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Procès Verbal - PV du 19 octobre 2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Plailly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 octobre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Rérugcique FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'OIsE
MAIREE
# 4
à Hncrt
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
«
Séance du 19 octobre 2023 À — —
‘an deux mille vingt-trois, le 19 octobre, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PLAILLY, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel MANGOT, Maire.
Nbre de membres : 18 | Etaient présents : M. LEMAISTRE, Mme LOURME, Présents : 15 M. SABATIER, Mme de BUSSY, M. ADER, Adjoints ; Votants : 16 Mme BYCZINSKI, M. CARTIAUX, Mmes CHABOT, DUMUR, MM. GAY, MONNEINS, Mme POLY, M. SEGOT, Mme VEZIER
Date de convocation
13/10/2023 | Absent excusé et représenté : M. MAUVERNAY ayant donné son pouvoir à Mme LOURME
Date d’affichage
13/10/2023 Absentes excusées : Mmes CORNIC, GRELLIER
Secrétaire de séance : Mme de BUSSY
ORDRE DU JOUR
A l’ordre du jour :
Décision modificative n°1 du budget 2023
Travaux d’éclairage au complexe sportif
Création de postes saisonniers
Convention entre la commune de la Chapelle-en-Serval et les communes de Mortefontaine, Plailly et Orry-la-Ville pour l’organisation d’une soirée dansante pour les collégiens Adhésion des communes de Bellefontaine, Lassy, Le Plessis-Luzarches et Seugy au SICTEUB pour la compétence eaux pluviales urbaines
Présentation des rapports d’activités 2022 de la CCAC
Présentation du rapport d’activités 2022 du SE60
Questions diverses VNNON
NNNN
En préambule
Ü Le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2023 est adopté à l’unanimité. %
Page 1 sur 4 Délibération n°3710/2023 & Décision modificative n°1 du budget 2023
Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives telles que mentionnées ci-dessous.
Section de Fonctionnement Dépenses
Chapitre Article +/-
oo O11 60618- Autres fournitures non stockables - 1 500€
66 66111- Intérêts réglés à l’échéance +1 500€
Section d’Investissement Dépenses
Opération | : Chapitre | Article +/-
2033 | 21 212- Agencements et aménagement de terrains - 40000€ |
2028 23 231- Immobilisations corporelles en cours | +40000 €
Délibération n°3810/2023 # Travaux d’éclairage au complexe sportif
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a eu lieu d’envisager le remplacement de l'éclairage existant par un éclairage « LED » au complexe sportif.
Selon le plan de financement du SE60, le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 22 août 2023 s’élève à la somme de 25 401,83 €.
Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 25 401,83 € (sans subvention) ou 20 043,63 € (avec subvention) ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la proposition financière du SE60 afin de procéder aux travaux d’éclairage public au complexe sportif.
Délibération n°3910/2023 & Création de postes saisonniers
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour la période d’octobre 2023 à février 2024 pour faire face à un besoin saisonnier des services techniques lié au surcroît de travail pendant la période hivernale (feuilles, neige).
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de recruter 2 agents contractuels à temps complet dans le grade d’Adjoint Technique.
%
Page 2 sur 4 Délibération n°4010/2023 # Convention entre la commune de la Chapelle-en- Serval et les communes de Mortefontaine, Plailly et Orry-la-Ville pour l’organisation d’une soirée dansante pour les collégiens
Une animation « discothèque » est organisée en soirée le 9 décembre 2023 à l’intention des élèves
‘scolarisés au collège « Le Servois » issus des communes de La Chapelle-en-Serval, Mortefontaine,
Plailly et Orry-la-Ville.
A cette occasion, la commune de La Chapelle-en-Serval prête sa salle polyvalente pour la
manifestation et gère l’organisation matérielle et logistique, notamment l’intervention d’un professionnel musical.
Il est proposé aux communes de résidence des élèves de participer à l’animation en faveur des collégiens.
Monsieur le Maire propose la signature d’une convention entre la commune de la Chapelle-en-
Serval et les communes de Mortefontaine, Plailly, Orry-la-Ville.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la réalisation de l’opération et le portage par la commune de La Chapelle-en-
Serval
- approuve le règlement de la facture globale, au prestataire de service, par la commune de
La Chapelle-en-Serval
- approuve le remboursement de cette dernière par les communes de Mortefontaine, Plailly,
Orry-la Ville à hauteur de 340 € chacune par émission d’un titre de recettes
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et prendre toutes
les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°4110/2023 & Adhésion des communes de Bellefontaine, Lassy, Le Plessis-Luzarches et Seugy au Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB) pour la compétence eaux pluviales urbaines
En date du 6 juillet 2023, le comité syndical du SICTEUB a approuvé l’adhésion des communes de Bellefontaine, Lassy, Le Plessis-Luzarches et Seugy pour la compétence eaux pluviales urbaines à compter du 1° janvier 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de ces communes au SICTEUB.
Délibération n°4210/2023 & Présentation des rapports d’activités 2022 de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC)
Monsieur le Maire informe les membres présents que la CCAC a adressé ses rapports d’activités 2022.
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ces rapports font l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique ». Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, prend acte des rapports d’activités 2022 de la CCAC.
%
Page 3 sur 4 Délibération n°4310/2023 # Présentation du rapport d’activités 2022 du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60)
Monsieur le Maire informe les membres présents que le SE60 a adressé son rapport d’activités 2022.
“Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique ». Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, prend acte du rapport d’activités 2022 du SE60.
L'ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h45.
La secrétaire de séance
e CZ LS
s PS TE Re,
Sandrine de BUSSY
t
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