Procès Verbal - 3gq8p7s41a3hyg

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Procès Verbal - 3gq8p7s41a3hyg Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Procès Verbal - 3gq8p7s41a3hyg)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq le vingt-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de Monsieur Marcel PEUILLON, Maire.

Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - ANTOINE Séverine - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique — JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.

Absents excusés : PLASSE Yohan - RAPEAUX Hervé - GUERINONI Brice.

Absent : EXBRAYAT Maxime.

Les membres formant la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal, monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur Edgar VERNAY a été désigné secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice: 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de votant : 11

Quorum : 08

A ACAKHE

Le procès-verbal de la réunion du 12 juin 2025 ne suscitant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Recensement de la population 2026

2. Personnel communal

- Adhésion de la commune aux contrats groupés proposés par le CDG42 pour la protection sociale complémentaire pour les risques prévoyance et santé.

3. Décisions prises par délégation

- n°2025 / 002 : remplacement des radiateurs de deux logements,

- n° 2025 / 003 : avenant n°1 au lot n°10 de la rénovation énergétique de l'école publique, 4. Bâtiments communaux

- Rénovation énergétique de l'école publique : Avenant n° 1 au lot n° 8 — sols souples - Choix d'une maîtrise d'œuvre pour des travaux d'accessibilité des WC publics, - Réalisation de l'éclairage du nouveau local voirie,

- Demande de cession d'un barnum à titre gratuit par la région au profit des associations 5. Voirie

- Marché « Programme voirie 204-2025 » en cours d'analyse des offres, - Réfection des trottoirs « rue Charles de Gaulle » : approbation du devis et de demande de subventions au titre des amendes de police et de la solidarité,

6. Finances:

- Décision modificative n° 1

7. Roannais Agglomération :

- Avenant à la convention d'occupation d'espaces communaux du Relais Petite Enfance 8. Questions diverses

- Dernier « Journal trimestriel »

- Devis bulletin municipal 2025

- DiversRECENSEMENT DE LA POPULATION 2026

Monsieur le Maire informe que le recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026. Le personnel nécessaire pour réaliser cette opération se compose d’un coordonnateur, à savoir la secrétaire de mairie, et de deux agents recenseurs. Il est proposé de rémunérer ces derniers sur la base d’un forfait de 1.000 € brut pour celui chargé du district n°3, et de 1.200 € brut pour celui chargé des districts 2 et 4. Le conseil municipal autorise le maire à organiser le recensement, nommer deux agents recenseurs et accepte la rémunération proposée.

PERSONNEL COMMUNAL

* Adhésion de la commune aux contrats groupés proposés par le CDG 42 pour la protection sociale complémentaire

Risque prévoyance :

Monsieur le Maire rappelle qu’en décembre 2024, le conseil avait décidé de se mettre en conformité avec la réforme de la Protection Sociale Complémentaire pour la seule obligation non respectée la participation financière, soit 10 € / mois / agent.

La convention arrivant à échéance au 31 décembre 2025, le conseil décide :

1. D’ADHERER à la convention de participation pour le risque Prévoyance conclue entre le CDG 42 et le groupement Relyens SPS / Intériale avec effet au 1° janvier 2026.

2. DE VERSER une participation financière de 10,00 € brut par agent et par mois aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au contrat proposé par le groupement Relyens SPS / Intériale dans le cadre de la convention de participation du CDG42.

3. D’AUTORISER monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service protection sociale complémentaire — risque prévoyance du CDG42 selon les modalités définies.

4. D’AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG42 et le groupement Relyens SPS / Intériale.

5. D’APPROUVER le paiement au CDG42 d’une contribution annuelle relative aux frais de mise en concurrence, de gestion, de suivi et d'accompagnement, basée sur une tarification définie à partir du nombre d’agents relevant de la CNRACL et de l’'IRCANTEC au 31 décembre de l’année n-1 :

Tranche d’effectif de la collectivité Montant

(agents CNRACL et IRCANTEC)

De 1 à 9 agents 25 €par an

De 10 à 29 agents 50 € par an

De 30 à 99 agents 75 € par an

De 100 à 249 agents 100 € par an

De 250 à 399 agents 150 € par an

A partir de 400 agents 250 € par an

20 h 10, monsieur le Maire suspend la séance afin de remettre la médaille de vermeil, accordée après trente

années de services, Marie-Christine PATAY, secrétaire générale de Mairie. 20 h 45, reprise de la séance.

Risque santé

Monsieur le Maire informe que :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter 1° janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

©Afin de répondre à cette obligation le conseil d'administration du Centre de gestion, à la suite de l’avis favorable du comité social territorial, a décidé d'engager une démarche visant à proposer aux collectivités et établissements de département qui le souhaiteront, une convention de participation relative au risque « Santé ».

