Déliberation - 1441657

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Déliberation - 1441657 Document publié le Samedi 12 août 2023 par la commune de Geaune. Lien du pdf (Déliberation - 1441657)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, L'an deux mil vingt-trois et le vingt et un août, à 19 h 00 le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Gilles COUTURE, Maire.

Absentes excusées : SALLET Marie, CUPILLARD Hélène, THIBAULT Céline.

En préambule, Mr le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : - Virements de crédits,

- Rapport annuel 2022 du Syndicat des Eaux 40.

Accord à l’unanimité.

I – COMPTE-RENDU DU 18/07/2023

1. Mr le Maire prend la parole pour évoquer un point qui soulève des interrogations et qui ne le satisfait pas non plus, à savoir la conclusion du paragraphe relatif au « Chemin de la Vigne ».

En effet, il souhaite que ce projet emblématique démarre sur de bonnes bases et que tous les conseillers aient le même niveau d’informations. Pour cela, il faut que l’Aide à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO) vienne présenter et expliquer le cahier des charges relatif à la consultation pour la maîtrise d’œuvre avant toute décision du conseil municipal.

Ainsi, Mr le Maire propose de remplacer la conclusion du compte rendu du 18/07/2023 par celle-ci :

« En conclusion, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord pour que la maîtrise d’œuvre du « Chemin de la Vigne » soit constituée d’une équipe composée, a minima, d’un urbaniste, d’un paysagiste, d’un bureau VRD, d’un scénographe pour assurer l’ensemble des missions listées, de la conception (avec démarche participative) à la réception des travaux. Avant de lancer la consultation, le conseil municipal demande à l’AMO de venir présenter et expliquer le cahier des charges de ladite consultation avec, notamment, l’offre de prix pour l’ensemble de la prestation : son mode de calcul et son montant. Après cette présentation, un débat et très certainement des amendements, le conseil municipal pourra alors se prononcer ».

Accord à l’unanimité.

2. Dans le paragraphe concernant le syndicat des eaux Marseillon Tursan, enlever l’adjectif « gros » travaux.

Accord à l’unanimité.

II. INFORMATIONS DIVERSES

1. C.C.C.T. Pas d’information

2. SIVU des écoles du Tursan.

Mr le Président du SIVU fera le point avec Pierre FLOUS, adjoint, sur les divers travaux aux écoles, mardi 24 août. 3. S.E.M.T.

a. Des tranchées sont à goudronner : rue des Augustins, rue des Filtres,...) Il faudra prendre contact avec le Syndicat pour connaître la date de réalisation.

b. Réunion du Comité Syndical du 27/07/2023, assemblée générale. Le président a présenté le bilan financier de l’année avec une augmentation de la dette de 60 %. L’ordre du jour prévoyait aussi la prise de décision du comité syndical, concernant l’assainissement autonome de la commune de Lacrabe que, ni l’Etat, ni le syndicat ne veulent prendre. Nous avons donc voté et la majorité s’est abstenue. Dernier point important, le président aprésenté le projet du nouveau local du Syndicat qui devrait être construit à Samadet, même si cette décision n'est pas officiellement validée. Le terrain se trouve dans la Zone d’activités du Boscq sur un terrain classé en zone d’activitésil y a quelques années puis, retransformé en terrain agricole car les terrains ne se vendaient pas dans cette zone artisanale.

Il sera de nouveau classé pour recevoir, éventuellement, le nouveau bâtiment. Le Président a précisé que le projet sera validé par le Conseil communautaire et sera donc soumis au vote.

La présentation financière du projet a laissé transparaître un désaccord entre le Président, Pascal Beaumont et le Vice-président, Marcel Pruet.

c. Rapports annuels des services publics eau potable et assainissement collectif et non collectif 2022. Après avoir écouté Dominique ARRAGON, adjoint, délégué au Syndicat, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces rapports.

III – VIREMENTS DE CRÉDITS

Afin de régulariser une erreur de saisie lors de l’élaboration du budget primitif et de prévoir les crédits pour l’achat à la Communauté de Communes Chalosse Tursan de 2 terrains à la Zone du Bourdet pour la construction d’un atelier communal et d’un local chasse pour un montant de 31 020 € HT hors frais notariés, il convient de procéder aux virements de crédits suivants :

Fonctionnement

Dépenses :

- 023 : + 5 000

- 648 : - 5 000

- 65731 : - 6 000

- 657351 : + 6 000

Investissement

Dépenses : Recettes

- 2111-ONA : + 40 000 - 021 : + 5 000 - 231-111 : - 20 000

- 231-115 : - 5 000

- 231-124 : - 10 000

IV – PERSONNEL

1. Gratification à un étudiant stagiaire. Mr le Maire présente au conseil municipal la demande de stage d’un étudiant pour la période du 19 juin au 12 août 2023, dans le cadre de ses études supérieures en ingénieur spécialité informatique 1ère année. Il a décidé de lui confier les missions de : - Mise à jour du site internet de la commune,

- Elaboration du bulletin municipal,

- Elaboration d’un livret d’accueil nouvel arrivant. La règlementation en la matière prévoit que les stagiaires étudiants dont la durée du stage est inférieure ou égale à 2 mois, peuvent bénéficier d’une gratification dont les conditions doivent être fixées par décision du conseil municipal. Il propose donc de lui attribuer une gratification de 500 € nets ; la réglementation stipule qu’il n’y pas de cotisation. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.2. Lignes Directrices de Gestion (LDG). Le Code général de la fonction Publique et notamment ses articles L132-10, L413-1 à L413-7 et son décret d’application n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, imposent à toutes les collectivités et à tous les établissements publics, quel que soit le nombre d’agents, d’établir les LDG.

