudra demander un devis pour le nettoyage de la toiture de l’école.

d) Acquisitions

Un TBI supplémentaire avait été installé à l’école des Arènes le 7 mai pour la classe en gascon.

Dix ordinateurs portables pour les élèves ont été livrés à la rentrée.

3. Réseau cuivre

La mairie est équipée de la fibre depuis ce printemps. Par contre, les autres bâtiments publics sont encore en réseau cuivre. Une étude va être faite pour installer la fibre sur ces bâtiments.

4. Projet DOMOFRANCE

M. le Maire distribue un document présentant le projet de construction de 12 pavillons locatifs sociaux sur le terrain « Ducousso » : 8 T4 et 4 T3.

Le permis de construire a été déposé début août et le démarrage des travaux aura lieu aux alentours de septembre 2026.2

5. Escroquerie numérique

M. le Maire a adressé un courrier à Madame la Procureure de la République pour savoir si la procédure était arrivée à son terme et pour connaître la nature de la réponse pénale.

6. M.N.S.

M. le Maire a reçu la MNS le 1er septembre pour faire le bilan de la saison. Bilan positif dans l’ensemble. Elle a remercié la municipalité pour le logement même si elle l’a quitté mi- août à cause de la chaleur. Son contrat de location s’arrête donc au 31 août.

II – RELATIONS COMMUNE / CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES

1. Contribution des communes landaises au financement d’investissement du SDIS des Landes

M. le Maire propose de rouvrir le débat relatif à cette demande du SDIS, demande qui avait été examinée à la réunion du Conseil Municipal du 17 mars dernier. En effet, lors de cette séance, M. le Maire avait oublié de « mettre dans la balance » le rôle de XL Habitat, capital pour le projet de résidence autonomie et par là même pour l’avenir de cet îlot central. XL Habitat étant un « satellite » du Conseil Départemental des Landes, au même titre que le SDIS, M. le Maire propose de modifier notre vote et d’accéder à la demande du SDIS, afin de maintenir de bonnes relations avec le Conseil Départemental des Landes.

Après un débat au cours duquel certains conseillers ont regretté de devoir « renier » leur vote du 17 mars, d’autres remettant en question la gestion du SDIS, M. le Maire propose de passer au vote. Pour : 10 – Abstention : 1 – Contre : 0. Le conseil municipal accepte donc la demande de contribution du SDIS sur les années 2025, 2026 et 2027 et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.

2. Bail entre la Commune de Geaune et le Conseil Départemental des Landes.

Depuis 2011, la commune loue au CD 40 la maison sise au 50 route de Samadet pour loger le (ou la) principal(e) du collège.

Le bail se termine le 20 décembre 2025 et si les parties ne le résilient pas trois mois à l’avance (soit au 20 septembre 2025), le contrat est reconduit tacitement pour une période d’une année.

L’année 2026 étant une année électorale, M. le Maire propose de ne rien faire, laissant à la prochaine équipe municipale la décision de renouveler ou pas ce bail.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

III – FINANCES

1. Trésorerie

Au 1er septembre 2025, elle est à 200 000 € environ. Ce n’est donc pas encore nécessaire de contracter un emprunt.

2. Bilan financier global projet « dojo et centrale solaire » Malgré l’inflation, le bilan est conforme au prévisionnel (à3

5 000.00 € près) : Sur un total de 594 248.81 € HT :

• Aides : 370 894.77 € (62.5 %)

• Commune : 223 354.04 (37.5 %)

3. Demande de subvention

Dans le nouveau règlement d’aides à l’investissement adopté par le Conseil Départemental 40 le 8 novembre 2024 et communiqué aux communes le 30 juillet 2055, le coût des acquisitions foncières est maintenant éligible.

M. le Maire propose donc de solliciter une subvention « rétroactive » pour l’acquisition des terrains sur lesquels sera construit le bâtiment des services techniques. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

IV – POINT TRAVAUX

1. DADT (DECLARATION D’ARRET DEFINITIF DES TRAVAUX MINIERS) DES PUITS PECORADE 20 21 22 ET 23

Monsieur le Préfet des Landes a transmis en mairie par mail, en date du 1er août 2025, le dossier de déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (DADT) des puits PECORADE 20 21 22 23.

Conformément à la procédure, le Conseil Municipal doit procéder à son examen et dispose d’un lien pour consulter le dossier de participation du public par voie électronique ouverte du 1er au 15 septembre 2025.

Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable au dossier de déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

2. SYDEC

M. le Maire présente un dossier de Sydec portant sur le renforcement du poste « gare » avec notamment son déplacement. Montant estimatif total : 190 248 € TTC et, à la charge de la commune, 2 857 € pour de l’éclairage public.

M. le Maire propose d’accepter et de prévoir la somme due par la commune sur ses fonds libres.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

3. Centrale solaire

Notre installation photovoltaïque installée sur le toit de la piscine est en service depuis le 21 juillet 2025. C'est une puissance de 45.8KWc que vont se partager la piscine, le hall des sports et la salle polyvalente. En période de moindre consommation, soit surtout à l'arrêt de la piscine, le plus gros consommateur, la production est réinjectée dans le réseau et revendue.