À l'issue de la phase d'analyse, et après avis du CST intercommunal et de la CAO le 26 juin 2025 et délibération du conseil d'administration du CDG42, une convention de participation a été souscrite auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

1. D’ADHERER à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le CDG 42 et la MNT avec effet au 1° janvier 2026.

2. D'ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Santé ».

3. D’INSTITUER une participation financière à hauteur de 15 € brut mensuel, par agent, pour le risque « Santé », à compter du 1° janvier 2026.

4. D’'APPROUVER la convention d’adhésion au service Protection sociale complémentaire — risque santé.

5. D’AUTORISER monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service protection sociale complémentaire — risque santé du CDG42 selon les modalités définies.

6. D’AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG42 et la MNT.

7. D'APPROUVER le paiement au CDG42 d’une contribution annuelle relative aux frais de mise en concurrence, de gestion, de suivi et d'accompagnement, basée sur une tarification définie à partir du nombre d’agents relevant de la CNRACL et de l’IRCANTEC au 31 décembre de l’année n-1 :

Tranche d’effectif de la collectivité Montant

(agents CNRACL et IRCANTEC)

De 1 à 9 agents 25 €par an

De 10 à 29 agents 50 €par an

De 30 à 99 agents 75 € par an

De 100 à 249 agents 100 € par an

De 250 à 399 agents 150 € par an

À partir de 400 agents 250 € par an

BATIMENTS COMMUNAUX

* Décision prise par délégation

Décision n° 2025/0002 : Dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école, les radiateurs des logements ont été déconnectés de la chaudière gaz pour être remplacés par des radiateurs électriques. Aussi ces travaux devant être réalisés dans 2 appartements avant l’hiver, le devis de l’entreprise THEVELEC a été retenu pour un montant de 5.881,00 € HT.

Décision n° 2025/0003 : VU les modifications nécessaires rencontrées en cours d’exécution des travaux d'aménagement dans la salle d'évolution, correspondantes à la fourniture et pose de vannes thermostatiques et de coudes de réglage, il a été décidé de conclure l’avenant n° 1 d'augmentation ci-après détaillé :

Lot n° 10: Chauffage - VMC — Plomberie : Entreprise CHARRIER

Montant du marché initial : 56.324,00 € HT

Avenant n° | : 900,00 € HT

Nouveau montant du marché : 57.244,00€ HT* Rénovation énergétique de l'école publique

Monsieur le Maire expose que suite aux travaux de rafraîchissement de la classe maternelle et de la salle d'évolution il propose de remplacer les sols non prévus au marché initial. Il présente donc le devis de l’entreprise AUBONNET, titulaire du lot n° 8 — Sols souples d’un montant de 7.351,65 € HT, correspondant à :

Dégraissage des sols,

& Fourniture et pose de 153 m°? de sol souple réparti ainsi :

- 78 m? à la salle d'évolution 3.747,90 € HT

- 75 m°? classe de maternelle et coin bibliothèque 3.603,75 € HT

Après avoir délibérer le conseil municipal, à l’unanimité accepte de réaliser les travaux ci-dessous et décide de conclure l’avenant n° 1 d’augmentation ci-après détaillé :

Lot n° 8 : Sols Souples : Entreprise AUBONNET

Montant du marché initial : 9.700,00 € HT

Avenant n° 1: 7.351,65 €EHT

Nouveau montant du marché : 17.051,65 € HT

* Accessibilité des WC publics

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) validé en 2015, le conseil avait programmé des travaux de mise en accessibilité des toilettes publiques. Afin de réaliser l'aménagement de cet espace public, il est proposé, dans un premier temps, de confier à un architecte la mission de confection du dossier d’autorisation de travaux ERP (Etablissement Recevant du Public). Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) DECIDE de confier à un architecte la mission de confection du dossier d’autorisation de travaux ERP 2) RETIENT la proposition de l’architecture d’intérieur ANY Concept, pour un montant de 1.840 € HT.

* Réalisation de l'éclairage du nouveau local voirie

Monsieur le Maire remercie Yohan PLASSE et Edgar VERNAY pour ce bel aménagement au profit de nos agents techniques.

* Cession d'un barnum

A la demande de madame Sophie ROTKOPF, un dossier a été déposé auprès de la région pour bénéficier d’un barnum à titre gratuit au profit des associations.

VOIRIE

* Analyse des offres du marché Programme voirie 2024-2025

Monsieur le Maire informe que suite à l’avis d’appel public à la concurrence publié le 5 septembre 2025 sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département de la Loire, sur le site de la commune, dans le journal « Le Pays Roannais », 4 entreprises ont présenté une offre le 25 septembre 2025 qui sont en cours d’analyse.

