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Compte-Rendu - conseil 20210218
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Plailly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 20210218)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'OISE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2021
'an deux mille vingt et un, le, 18 février, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PLAILLY, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, en séance présentielle et en visio-conférence ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel MANGOT, Maire.
Nbre de membres : 19
Présents : 17
Votants : 18
Date de convocation
12/02/2021
Date d’affichage
12/02/2021
En présentiel : M. LEMAISTRE, Mmes LOURME, de BUSSY, M. ADER, Adjoints ; M. MONNEINS, Mme CORNIC,
M. MAUVERNAY, Mme DUMUR, MM. GAY, GREGEOIS.
En visio-conférence : Mmes BYCZINSKI, CHABOT, M. SEGOT, Mme POLY, M. CARTIAUX, Mme VEZIER
Absent excusé et représenté : M. SABATIER ayant donné pouvoir à Mme LOURME
Absente excusée : Mme GRELLIER
Secrétaire de séance : Mme de BUSSY
ORDRE DU JOUR
Approbation et vote du Compte de Gestion du budget communal 2020
Approbation et vote du Compte Administratif du budget communal 2020
Affectation des résultats du budget communal exercice 2021
Nomination des représentants des collectivités membres de l’Agence France Locale
Octroi de la garantie des emprunts auprès de l’Agence France Locale
Plan de financement SE60 relatif aux travaux d’éclairage public des lotissements Rue du
Puits Josset et du Beau Pré – Phase II
Demande de subvention dans le cadre de la DETR et DSIL pour la création d’une lingerie et
l’agrandissement de l’auvent au stade de football – Rue Bethléem
L L Page 2 sur 6
Demande de subvention dans le cadre de la DETR et DSIL relatif au programme de l’année
2021 de divers travaux de voirie
Avis sur le projet de charte de gouvernance de la Communauté de Communes de l’Aire
Cantilienne
Avis sur l’adhésion de la commune de Belloy en France dans le périmètre du SICTEUB
pour la compétence Assainissement Collectif
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Questions diverses
En préambule
Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe les membres présents du retrait de deux points de l’Ordre du jour :
Demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R. et D.S.I.L. pour la création d’une lingerie et l’agrandissement de l’auvent au stade de football – Rue de Bethléem
Demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R. et D.S.I.L. relatif au programme de l’année 2021 de divers travaux de voirie.
Délibération n°0102/2021 Approbation et vote du Compte de Gestion du budget communal 2020
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion du budget communal établi pour l’année 2020 par le Comptable du Trésor Public de Senlis comme suit :
En section de Fonctionnement
Dépenses
Prévisions : 3 044 997 € Dépenses nettes : 2 219 203,23 €
Recettes
Prévisions : 3 044 997 € Recettes nettes : 2 879 310,93 €
Résultats de l’exercice en section de Fonctionnement (excédent) : 660 107,70 €
En section d’Investissement
Dépenses
Prévisions : 2 533 806 € Dépenses nettes : 1 163 187,79 €
Recettes
Prévisions : 2 533 806 € Recettes nettes : 1 543 498,55 € Page 3 sur 6
Résultats de l’exercice en section d’Investissement (excédent) : 380 310,76 €
Résultat de l’exercice : 1 040 418,46 € (excédent)
Résultat de clôture 2020
Investissement (excédent) : 29 778,26 €
Fonctionnement (excédent) : 954 141,19 €
Résultat de clôture de l’exercice : 983 919,45 €
Délibération n°0202/2021 Approbation et vote du Compte Administratif du budget communal 2020
Monsieur le Maire quitte la séance et laisse Monsieur GREGEOIS, doyen d’âge présenter le compte administratif de l’année 2020, qui confirme que les résultats du compte administratif reflètent les résultats du compte de gestion précédemment présenté.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le compte administratif de l’année 2020.