4. Chemin RURAL Cluster 3

A la demande de la société Géopétrol, la commune a refait le pont menant au terrain sur lequel vont être installés les panneaux photovoltaïques. Celui-ci a été détruit lors des orages de ce printemps. TP Tursan a établi un devis pris en charge à hauteur de 50% par la commune et 50% par Géopétrol. Les travaux ont été terminés début septembre avec un peu4

d’avance. Géopétrol avait aussi demandé que la commune bouche divers trous sur le chemin d’accés, chose qui a été faite en temps et en heure par Cédric.

5. Chemin de la Vigne

a) Fouilles préventives

Le cabinet entrelieux doit contacter la DRAC.

b) Prochaine réunion

Le 25 ou le 26 septembre 2025

c) Rue de Village-Neuf : convention de délégation

M. le Maire présente la convention de délégation de maitrise d’ouvrage et de financement pour les travaux d’aménagement de ladite rue entre la CCCT et la Commune. La participation de la CCCT est de 42 000 € TTC.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

6. Façades

a) Façade d’Anne Ethève au 6 rue du Tursan

Dépenses éligibles TTC : 8 116.35 €

Subvention (30%) : 2 434.90 €

Plafonnée à : 2 000.00 €

Montant accordé : 2 000.00 € et à verser.

b) Façade de Laurent Lacagne au 4 rue de la Tour

Dépenses éligibles TTC : 9 162.26 €

Subvention (30%) : 2 748.68 €

Plafonnée à : 2 000.00 €

Montant accordé : 2 000.00 € et à verser

c) Façade de la SCI Noviero au 12 rue du Tursan

Facture à venir.

7. Devenir de l’ancien hôtel-restaurant

Lors du conseil municipal du 17 mars dernier, M. Arnaud Panné- Farré était venu nous expliquer son projet lié à l’acquisition de l’ancien hôtel-restaurant. Depuis il a décidé de revendre ce bien à un commerçant aturin, M. Ouzagua, qui travaille dans la restauration rapide.

A la demande de M. le Maire, ils sont venus ce matin expliquer ce « nouveau projet ».

Il se fera en plusieurs phases et la première sera l’installation d’un commerce de restauration rapide et d’un autre (?) en rez-de-chaussée. La façade sera donc reprise. Ensuite, pour les étages, rien n’est arrêté. Le bâtiment pourra être alloti.

V – PROBLEMES DE CIVISME

1. Stationnements gênants

M. le Maire a reçu le 26 août dernier le nouveau chef de gendarmerie M. Pocq. Il lui a signalé quelques problèmes de civisme notamment des stationnements à cheval trottoir/chaussée.

Ils vont d’abord faire de la prévention et, si ça ne marche pas, ….5

2. Chats errants

Le problème des chats errants est toujours d’actualité. Comme l’association avec laquelle nous avions conventionné n’existe plus, Pierre Flous propose de contacter un vétérinaire pour négocier le prix des interventions. L’enveloppe prévue est de 500€ soit le solde de ce qui était prévu pour l’association.

VI – DIVERS RAPPORTS D’ACTIVITES 2024

M. le Maire présente au conseil municipal les rapports d’activités 2024 suivants :

SEMT, Sydec et ALPI.

En ce qui concerne le rapport d’activités 2024 du SEMT après débat, il est approuvé à l’unanimité.

VII – COMMISSION COMMUNICATION/JUMELAGE

1. Jumelage.

La commune de Geaune et le Comité de Jumelage ont été invités lors des fêtes d’Ablitas par le Maire Carlos Soto Bonnel. Une délégation de 12 personnes va représenter Geaune.

2.Communication.

Le Petit Geaunois de septembre est en cours de préparation et sera distribué mi-septembre.

VIII – DIVERS

1. Cérémonie base aérienne

Gilles Lacoste a représenté la Commune de Geaune lors de la prise de commandement du nouveau commandant d’unité de l’EDSA, le Colonel Julien Billon remplaçant le Colonel Gilles Billeret.

2. Pot de rentrée

Il s’est déroulé le vendredi 29 août avec une assistance nombreuse dans une très bonne ambiance. Cette manifestation, très appréciée par tous les participants, est devenue maintenant incontournable.

3. Forum des associations

Il aura lieu samedi prochain de 9h00 à 12h00.

4. Réunion salles

La réunion pour établir le planning d’occupation des salles aura lieu lundi 22 septembre à 18h00.

5. Vide-greniers ACLET

Le 2ème vide-greniers de l’ACLET aura lieu le dimanche 21 septembre.

6. Festival du Jeu

Il aura lieu les 26, 27 et 28 septembre.

7. Départs à la retraite

• La cérémonie pour Michèle aura lieu le vendredi 36

octobre à 18h30.

• Celle pour Carmela pourrait avoir lieu le dimanche 12 octobre dans le cadre du salon du livre.

8. Informations civiques

M. le Maire présente l’idée d’organiser une réunion d’informations civiques en octobre ou novembre pour expliquer 2 points aux citoyens :

• Le nouveau mode de scrutin pour les prochaines élections municipales.

• Les compétences de la Commune de Geaune.

La séance est levée à 21 h 15.

Ont signé au registre :

COUTURE Gilles LACOSTE Gilles

FLOUS Pierre ARRAGON Dominique

DUFAU Sandrine SERRES Frédéric

BAILLET Jean-Michel DARZACQ Christophe Absent

LOCHE Benoît Absent PLAÏNO David

SALLET Marie CUPILLARD Hélène

THIBAULT Céline DATOLA Murielle Excusée

CONVERSET Félicie Absente