* Réfection des trottoirs « rue Charles de Gaulle »

Dans le cadre des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement réalisés par la Roannaise de l’eau, monsieur le Maire expose qu’il serait judicieux de rénover les bordures et revêtement des trottoirs des deux côtés de la «rue Charles de Gaulle ». De plus, le trottoir côté EST serait mise en conformité de la norme PMR, avec une largeur de 1,40 m. L'entreprise EIFFAGE, mandatée par la Roannaise de l’eau pour la remise en état de la chaussée, a transmis un devis pour la réfection des trottoirs qui s’élève à 38.105,00 € hors taxes. Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1) DECIDE de réaménager les trottoirs de la « Rue Charles de Gaulle », de l’école publique jusqu’à l'intersection de la « Route de Lagresle »

2) RETIENT le devis de l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 38.105,00 € hors taxes. 3) SOLLICITE une subvention de la part du Département de la Loire, dans le cadre de l’enveloppe de

solidarité.

4) SOLLICITE une subvention de la part du Département de la Loire, dans le cadre de l’enveloppe des amendes de policeFINANCES

* Décision modificative n° 1

Monsieur Florent MEDINA expose au Conseil que pour permettre d'inscrire l'intégration des frais d’étude de rénovation de l’école en travaux et des provisions pour créances douteuses, il y a lieu de modifier le budget ainsi :

Dépenses | Recettes

Investissement

Opérations financières OPFI

21312-041 + 35.094,46 €| 2031-041 + 35.094,46 €

TOTAL + 35.094,46 €] TOTAL + 35.094,46 €

Fonctionnement

6817 + 151,00€| 6419 + 151,00 € TOTAL +151,00 €| TOTAL + 151,00 €

ROANNAIS AGGLOMERATION

* Avenant à la convention d'occupation d'espaces communaux du Relais Petite Enfance Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2024/0063 en date du 19 décembre 2024, le conseil municipal a approuvé la convention de mise à disposition du «Resto du Bateau» avec Roannais Agglomération dans le cadre de son activité petite enfance pour les besoins du Relais Petite Enfance (RPE) jusqu’au 31 décembre 2027.

En raison du déménagement de l’école publique dans les locaux du « Resto du Bateau », il a été proposé à Roannais Agglomération d’accueillir à la salle de réunions le Relais Petite Enfance pour la période du 1% septembre 2025 au 31 août 2026.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'équipements communaux (Resto du Bateau) avec Roannais Agglomération au profit du Relais Petite Enfance, modifiant la désignation de l’immeuble d'occupation « Salle des réunions » pour la période du 1% septembre 2025 au 31 août 2026.

QUESTIONS DIVERSES

* Dernier « Journal trimestriel » Madame Carole GREGORI annonce la tenue d’une réunion le mardi 16 septembre avec les membres de la commission communication, afin de rédiger ce dernier Petit Journal du mandat. L’impression se fera en mairie.

* Local rue Jacquard Monsieur le Maire annonce le renoncement à l’achat de ce couloir. Son acquisition nous ferait rentrée dans la copropriété du bâtiment et nous ne le souhaitons pas à l’unanimité.

* CME: Visite assemblée nationale Une visite de l’AN est prévu le samedi 18 octobre journée complète. Afin de remplir le bus il est proposé aux agents de participé à cette visite. Un devis est en cours d’étude pour se rendre à Paris. Nous proposons à la commune de Coutouvre de se joindre à nous pour cette visite exceptionnelle.

* Panneau du Comité des fêtes : Suite au don fait à la Commune par le comité de Fêtes, monsieur Edgar VERNAY continu les tractations avec le propriétaire du terrain le plus adéquat pour installation d’un panneau pouvant recevoir des banderoles annonçant les activités et manifestations de la commune.

* Recherche médecin : Hélas le mandat de recherche signé avec Appel Medical arrive à échéance sans résultat. Que pouvons-nous faire de plus.

* Divers

PROXI : monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de madame Claudine BURNICHON propriétaire exploitante de l’épicerie, dépôt de pain, relais La Poste et Crédit Agricole du village. Echange autour de la fermeture à venir si pas de repreneur. Nous allons prendre contact avec Mr Ducarre, Maire de Melay et chargé de mission pour Roannais agglo afin de lui exposer nos craintes en cas de fermeture.ECOLE : Madame Monique MOLLON MELLETON, nous expose son regret d’avoir vu la suppression d’une classe à l’école. Débat autour du manque d’enfants, et du petit nombre d’enfant inscrit qui rendait cette fermeture inévitable malgré le déplacement à St Etienne auprès de l’inspecteur d'académie.

Monsieur Edgar VERNAY remercie Séverine ANTOINE et Yohan PLASSE pour leur présence et soutien lors de la réunion avec les associations pour l’établissement du calendrier des manifestations 2026.

Monsieur le Maire remercie chaleureusement l’équipe enseignante pour leur implication dans le déménagement des classes vers le restaurant scolaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 00.

Le Maire, M Le secrétaire de séance

Marcel PEUILEON &, x Edgar VERNAY

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