Le volet 1 définit les orientations que l’autorité territoriale souhaite donner à la politique des ressources humaines dans sa structure, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Le volet 2 définit :

- Les orientations qu’elle souhaite donner en matière de promotion au titre de l’avancement de grade et de la promotion interne et en matière de valorisation des parcours,

- Les lignes directrices de gestion doivent également assurer l’égalité entre les femmes et les hommes notamment dans les procédures liées à l’avancement de grade.

Ces LDG doivent être établies dès 2021 et pour les années à venir. Elles peuvent être définies pour plusieurs années dans la limite toutefois de 6 ans.

Comme prévu, une réunion a eu lieu avec le Centre de Gestion le mardi 25 juillet. Le Maire et les adjoints vont devoir y travailler cette fin d’année. Cela permettra, entre autres, d’anticiper certains mouvements de personnel.

V – POINT TRAVAUX

1. Centrale solaire. Deux entreprises ont répondu au second appel d’offres : INEO Aquitaine et SLTE. Après analyse de Frédéric MONTAUT du SYDEC, le lot est attribué à INÉO Aquitaine. Montant de la proposition : 78 458,64 € H.T. (l’estimation était de 74 872,00 € H.T.).

2. Borne de recharge électrique du parking de la piscine. Elle va être déposée pour laisser place au futur dojo. Après concertation avec la Communauté de Communes , le SYDEC et le prestataire électrique, elle sera installée au parking de la Poste, point plus près aussi du centre de la Bastide. 3. Ateliers municipaux. Mr le Maire rappelle qu’une fois les travaux du dojo/centrale photovoltaïque » lancés, la commission « patrimoine bâti » devra se saisir de ce projet. 4. Ancien hôtel-restaurant. La Foncière Vitalandes ayant certainement choisi son équipe de maîtrise d’œuvre, Mr le Maire demande à mettre en place un groupe de travail pour, notamment, réfléchir à la partie « cellules commerciales » du projet. Membres volontaires : Dominique ARRAGON, Sandrine DUFAU, Gilles COUTURE, Gilles LACOSTE, Christophe DARZACQ, Benoît LOCHE.

5. Candélabre. Rue des Filtres, endommagé. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis du SYDEC soit 863 € à la charge de la commune sur une dépense totale de 2 158 €). Le conseil demande à ce qu’il soit légèrement déplacé par rapport à la voirie. Le conseil municipal souhaite également savoir si la commune peut obtenir une indemnité de son assurance.

VI – RÉNOVATION DE FAÇADES

Deux dossiers sont lancés :

- 2 rue Naz de Guit, Mr et Mme BANDIERA,- 6 rue du Tursan, Mme ETHEVE.

Vu les devis présentés, il faudra prévoir 4 000 € (2 x 2 000 €).

VII – SIETOM DE CHALOSSE – RÉORGANISATION DE LA COLLECTE Au vu des évolutions logistiques sur la gestion des déchets et pour éviter une nouvelle hausse importante du tarif appliqué aux usagers, le SIETOM s’est lancé dans un schéma directeur ambitieux qui doit aboutir à une réorganisation de la collecte. Ainsi, il est prévu de massifier les points tri pour atteindre le ratio de 1 point pour 150 habitants ; cette mesure a pour objectif d’apporter plus de proximité aux usagers afin de les inciter à trier plus. En parallèle, le SIETOM souhaite conteneuriser les ordures ménagères en conteneurs « grand volume » et supprimer l’ensemble des bacs 770 litres. Au final, le schéma idéal sera d’avoir des points complets composés de 3 colonnes de tri et d’un à deux conteneurs ordures ménagères.

Pour Geaune, au vu du nombre d’habitants, le SIETOM préconise :

- 5 points tri, en colonnes aériennes à la charge du SIETOM, ou en conteneurs semi-enterrés à la charge de la commune, - Pour les ordures ménagères : soit 15 colonnes aériennes à la charge du SIETOM, soit 7 conteneurs semi-enterrés avec fouille à la charge de la commune ou un mix des deux. Mr le Maire précise qu’il s’agit d’une belle opportunité pour supprimer une bonne partie de la pollution visuelle générée par les bacs et améliorer ainsi le cadre de vie de notre bastide. Il demande à ce qu’un groupe de travail se mette en place pour définir les sites les plus appropriés.

