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Déliberation - cz9aj1tmdypl6
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - cz9aj1tmdypl6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 12
votants : 12
OBJET : Subvention au CCAS
Délibération n° 2024 / 0021
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201451-20240411-delib_ 2024 G021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 22/04/2024]
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Le 5 avril 2024
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.
Absents excusés : SAINT PAUL Delphine - PLASSE Yohan.
Absent : EXBRAYAT Maxime.
Secrétaire de séance : Monsieur Edgar VERNAY.
Monsieur le Maire expose qu’il est prévu au Budget Primitif 2024,
section de fonctionnement, article 657363 «Subventions au
CCAS », une inscription budgétaire réservée aux demandes de
subventions émanant des diverses associations ou établissements publics.
Ilest proposé de verser une subvention d’un montant de 5.000 €
pour le Centre Communal d'Action Sociale pour l’année 2024.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) APPROUVE l'octroi d’une subvention de 5.000 € au Centre
Communal d'Action Sociale de la commune pour l’année 2024.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 11 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Marcel PEUILLO S Edgar VERNAY