Délibération n°0302/2021 Affectation des résultats du budget communal Exercice 2021
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité décide les affectations au budget communal 2021 de la manière suivante :
La somme de 150 222,00 € au compte 1068 en section d’Investissement – Recettes
La somme de 803 919,19 € au compte 002 en section de Fonctionnement – Recettes
Délibération n°0402/2021 Nomination des représentants des collectivités membres de l’Agence France Locale
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
1. De désigner Monsieur Alain SABATIER, en sa qualité de Maire adjoint, en tant que représentant titulaire de la commune de Plailly, et Monsieur Sébastien ADER, en sa qualité de Maire adjoint, en tant que représentant suppléant de la commune de Plailly, à l’Assemblée Générale de l’Agence France Locale – Société Territoriale ;
2. D’autoriser le représentant titulaire de la commune de Plailly ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec ses attributions ; Page 4 sur 6
3. D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°0502/2021 Octroi de la garantie des emprunts auprès de l’Agence France Locale
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire, pendant l’année 2021, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Plailly, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe.
Délibération n°0602/2021 Plan de financement SE60 (Syndicat d’Energie de l’Oise) relatif aux travaux d’éclairage public des lotissements rue du Puits Josset et du Beau Pré
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés.
Vu la nécessité de procéder aux travaux d’éclairage public souterrain des lotissements rue du Puits Josset et du Beau Pré ;
Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 16 décembre 2020 s’élevant à la somme de 136 012,25 € (valable 3 mois) ;
Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 115 095,27 € (sans subvention) ou 52 789,76 € (avec subvention) ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte :
La proposition financière du SE60 de procéder aux travaux d’éclairage public souterrain dans les lotissements rue du Puits Josset et du Beau Pré.
Délibération n°0702/2021 Avis sur le projet de charte de gouvernance de la CCAC (Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne)
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, notamment son article L5211-11-2 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire de l’Aire Cantilienne en date du 4 juin 2020 et du 25 novembre 2020 ;
Vu le projet de charte de gouvernance de l’Aire Cantilienne transmis par courrier de son Président en date du 10 décembre 2020 ;
Considérant qu’après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public ; Page 5 sur 6
Considérant que si l’organe délibérant décide de l’élaboration du pacte de gouvernance, il l’adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte ;
Considérant que lors de la séance du 4 juin 2020, le conseil communautaire de l’Aire Cantilienne s’est prononcé en faveur de l’élaboration d’une charte de gouvernance à l’échelle de son périmètre ; qu’un projet de charte a ainsi été adopté par le conseil communautaire le 25 novembre 2020, après avoir été examiné en Conférence des Maires de l’Aire Cantilienne ;
Considérant que ce projet de charte est destiné à rappeler les principes qui régissent le fonctionnement de l’intercommunalité ;
Considérant que le conseil municipal, selon les dispositions légales en vigueur, est appelé à émettre un avis sur ce document dans les deux mois qui suivent sa transmission par le président de l’intercommunalité ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable sur le projet de charte de gouvernance de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, et autorise Monsieur le Maire à transmettre cet avis au Président de la CCAC et de prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°0802/2021 Avis sur l’adhésion de la commune de Belloy en France dans le périmètre du S.I.C.T.E.U.B. (Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l’Ysieux) pour la compétence Assainissement Non Collectif
En date du 12 mars 2020 le comité syndical du SICTEUB a approuvé l’adhésion de la commune de Belloy en France pour la compétence Assainissement Non Collectif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Les communes adhérentes audit syndicat doivent délibérer dans un délai de 3 mois à compter de la présente notification.
Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de Belloy en France au SICTEUB pour la compétence Assainissement Non Collectif, et autorise Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°0902/2021 Détermination des taux de promotion des avancements de grade
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, et notamment l’article 49 ;
Vu l’avis du comité technique en date de juillet 2007 ;
Considérant que la présente délibération abroge la délibération prise en date du 12 juillet 2007.
Pour tous les cadres d’emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par Page 6 sur 6
application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade.
Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe à 100 % le taux de promotion d’avancement pour tous les grades de la collectivité.
L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h.