Membres volontaires : Dominique ARRAGON, Pierre FLOUS, Murielle DATOLA, Sandrine DUFAU, Jean-Michel BAILLET, David PLAÏNO, Gilles COUTURE.

Il faudra également se renseigner sur le coût à la charge de la commune pour les conteneurs semi-enterrés. Enfin, Mr le Maire lit la lettre qu’il a adressée à Mr José ALVAREZ au sujet de la suppression du site dit « des Carrières ».

VIII – MANIFESTATIONS À VENIR

1. Tour des Landes. La réunion de présentation a eu lieu vendredi 18 août au Conseil Départemental des Landes avec le Comité Départemental de Cyclisme et tous les partenaires (Etat, Collectivités locales, CDOS, sponsors, médias, bénévoles, …). Pierre FLOUS fait le point sur les missions à assurer en amont et pendant la manifestation. Les membres du conseil, volontaires, se positionnent. Dès le mardi 22 août, installation des vélos prêtés gracieusement par la commune de Grenade sur l’Adour. Les expositions seront installées le samedi matin et le Comité des fêtes tiendra une buvette le dimanche après-midi. Les commerçants ont bien reçu le courrier leur demandant de décorer leur vitrine et une note d’information pour les habitants sera à distribuer mercredi 23.

2. Forum des associations. Il aura donc lieu le samedi 9 septembre de 9h30 à 12h30. La communication, la mise à disposition du matériel (tables, grilles, …) et l’attribution des emplacements seront assurées par la commune. A charge pour les associations d’installer leur stand et de mettre en place,éventuellement, des animations pour promouvoir leur(s) activité(s). Là encore, une note d’informations sera à distribuer à la population.

3. Rando-bastides. Une rando-bastide organisée par les randonneurs du Tursan devait se dérouler à Geaune le 17 septembre et Pierre FLOUS était volontaire pour faire le « greeter ». Après le conseil, Mr le Maire a contacté Mr François BRETHES pour l’en informer et celui-ci lui a appris qu’il était désolé mais qu’il n’était plus disponible ce jour- là. Peut-être le 22 octobre ? A suivre…

4. Eductour « Petites Cités de Caractère » 2023. Il aura lieu cette année en Occitanie les 17 et 18 octobre. Mr le Maire propose d’y aller et fait appel à un(e) volontaire pour l’accompagner. (A noter que l’hébergement est prévu en chambre individuelle !).

5. Octobre rose 2023. Le conseil municipal est d’accord pour une nouvelle participation. Outre l’installation habituelle, un nouveau lot de parapluies sera commandé.

IX – COMMUNICATION ET JUMELAGE

1. Communication. En raison de l’indisponibilité de Marie et Hélène, jeunes mamans, coordinatrices du Petit Geaunois, le conseil municipal décide de le finaliser pour une distribution vers le 23/09. A cet effet, une réunion communication est prévue le 14/09 à 19h00. Murielle fera la mise en page. 2. Jumelage. Réunion prévue le jeudi 11/09 pour valider le visuel du cadeau réalisé par l’Ostal del Pintre.

X – DIVERS

1. Reborn trip. Comme l’an dernier, un groupe d’une cinquantaine de réfugiés provenant d’une dizaine de pays sont venus faire une escale au camping de Geaune. Ces jeunes, encadrés par une association, ont décidé de rallier à vélo, Paris au Tourmalet. Ce groupe, après s’être rafraichi à la piscine, a été reçu par la municipalité et quelques geaunois en toute convivialité. Félicitations à cette association et à ces jeunes pour ce défi.

2. Invitation ROA. Cette entreprise nous invite dans ses nouveaux locaux le jeudi 28 septembre pour, notamment, présenter différentes solutions innovantes pour lutter contre l’imperméabilisation des sols. Mr le Maire y participera. 3. Nouvelle association. Mr et Mme HEYER ont créé une nouvelle association « Joli Colibri ». Mr le Maire attend des compléments car, au vu des statuts, il juge que ce n’est pas une « vraie » association à ce jour. A suivre.

4. Etat d’abandon manifeste. Comme en 2021, Mr le Maire a établi un procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste du terrain et de la maison sis au 9 rue du docteur Beaumont, appartenant à Mesdames Marie-Thérèse et Marie-Madeleine POULIT-POUBLAT

5. Documents divers

Présentation :

- Du rapport d’activité 2022 de MILO (Mission Locale), - D’un très beau livre « Les Landes en 101 sites et monuments » avec une double page sur la Bastide de Geaune.

La séance est levée à 21h00.Ont signé au registre :

COUTURE Gilles LACOSTE Gilles

FLOUS Pierre ARRAGON Dominique

DUFAU Sandrine SERRES Frédéric

BAILLET Jean-Michel DARZACQ Christophe

LOCHE Benoît PLAÏNO David

SALLET Marie Excusée CUPILLARD Hélène Excusée

THIBAULT Céline Excusée DATOLA Murielle

CONVERSET Félicie